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notional arm’s length investor

French translation: Investisseur indépendant de référence

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GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW)
English term or phrase:notional arm’s length investor
French translation:Investisseur indépendant de référence
Entered by: badr-L
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08:49 Sep 29, 2011
English to French translations [PRO]
Bus/Financial - Finance (general)
English term or phrase: notional arm’s length investor
the appropriate measure of the discount rate is the rate that a notional arm’s length investor or purchaser of the Company’s investment in the Project would require from such an investment.
Sylvie André
France
Local time: 04:41
Investisseur indépendant de référence
Explanation:
Arm's Length Transaction Mean :
A transaction in which the buyers and sellers of a product act independently and have no relationship to each other. The concept of an arm's length transaction is to ensure that both parties in the deal are acting in their own self interest and are not subject to any pressure or duress from the other party.

Read more: http://www.investopedia.com/terms/a/armslength.asp#ixzz1ZKxt...

Notionnel
Définition :
Valeur théorique déterminée d'un capital sous-jacent à un produit dérivé, établie uniquement pour servir de référence à l'application d'un cours du change, d'un taux d'intérêt, d'un cours boursier ou de la valeur d'un indice.
Selected response from:

badr-L
Morocco
Local time: 03:41
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Summary of answers provided
4 +1Investisseur indépendant de référence
badr-L
4(un) (quelque) investisseur traitant à distance
Germaine
4investisseur concurrent, acquéreur de la valeur nominale...
Savelhar34
4investisseur national indépendant/sans lien de dépendancexxxMD64


Discussion entries: 3





  

Answers


37 mins   confidence: Answerer confidence 4/5Answerer confidence 4/5
investisseur national indépendant/sans lien de dépendance


Explanation:

Investisseur indépendant
Société ou fonds de capital-investissement indépendant dont les capitaux proviennent de différentes sources et dans laquelle aucun actionnaire n´est majoritaire.
http://www.cdcentreprises.fr/glossaire/I306/investisseur_ind...

xxxMD64
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1 hr   confidence: Answerer confidence 4/5Answerer confidence 4/5 peer agreement (net): +1
Investisseur indépendant de référence


Explanation:
Arm's Length Transaction Mean :
A transaction in which the buyers and sellers of a product act independently and have no relationship to each other. The concept of an arm's length transaction is to ensure that both parties in the deal are acting in their own self interest and are not subject to any pressure or duress from the other party.

Read more: http://www.investopedia.com/terms/a/armslength.asp#ixzz1ZKxt...

Notionnel
Définition :
Valeur théorique déterminée d'un capital sous-jacent à un produit dérivé, établie uniquement pour servir de référence à l'application d'un cours du change, d'un taux d'intérêt, d'un cours boursier ou de la valeur d'un indice.

badr-L
Morocco
Local time: 03:41
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Peer comments on this answer (and responses from the answerer)
agree  Savelhar34: C'est une autre traduction possible, à condition de l'adapter à la syntaxe de la phrase-source. Mes amitiés au formidable peuple marocain !
19 hrs
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20 hrs   confidence: Answerer confidence 4/5Answerer confidence 4/5
investisseur concurrent, acquéreur de la valeur nominale...


Explanation:
1. Voici une traduction officielle du terme "arm's length" dans un rapport de la Commission Européenne, relevant du contexte de règlementation comptable des investissements financiers, en rapport avec celui de la question posée par la collègue Sylvie André :
a. English version :
- “… companies are obliged to allocate profits to each jurisdiction on arm's length basis by separate accounting, i.e. on a transaction by transaction basis.”

b. Le même texte en version française :

- « …les sociétés sont tenues d'affecter des bénéfices à chaque juridiction sur une base de pleine concurrence ('arm's length') par le jeu d'une comptabilité séparée, soit opération par opération. »

Source : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT
EUROPÉEN ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
Bruxelles, le 23.10.2001

url : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:20...

Constatant que la traduction du terme anglais "arm's length", dans le contexte financier, avait été fondée sur le caractère concurrentiel, j'ai suivi cette orientation de la Commission en rendant le terme anglais de " arm's length investor" par "investisseur concurrent". Car, comme la phrase tout entière nous le fait comprendre, le taux de la remise dont il est question doit est être équivalent à celui qui serait exigé par un investisseur tiers dans le contexte concurrentiel du marché financier international.

