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prove by a PREPONDERANCE OF THE EVIDENCE

French translation: par un faisceau d'indices

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13:26 Feb 11, 2001
English to French translations [Non-PRO]
Law/Patents
English term or phrase: prove by a PREPONDERANCE OF THE EVIDENCE
standard used here is proof by a PREPONDERANCE OF THE EVIDENCE...


how would you then translate that the defendant has the burden of proof by a preponderance of the evidence?
French translation:par un faisceau d'indices
Explanation:
a preponderance peut se traduire par une prépondérance (nuance de qualité) ou par une supériorité numérique (nuance de quantité)
Après vérification avec un avocat français, si une prtépondérance ne voudrait pas dire grand chose (hors contexte, du moins), la deuxième possibilité semblerait plus justifiable. Dans ce cas le terme employé est faisceau.
Votre phrase deviendrait donc : Il incombe à l'accusé la charge de la preuve par un faisceau d'indices. Contactez-moi si vous avez plus de précisions à donner ou à demander
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Bono
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Summary of answers provided
nafaisceau d'indices...Annie Robberecht, C. Tr.
napar un faisceau d'indicesBono
naLe défendeur a la charge de la preuve en raison du préétablissement de la preuve
Publius
naprépondérance de preuve (voir l'expression ci-dessous)Annie Robberecht, C. Tr.


  

Answers


3 hrs
prépondérance de preuve (voir l'expression ci-dessous)


Explanation:
Il incombe à l'intimé (OU au défendant) de s'acquitter du fardeau de la preuve par une prépondérance de [la] preuve.

VOIR, par exemple :
... l"employeur s"est déchargé du fardeau de la preuve en établissant sur une prépondérance de la preuve les faits reprochés.

Annie Robberecht, C. Tr.
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13 hrs
Le défendeur a la charge de la preuve en raison du préétablissement de la preuve


Explanation:
En procédure, le demandeur a la charge de la preuve.
Seul l'établissement d'une présomption légale renverse la charge de la preuve sur le défendeur.
Le défendeur a ici la charge de la preuve.
DONC, preponderance of the evidence s'applique selon moi à une présomption et je traduirais : "Le défendeur a la charge de la preuve en raison du préétablissement de la preuve"
Simple réflexion qui vous aidera peut-être dans le contexte de votre document.
Publius

Publius
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16 hrs
par un faisceau d'indices


Explanation:
a preponderance peut se traduire par une prépondérance (nuance de qualité) ou par une supériorité numérique (nuance de quantité)
Après vérification avec un avocat français, si une prtépondérance ne voudrait pas dire grand chose (hors contexte, du moins), la deuxième possibilité semblerait plus justifiable. Dans ce cas le terme employé est faisceau.
Votre phrase deviendrait donc : Il incombe à l'accusé la charge de la preuve par un faisceau d'indices. Contactez-moi si vous avez plus de précisions à donner ou à demander

Bono
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4 days
faisceau d'indices...


Explanation:
Je dois avouer que la solution a le mérite d'être originale
-- du jamais entendu (ni pendant mes études de droit, ni au cours de ma longue carrière de traductrice).

Rappelons tout simplement :
preponderance of evidence
prépondérance de la preuve n f

Traduction normalisée par le Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (Canada)

Exemples :
Le degré de preuve requis est celui de la prépondérance de la preuve.

"Il faut prouver les éléments essentiels à la nature de la faute reprochée, par prépondérance de preuve." (Goulet, M., Le droit disciplinaire des corporations professionnelles)

Il analyse alors l'ensemble de la preuve, comme cela est son obligation, avant de déterminer s'il est convaincu, par prépondérance de preuve, de la culpabilité de l'appelant.


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Annie Robberecht, C. Tr.
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