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special partner

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09:59 Nov 19, 2008
This question was closed without grading. Reason: Answer found elsewhere

English to French translations [PRO]
Law/Patents - Law: Contract(s)
English term or phrase: special partner
ce 'special partner" devenant un limited partner de la société
quelle différence ?
legiscriba
Local time: 12:37
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Summary of answers provided
4associé commandité
Jack Przybylski
4Associé commanditairexxxGabriel77


Discussion entries: 3





  

Answers


25 mins   confidence: Answerer confidence 4/5Answerer confidence 4/5
Associé commanditaire


Explanation:
D'après le Black's, "special partner" est un synonyme de "limited partner" qu'on peut, même s'il n'y a pas d'équivalent strict, traduire par "associé commanditaire". Maintenant, si votre document fait une réelle distinction entre "special" et "limited", ça ne résout pas le problème, je vous l'accorde, mais peut-être faut-il alors vous rapprocher de votre client pour avoir son avis sur la traduction...

xxxGabriel77
Local time: 12:37
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5 hrs   confidence: Answerer confidence 4/5Answerer confidence 4/5
associé commandité


Explanation:
Si (et seulement si) il s'agit bien d'une SCA de droit français, on a deux types d'associés:

- des associés commandités, qui ont la qualité de commerçants et qui répondent solidairement et indéfiniment des dettes sociales;
et
- des associés commanditaires, dont la responsabilité est limitée au montant de leurs apports (les "limited partners").

Le terme de "special partner" me parait curieux, mais si l'on procède par élimination, si notre associé n'est pas "limited" (commanditaire), c'est qu'il est commandité...

J'ai plus l'habitude de le voir traduit par "partner with unlimited liability" ou quelque chose du genre.

Source: Lefebvre des sociétés commerciales.

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Note added at 6 hrs (2008-11-19 16:17:21 GMT)
--------------------------------------------------

***************
Ah. Si l'associé commandité est "General partner", je ne vois pas.

Encore une fois, en droit français, dans une SCA, il n'y a que deux types d'associé.

A partir de là, il n'est pas impossible qu'ils aient des accords d'ordre contractuel avec un tiers, qui, sous réserve de la réalisation de certaines conditions, devient à un moment donné associé commanditaire (limited partner). Dans ce cas de figure, qu'on l'appelle "special partner" ou "Donald Duck", ça revient à peu près au même: il n'a pas le statut d'associé de la SCA tant qu'il n'est pas soit commanditaire, soit commandité.

Dans tous les cas, très difficile de proposer une traduction si rien n'indique quels sont ses droits...

Jack Przybylski
France
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