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security agent

French translation: agent des sûretés

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GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW)
English term or phrase:security agent
French translation:agent des sûretés
Entered by: Stéphanie Soudais
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13:39 Nov 10, 2008
English to French translations [PRO]
Bus/Financial - Finance (general)
English term or phrase: security agent
Comment traduiriez-vous "security agent" dans un contexte financier ?
Valérie PAQUET
Local time: 07:04
agent des sûretés
Explanation:
Confiance réduite car je ne sais pas si cela correspond vraiment à votre contexte

La Société ne procédera pas à des payements de dividende ou autre distribution ainsi que des remboursements d’actions
à ses actionnaires tant que tous les paiements en principal et intérêts dus par la Société en rapport avec le senior
facilities agreement de la même date que celle (ou d’une date rapprochée) de l’adoption des présents Statuts, entre la
Société et BAYERISCHE HYPO- UND VEREINSBANK AG (en tant que prêteur originaire (original lender), agent des
sûretés (security agent) et agent senior (senior agent) restent dus
http://www.etat.lu/memorial/memorial/2004/C/Pdf/c0832138.pdf

En effet, dans les financements syndiqués, le débiteur a une pluralité de créanciers détenant chacun une quote-part de la créance de remboursement. Les usages bancaires internationaux consistent à confier à une entité spécifique -« l'agent des sûretés »- le soin de prendre, de gérer le cas échéant et de réaliser les sûretés au profit de l'ensemble des créanciers. Or, actuellement, le droit français ne paraît pas offrir de mécanisme juridique véritablement satisfaisant pour régir cette institution.
http://www.senat.fr/rap/l06-011/l06-01113.html

Pour financer l’acquisition du groupe SYNERLAB auprès d’un fonds américain dans le cadre d’un LBO secondaire, AXA PRIVATE EQUITY a mandaté NATIXIS en qualité de seul Arrangeur Mandaté , Bookrunner, Agent et Agent des sûretés de la totalité du financement senior.
http://www.natixis.fr/upload/docs/application/pdf/2007-08/29...

--------------------------------------------------
Note added at 28 mins (2008-11-10 14:07:08 GMT)
--------------------------------------------------

AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 4 août 2004 sollicité par le ministère belge des Finances sur un avant-projet de loi relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers :

La BCE constate que des raisons similaires touchant à la sécurité juridique sous-tendent l’article 5 de l’avant-projet de loi, qui clarifie les conditions de validité et d’opposabilité des contrats de garantie financière conclus par un représentant de bénéficiaires de garantie, agissant en son propre nom mais pour le compte desdits bénéficiaires (security agent).
http://www.ecb.int/ecb/legal/pdf/fr_con_2004_27_f_sign.pdf.
Selected response from:

Stéphanie Soudais
France
Local time: 07:04
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Summary of answers provided
5 +1agent de valeurs mobilières
Virginie SEGARD COSTE
2agent des sûretés
Stéphanie Soudais


Discussion entries: 2





  

Answers


25 mins   confidence: Answerer confidence 2/5Answerer confidence 2/5
agent des sûretés


Explanation:
Confiance réduite car je ne sais pas si cela correspond vraiment à votre contexte

La Société ne procédera pas à des payements de dividende ou autre distribution ainsi que des remboursements d’actions
à ses actionnaires tant que tous les paiements en principal et intérêts dus par la Société en rapport avec le senior
facilities agreement de la même date que celle (ou d’une date rapprochée) de l’adoption des présents Statuts, entre la
Société et BAYERISCHE HYPO- UND VEREINSBANK AG (en tant que prêteur originaire (original lender), agent des
sûretés (security agent) et agent senior (senior agent) restent dus
http://www.etat.lu/memorial/memorial/2004/C/Pdf/c0832138.pdf

En effet, dans les financements syndiqués, le débiteur a une pluralité de créanciers détenant chacun une quote-part de la créance de remboursement. Les usages bancaires internationaux consistent à confier à une entité spécifique -« l'agent des sûretés »- le soin de prendre, de gérer le cas échéant et de réaliser les sûretés au profit de l'ensemble des créanciers. Or, actuellement, le droit français ne paraît pas offrir de mécanisme juridique véritablement satisfaisant pour régir cette institution.
http://www.senat.fr/rap/l06-011/l06-01113.html

Pour financer l’acquisition du groupe SYNERLAB auprès d’un fonds américain dans le cadre d’un LBO secondaire, AXA PRIVATE EQUITY a mandaté NATIXIS en qualité de seul Arrangeur Mandaté , Bookrunner, Agent et Agent des sûretés de la totalité du financement senior.
http://www.natixis.fr/upload/docs/application/pdf/2007-08/29...

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Note added at 28 mins (2008-11-10 14:07:08 GMT)
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AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 4 août 2004 sollicité par le ministère belge des Finances sur un avant-projet de loi relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers :

La BCE constate que des raisons similaires touchant à la sécurité juridique sous-tendent l’article 5 de l’avant-projet de loi, qui clarifie les conditions de validité et d’opposabilité des contrats de garantie financière conclus par un représentant de bénéficiaires de garantie, agissant en son propre nom mais pour le compte desdits bénéficiaires (security agent).
http://www.ecb.int/ecb/legal/pdf/fr_con_2004_27_f_sign.pdf.

Stéphanie Soudais
France
Local time: 07:04
Specializes in field
Native speaker of: French
PRO pts in category: 1239
Notes to answerer
Asker: Merci mille fois Stéphanie, je pense que c'est bien le bon terme.

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1 day1 hr   confidence: Answerer confidence 5/5 peer agreement (net): +1
agent de valeurs mobilières


Explanation:
ou (agent) placeur de valeurs mobilières
dans le domaine des investissements et placements et dans le domaine boursier

Virginie SEGARD COSTE
France
Specializes in field
Native speaker of: Native in FrenchFrench
PRO pts in category: 40

Peer comments on this answer (and responses from the answerer)
agree  Marie-Stephanie Proulx: Je suis d'accord
27 mins
  -> Merci Marie-Stephanie!
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