To have and to hold the same in fee simple forever

12:43 Jan 23, 2020 

Merci pour votre aide

21:36 May 3, 2018 

Vous trouverez certains usages du terme "fief" sur Legifrance, mais peu importe, puisque le texte est américain. La France est civiliste, la Floride est de common law et le "fief simple" est une notion de common law (Droit des biens/de la propriété, théorie des domaines, si je me souviens bien de ce que j'ai lu). Si un Français ne comprend pas ce que ça veut dire (comme c'est probablement le cas du Canadien/Québécois moyen non juriste d'ailleurs!), il peut ouvrir un dictionnaire, explorer Internet ou consulter son avocat/notaire. Je ne crois pas qu'il nous revienne de juger de l'intelligence ou de la culture/formation du destinataire de la traduction, pas plus qu'il ne nous appartient de (tenter de) faire du droit comparé pour introduire dans la traduction une chose qui "ressemble à peu près" ou pis, qui n'a rien à voir avec le texte d'origine.

Vous remarquerez que j'ai néanmoins suggéré une alternative. Tout dépend alors de ce que le client d'A♠T veut avoir:
- S'il est juriste: un texte juridique qui lui laisse le privilège d'informer son client;
- S'il n'est pas juriste: une traduction vulgarisée/plus "accessible" du texte qu'il a en main.

16:20 May 3, 2018 

que "fief simple" ne serait compréhensible qu'au Canada

15:53 May 3, 2018 

Ça dit "le recevoir et le détenir en fief simple, à perpétuité". - Termium, Juriterm

Je suppose qu'on pourrait aussi dire "pour le recevoir et le détenir en propriété absolue pour toujours", mais le fief simple relève de la doctrine de common law et l'expression s'utilise encore de nos jours, comme on le note, par exemple, dans ce programme de cours (2016):
http://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:xjJT-bO...

14:32 May 3, 2018 

A: USA, Florida
B: real estate property (land)

14:30 May 3, 2018 

A) Which country is this from? B) What exactly is being transacted?