GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW) | ||||||
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14:22 Jan 7, 2003 |
English to French translations [PRO] Law/Patents | |||||||
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| Selected response from: nordine Local time: 08:50 | ||||||
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Renonciation à un manquement (ou à une infraction, à une violation) Explanation: Exemple d'emploi (trouvé à partir de Google) : "Aucune renonciation par PMI ou par vous à un manquement ou à un défaut aux termes des présentes ne sera réputée être une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou subséquent." "not shall waiver by either party of any breach be held to be a waiver of any later breach" : "une renonciation à un manquement quel qu'il soit par l'une des parties ne constituera pas une renonciation à tout manquement ultérieur"... ou quelque chose du genre... Essaie Google avec "renonciation à un manquement" Bon courage et bonne année Emmanuelle |
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renoncement à poursuite, à action en réparation de violation de Explanation: si la partie lésée préfère "laisser courir" (frais de procédure sans commune mesure avec réparation possible par exemple ou manque de preuves ou accord commercial d'intérêt supérieur etc) |
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Dérogation accordé en cas ou non exécution (d'une disposition) Explanation: Je pense que la traduction de la phrase considérée pourrait resembler à cela: ,en outre une dérogation accordée par l'une ou l'autre partie en cas de non exécution ne constituera pas (en aucune manière) une dérogation d'une non exécution intervenant ultérieurement. Car, vu le contexte il s'agit bien d'une non exécution et non d'une violation, d'oû la dérogation. Bonne chance -------------------------------------------------- Note added at 2003-01-07 20:44:32 (GMT) -------------------------------------------------- Correctif: \"Dérogation accordée en cas de non exécution\" Vous aurez corrigé par vous même!! |
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