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RIGHTS IN AND TO THE SOFTWARE PRODUCT

French translation: Le logiciel et les droits d'auteur et de propriété industrielle qui lui sont afférents...

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GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW)
English term or phrase:rights in and to the software product
French translation:Le logiciel et les droits d'auteur et de propriété industrielle qui lui sont afférents...
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07:17 Jul 8, 2001
English to French translations [Non-PRO]
Law/Patents
English term or phrase: RIGHTS IN AND TO THE SOFTWARE PRODUCT
End-user license agreement

Title, ownership rights and intellectual property RIGHTS IN AND TO THE SOFTWARE PRODUCT remain in IBM. The Software Product (including any copy thereof) is owned by IBM or its suppliers and is protected by United States, Canada copyright and patent laws and international treaty provisions.
====
Je n'examinerai que les propositions qui émanent de membres :
- qui comprennent l'anglais;
- dont le français est la langue maternelle.

Tous les autres amateurs, abstenez-vous S.V.P.!

Je ne veux offusquer personne... :-)

Je vous verrai en Toscane fin septembre!

Merci
Bernard
Le logiciel et les droits d'auteur qui lui sont afférents...
Explanation:
Extraits d'une licence Microsoft:

"In order to preserve and protect its rights under applicable laws, Microsoft does not sell any RIGHTS IN Microsoft SOFTWARE. Rather, Microsoft grants the RIGHT TO use Microsoft Software by means of a software licence. (...) specifically retains TITLE TO ALL Microsoft computer software."

"En vue de préserver et de protéger ses droits dans le cadre de la législation applicable, Microsoft ne vend pas de DROITS SUR LE LOGICIEL Microsoft, mais octroie LE DROIT D'EXPLOITER ce logiciel dans le cadre d'un accord de licence et conserve expressément le droit de propriété de tous les logiciels Microsoft."

Autre extrait - IBM:
"Le Logiciel ainsi que les droits d'auteur qui lui sont afférents sont la propriété d'International Business Machines Corporation ou de l'une de ses filiales (IBM) ou d'un fournisseur d'IBM. Le Logiciel vous est concédé en licence et non pas vendu."
http://service2.boulder.ibm.com/devcon/devcon/docs/iplafrol....
http://www.pc.ibm.com/ww/desktop/license/fra.html

Les licences Microsoft utilisent: "Sofware Product" = "Produit logiciel" = "logiciel"

Selon l'un ou l'autre de ces extraits:

Le (Produit) logiciel et les droits d'auteur qui lui sont afférents demeurent la propriété d'IBM.

Les titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle sur le logiciel ainsi que les droits d'exploitation afférents demeurent la propriété d'IBM.

P.S.: la langue maternelle, c'est une chose; à qui n'a pas d'expérience en droit, elle ne suffit pas. J'ai la prétention de comprendre l'anglais; reste à savoir si mon degré de compréhension rencontre tes critères...
Enfin, quelqu'un l'a déjà dit: 10 traducteurs, 10 traductions... Question de style, mais aussi question de type de clientèle. Ce n'est pas le cas ici, mais il y a toujours des clients pour exiger une forme ou des termes communs, tout simplement parce qu'ils veulent comprendre le document produit.
Selected response from:

Germaine
Canada
Local time: 23:27
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INTELLECTUAL PROPERTY must be translated.

See you in Toscane!
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Summary of answers provided
na +1Le logiciel et les droits d'auteur qui lui sont afférents...
Germaine
naObservation
Nikki Scott-Despaigne
naLe logiciel, les titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle...
Germaine


  

Answers


3 hrs peer agreement (net): +1
Le logiciel et les droits d'auteur qui lui sont afférents...


Explanation:
Extraits d'une licence Microsoft:

"In order to preserve and protect its rights under applicable laws, Microsoft does not sell any RIGHTS IN Microsoft SOFTWARE. Rather, Microsoft grants the RIGHT TO use Microsoft Software by means of a software licence. (...) specifically retains TITLE TO ALL Microsoft computer software."

"En vue de préserver et de protéger ses droits dans le cadre de la législation applicable, Microsoft ne vend pas de DROITS SUR LE LOGICIEL Microsoft, mais octroie LE DROIT D'EXPLOITER ce logiciel dans le cadre d'un accord de licence et conserve expressément le droit de propriété de tous les logiciels Microsoft."

