GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW) | ||||||
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06:39 Apr 26, 2018 |
English to French translations [PRO] Law/Patents - Law (general) / Protocole d\'entente | |||||||
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| Selected response from: Francois Boye United States Local time: 15:57 | ||||||
Grading comment
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Summary of answers provided | ||||
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4 | le prix à payer en cas de résiliation |
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4 | "coût d'une résiliation" |
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3 | prix d'achat au terme du contrat |
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Discussion entries: 3 | |
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termination purchase price le prix à payer en cas de résiliation Explanation: METTRE FIN À UNE COENTREPRISE Votre entreprise, l'entreprise de votre partenaire et vos marchés changent tous avec le temps. Une coentreprise peut être en mesure de s'adapter à de nouvelles situations, mais tôt ou tard, les contrats de partenariat prennent fin. Si votre coentreprise a été créée pour traiter un projet particulier, elle prendra naturellement fin lorsque le projet sera terminé. La cessation d'une coentreprise est toujours plus facile si vous avez abordé à l'avance les questions clés. Une coentreprise contractuelle, telle qu'un contrat de distribution, peut inclure des conditions de résiliation. Par exemple, vous pourriez chacun avoir la possibilité de donner un préavis de trois mois pour mettre un terme au contrat. Autrement, si vous avez constitué une coentreprise, un partenaire pourrait avoir le choix de racheter l'autre. Le contrat initial peut habituellement exiger qu'un partenaire rachète l'autre. Le contrat initial doit également indiquer ce qui se passera lorsque la coentreprise prendra fin. Par exemple : de quelle façon les droits de propriété intellectuelle seront dégroupés de quelle façon les informations confidentielles continueront à être protégées qui aura droit à tout futur revenu découlant des activités de la coentreprise qui sera responsable des responsabilités continues, p. ex., les dettes et garanties données aux clients Même avec un contrat bien planifié, il est probable qu'il existe encore des problèmes à résoudre. Par exemple, vous pourriez avoir besoin de convenir de la personne qui continuera à traiter avec un client particulier. Une bonne planification et une approche positive concernant la négociation vous aideront à organiser une séparation amicale. Cela augmente les chances que vous puissiez continuer à vous faire confiance l'un l'autre et à travailler ensemble par la suite. Cela peut également améliorer votre profil au sein de la communauté professionnelle en tant que partenaire fiable et productif. |
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termination purchase price "coût d'une résiliation" Explanation: juste une suggestion. Il faudrait effectivement un peu plus de contexte. |
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termination purchase price prix d'achat au terme du contrat Explanation: ....... |
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