Termination purchase price

06:39 Apr 26, 2018
English to French translations [PRO]
Law/Patents - Law (general) / Protocole d\'entente
English term or phrase: Termination purchase price
Bonjour,

Contexte :
Dans un protocole d'entente : "The Termination Purchase Price shall be calculated as follows:[...]"
J'hésite pour la traduction de "termination" : cessation, résiliation ?

Merci.
Bérangère Denizeau
France
Local time: 19:38


Summary of answers provided
4le prix à payer en cas de résiliation
Francois Boye
4"coût d'une résiliation"
AmandineE
3prix d'achat au terme du contrat
Anne-Marie Laliberté


Discussion entries: 3





  

Answers


6 hrs   confidence: Answerer confidence 4/5Answerer confidence 4/5
termination purchase price
le prix à payer en cas de résiliation


Explanation:
METTRE FIN À UNE COENTREPRISE

Votre entreprise, l'entreprise de votre partenaire et vos marchés changent tous avec le temps. Une coentreprise peut être en mesure de s'adapter à de nouvelles situations, mais tôt ou tard, les contrats de partenariat prennent fin. Si votre coentreprise a été créée pour traiter un projet particulier, elle prendra naturellement fin lorsque le projet sera terminé.

La cessation d'une coentreprise est toujours plus facile si vous avez abordé à l'avance les questions clés. Une coentreprise contractuelle, telle qu'un contrat de distribution, peut inclure des conditions de résiliation. Par exemple, vous pourriez chacun avoir la possibilité de donner un préavis de trois mois pour mettre un terme au contrat. Autrement, si vous avez constitué une coentreprise, un partenaire pourrait avoir le choix de racheter l'autre. Le contrat initial peut habituellement exiger qu'un partenaire rachète l'autre.

Le contrat initial doit également indiquer ce qui se passera lorsque la coentreprise prendra fin. Par exemple :

de quelle façon les droits de propriété intellectuelle seront dégroupés
de quelle façon les informations confidentielles continueront à être protégées

qui aura droit à tout futur revenu découlant des activités de la coentreprise

qui sera responsable des responsabilités continues, p. ex., les dettes et garanties données aux clients

Même avec un contrat bien planifié, il est probable qu'il existe encore des problèmes à résoudre. Par exemple, vous pourriez avoir besoin de convenir de la personne qui continuera à traiter avec un client particulier. Une bonne planification et une approche positive concernant la négociation vous aideront à organiser une séparation amicale. Cela augmente les chances que vous puissiez continuer à vous faire confiance l'un l'autre et à travailler ensemble par la suite. Cela peut également améliorer votre profil au sein de la communauté professionnelle en tant que partenaire fiable et productif.



Francois Boye
United States
Local time: 13:38
Native speaker of: Native in FrenchFrench
PRO pts in category: 140

Peer comments on this answer (and responses from the answerer)
neutral  Germaine: prix d'achat à l'échéance, ou en cas d'annulation, de cession, de transfert... selon le cas! (Je doute qu'il s'agisse d'une coentreprise (Purchase Price); on peut être en train de parler d'un simple portable!)
2 hrs
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6 hrs   confidence: Answerer confidence 4/5Answerer confidence 4/5
termination purchase price
"coût d'une résiliation"


Explanation:
juste une suggestion.
Il faudrait effectivement un peu plus de contexte.

AmandineE
France
Local time: 19:38
Native speaker of: Native in FrenchFrench

Peer comments on this answer (and responses from the answerer)
neutral  Germaine: En partant, il s'agit d'un "prix" (ce qui se distingue d'un "coût"); le "coût" d'une résiliation serait une "indemnité", il me semble.
1 hr
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6 days   confidence: Answerer confidence 3/5Answerer confidence 3/5
termination purchase price
prix d'achat au terme du contrat


Explanation:
.......

Anne-Marie Laliberté
Local time: 13:38
Native speaker of: Native in FrenchFrench
PRO pts in category: 53
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