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designations, preferences and relative, participating optional rights

French translation: désignation ; privilèges ; droits relatifs, participatifs et facultatifs

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GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW)
English term or phrase:designations, preferences and relative, participating optional rights
French translation:désignation ; privilèges ; droits relatifs, participatifs et facultatifs
Entered by: Connie Leipholz
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09:41 Mar 14, 2001
English to French translations [Non-PRO]
Bus/Financial
English term or phrase: designations, preferences and relative, participating optional rights
The Corporation will furnish to any stockholder a full statement of the designations, preferences and relative, participating, optional or other special rights of each class or series of stock.
Merci d'avance
Publius
désignation ; privilèges ; droits relatifs, participatifs et facultatifs
Explanation:
Bonjour,

Exemples:

1) CAPITAL-ACTIONS
Capital-actions autorisé
Nombre illimité d'actions privilégiées
Nombre illimité d'actions ordinaires
Une action spéciale
Actions privilégiées
Les actions privilégiées sont de deux catégories et peuvent être émises en une ou plusieurs séries, pour lesquelles les administrateurs de la Société peuvent fixer le nombre d'actions et déterminer les désignations, les droits, les privilèges, les restrictions et les conditions qui y sont rattachés. Une catégorie d'actions privilégiées d'une seule série ont été désignées comme étant les actions privilégiées de catégorie A.
Les attributs des actions privilégiées de catégorie A sont identiques à tous les égards à ceux des actions ordinaires, à l'exception de ce qui
suit :
* Les actions privilégiées de catégorie A ne confèrent pas le droit de recevoir un avis d'assemblée, de participer aux assemblées des actionnaires ni de voter sur les résolutions se rapportant à la nomination des administrateurs.
* Les actions privilégiées de catégorie A sont convertibles, en tout temps, en actions ordinaires, à raison de une action privilégiée pour une action ordinaire.

[PDF] www.sedar.com/data18/filings/00259983/00000001/w:\3w_out\15...

2) Bienvenue sur le site de la Tribune
... AUTRES MARCHES. Obligations Bons, droits et titres participatifs
Warrants Or Sicav FCP. COURS D'UNE VALEUR. ...

www.latribune.fr/Home.nsf/(DSMLookupPage)/PlanSite?OpenDocu... - 24k

3) Preference = privilège
preference share/stock = action privilégiée
preferred creditor - créancier privilégié
etc.

Source : Dict. de la comptabilité, Lois Ménard


4) relative = relatif (vocab. général)

5) optional = facultatif (Voir Termium)
Domaine(s)
– Droit et justice
optional right
droit facultatif


J'espère que cela vous sera utile.

Mes meilleures salutations,
Connie
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Connie Leipholz
Canada
Local time: 10:51
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nadésignation ; privilèges ; droits relatifs, participatifs et facultatifsConnie Leipholz


  

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47 mins
désignation ; privilèges ; droits relatifs, participatifs et facultatifs


Explanation:
Bonjour,

Exemples:

1) CAPITAL-ACTIONS
Capital-actions autorisé
Nombre illimité d'actions privilégiées
Nombre illimité d'actions ordinaires
Une action spéciale
Actions privilégiées
Les actions privilégiées sont de deux catégories et peuvent être émises en une ou plusieurs séries, pour lesquelles les administrateurs de la Société peuvent fixer le nombre d'actions et déterminer les désignations, les droits, les privilèges, les restrictions et les conditions qui y sont rattachés. Une catégorie d'actions privilégiées d'une seule série ont été désignées comme étant les actions privilégiées de catégorie A.
Les attributs des actions privilégiées de catégorie A sont identiques à tous les égards à ceux des actions ordinaires, à l'exception de ce qui
suit :
* Les actions privilégiées de catégorie A ne confèrent pas le droit de recevoir un avis d'assemblée, de participer aux assemblées des actionnaires ni de voter sur les résolutions se rapportant à la nomination des administrateurs.
* Les actions privilégiées de catégorie A sont convertibles, en tout temps, en actions ordinaires, à raison de une action privilégiée pour une action ordinaire.

[PDF] www.sedar.com/data18/filings/00259983/00000001/w:\3w_out\15...

2) Bienvenue sur le site de la Tribune
... AUTRES MARCHES. Obligations Bons, droits et titres participatifs
Warrants Or Sicav FCP. COURS D'UNE VALEUR. ...

www.latribune.fr/Home.nsf/(DSMLookupPage)/PlanSite?OpenDocu... - 24k

3) Preference = privilège
preference share/stock = action privilégiée
preferred creditor - créancier privilégié
etc.

Source : Dict. de la comptabilité, Lois Ménard


4) relative = relatif (vocab. général)

5) optional = facultatif (Voir Termium)
Domaine(s)
– Droit et justice
optional right
droit facultatif


J'espère que cela vous sera utile.

Mes meilleures salutations,
Connie

Connie Leipholz
Canada
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