Par conséquent, je propose la traduction suivante pour la totalité de la phrase :

-> " La base de calcul appropriée du taux de remise est le taux qui serait requis, pour un tel investissement, par un investisseur concurrent, acquéreur de la valeur nominale de l’investissement de la Société dans ce projet. »

2. En ce qui concerne la traduction du terme "notional", dans le cas de ce mode de calcul, étant donné qu'il ne s'agit pas d'une stratégie d'investissement globale mais du montant d'un investissement précis, je me suis appuyé sur l'équivalence linguistique établie par l'autorité financière d'Ontario.

--------------------------------------------------
Note added at 20 hrs (2011-09-30 05:08:19 GMT)
--------------------------------------------------

3. Voici une deuxième référence provenant de l'autorité financière d'Ontario :

a. English version :
- "The bondholder has the option to exchange an equal notional amount of this bond for the same amount of Ontario 4.875% June 2, 2004 at a yield give up of 2 bps."

b. Version française :
- "Les porteurs de titres ont le droit d'échanger un montant nominal de ces titres contre un montant égal en obligations de l'Ontario à 4,875 % venant à échéance le 2 juin 2004, au [...]"

Source : http://ontariofinancingauthority.ca/pdf/18k.pdf

--------------------------------------------------
Note added at 20 hrs (2011-09-30 05:13:31 GMT)
--------------------------------------------------

4. Voici une équivalence étayée, proposée par un grand groupe financier canadien :

- "
Montant théorique = Notional amount
Montant nominal de référence sur la base duquel sont calculés les
paiements à l’égard d’instruments comme les contrats de garantie
ou les swaps de taux d’intérêt. Ce capital nominal est dit « théorique »
puisqu’il ne fait l’objet d’aucun échange."

Source :
http://www.desjardins.com/en/a_propos/publications/rapports_...



Example sentence(s):
  •  Notional amounts represent the volume of outstanding derivative contracts and are not indicative of credit or market risk.
  •  Les montants nominaux représentent le volume de contrats dérivés en cours et n'indiquent pas le risque de crédit [...]

    Reference: http://ontariofinancingauthority.ca/pdf/18k_2002_fr.pdf
    Reference: http://ontariofinancingauthority.ca/pdf/18k_2002_fr.pdf
Savelhar34
France
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4 days   confidence: Answerer confidence 4/5Answerer confidence 4/5
(un) (quelque) investisseur traitant à distance


Explanation:
Selon diverses réglementations en valeurs mobilières et d'autres sources, l'expression "arm's lenght investor" se traduirait, selon le cas, investisseur indépendant, non lié, non apparenté, sans lien de dépendance, traitant à distance, etc. Dans tous les cas, le concept renvoie à des modalités, conditions et prix négociés dans un contexte/marché de pleine concurrence.

L'adjonction du mot notional (qui, pour moi, désigne l'investisseur et non le placement) a le sens de "théorique", i.e. n'importe quel investisseur, un investisseur quelconque (parmi tant d'autres). Ainsi:

...la valeur adéquate du taux [de remise] [d'escompte] est le taux qu'un investisseur ou un acheteur du placement de la Société dans le projet exigeraient d'un tel investissement, les parties traitant à distance.
ou ... la valeur adéquate du taux d'escompte est le taux qu'exigeraient de leur placement [quelque][un] investisseur ou acheteur traitant à distance avec la Société à l'égard de son investissement dans le projet.

arm's lenght (58 fiches)
http://www.termiumplus.gc.ca/tpv2alpha/alpha-fra.html?lang=f...

The reference in subsection 1.4(2) of Regulation 51-101 to a "reasonable investor" denotes an objective test: would a notional investor, broadly representative of investors generally and guided by reason,...
L’expression « investisseur raisonnable », au paragraphe 2 de l’article 1.4 du règlement, renvoie à un critère objectif : un investisseur théorique, représentatif de l’ensemble des investisseurs et guidé par la raison,...
http://www.lautorite.qc.ca/files//pdf/reglementation/valeurs...

Germaine
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