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Non-sublicensable right

French translation: droit ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence

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10:26 Mar 21, 2018
English to French translations [PRO]
Law/Patents - Law (general)
English term or phrase: Non-sublicensable right
"Subject to your consent to this Agreement, XXX grants you the non-exclusive, non-transferable and non-sublicensable right to install the Product"

Tout simplement non cessible sous forme de sous-licence ?
Fabien Mounielou
France
Local time: 19:06
French translation:droit ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence
Explanation:

Pas nécessairement très heureux (il est tard...) mais à titre de piste...

S'il s'agissait d'une marque, on pourrait très bien écrire qu'elle « fait l'objet d'un sous-licence » ; les exemples abondent. J'en suis moins sûr pour les droits. Cf. dans un contexte proche du vôtre : « La Cour... a par ailleurs indiqué qu’elle était consciente qu’il n’est pas toujours aisé de vérifier si une diffusion a été autorisée, surtout quand les droits ont fait l’objet d’une sous-licence. » https://www.legalis.net/actualite/un-lien-vers-une-contrefac...

P.-ê. qu'en tripotant un peu la phrase, qchose comme : « ...vous octroie un droit non exclusif, incessible et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence d'installer le Produit. » ou « vous octroie le droit d'installer le Produit, étant entendu/précisé que ledit droit est non exclusif, incessible et ne peut faire l'objet d'une quelconque sous-licence. » ? À améliorer sans doute.
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ph-b
France
Local time: 19:06
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3droit ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence
ph-b


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non-sublicensable right
droit ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence


Explanation:

Pas nécessairement très heureux (il est tard...) mais à titre de piste...

S'il s'agissait d'une marque, on pourrait très bien écrire qu'elle « fait l'objet d'un sous-licence » ; les exemples abondent. J'en suis moins sûr pour les droits. Cf. dans un contexte proche du vôtre : « La Cour... a par ailleurs indiqué qu’elle était consciente qu’il n’est pas toujours aisé de vérifier si une diffusion a été autorisée, surtout quand les droits ont fait l’objet d’une sous-licence. » https://www.legalis.net/actualite/un-lien-vers-une-contrefac...

P.-ê. qu'en tripotant un peu la phrase, qchose comme : « ...vous octroie un droit non exclusif, incessible et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence d'installer le Produit. » ou « vous octroie le droit d'installer le Produit, étant entendu/précisé que ledit droit est non exclusif, incessible et ne peut faire l'objet d'une quelconque sous-licence. » ? À améliorer sans doute.


ph-b
France
Local time: 19:06
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