Autre extrait - IBM:
"Le Logiciel ainsi que les droits d'auteur qui lui sont afférents sont la propriété d'International Business Machines Corporation ou de l'une de ses filiales (IBM) ou d'un fournisseur d'IBM. Le Logiciel vous est concédé en licence et non pas vendu."
http://service2.boulder.ibm.com/devcon/devcon/docs/iplafrol....
http://www.pc.ibm.com/ww/desktop/license/fra.html

Les licences Microsoft utilisent: "Sofware Product" = "Produit logiciel" = "logiciel"

Selon l'un ou l'autre de ces extraits:

Le (Produit) logiciel et les droits d'auteur qui lui sont afférents demeurent la propriété d'IBM.

Les titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle sur le logiciel ainsi que les droits d'exploitation afférents demeurent la propriété d'IBM.

P.S.: la langue maternelle, c'est une chose; à qui n'a pas d'expérience en droit, elle ne suffit pas. J'ai la prétention de comprendre l'anglais; reste à savoir si mon degré de compréhension rencontre tes critères...
Enfin, quelqu'un l'a déjà dit: 10 traducteurs, 10 traductions... Question de style, mais aussi question de type de clientèle. Ce n'est pas le cas ici, mais il y a toujours des clients pour exiger une forme ou des termes communs, tout simplement parce qu'ils veulent comprendre le document produit.

Germaine
Canada
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INTELLECTUAL PROPERTY must be translated.

See you in Toscane!

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agree  Nikki Scott-Despaigne: aussi "rélatifs au produit logiciel" (cf. CLUF Microsoft
23 mins
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6 hrs
Le logiciel, les titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle...


Explanation:
À mon avis, "droits d'auteur" = "droits de propriété intellectuelle". Juges-en toi-même:

droit d'auteur n. m.; droits d'auteur n. m. pl. (copyright)
Ensemble de droits exclusifs accordés par la Loi sur le droit d'auteur à un fabricant de programmes informatiques, lui permettant notamment de reproduire, publier, traduire et louer ses produits.

propriété intellectuelle n. f. (intellectual property)
Droit d'user, de jouir et de disposer d'une création de l'esprit, par exemple une oeuvre littéraire, artistique, scientifique, une prestation artistique, etc.

droits de propriété intellectuelle n. m. pl. (intellectual property rights)
Terme(s) apparenté(s): droits intellectuels n. m. pl.
Protection légale accordée aux auteurs des oeuvres de l'esprit.

Je pense que tu dois traduire:

ownership rights
attributs du droit de propriété n.m.pl.

lesquels me semblent comprendre:
patent rights - droits de propriété industrielle n. m. pl.; et
trademark rights - droits de propriété industrielle et commerciale n. m. pl.
Syn. propriété industrielle et commerciale n. f.
Ensemble des droits incorporels d'une entreprise sur certains éléments de son patrimoine comme les brevets, marques de fabrique ou de commerce, appellations d'origine et noms commerciaux.

et aussi:
title - titre n. m.
C'est le droit à la propriété d'un bien-fonds et la preuve de ce droit.
Ce sont les documents qui constatent généralement le droit de propriété qui portent le nom de titre; c'est pourquoi le titre désigne les deux réalités : droit et preuve du droit. Les titres proviennent des auteurs immédiats ou de titulaires antérieurs. Parfois, il y a lieu de remonter aux auteurs originaires. Ils peuvent aussi émaner de tiers, ou de l'autorité publique. Les actes qui constatent le droit de propriété de quelqu'un sont : la vente, l'échange, la donation, le testament et le partage.

En somme, réflexion faite, la traduction serait:
"Le logiciel ainsi que les titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle sur le logiciel demeurent la propriété d'IBM."

Désolée de ne pas avoir donné plus de détails précédemment: je me concentrais sur "in and to". D'autre part, ton commentaire a suscité ma réflexion...


    Reference: http://www.granddictionnaire.com
Germaine
Canada
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7 hrs
Observation


Explanation:
Oui (and I shall continue in "V.O." so as not to offend).

Two points :

1 - On the matter of "title", which generally means "a person's right of ownership of property".
Also :
- have title to = loosely, in layman's language, be the legal owner of
- title deed = ownership document (generally to property / real estate)

2 - have a right IN sthg = avoir un droit SUR qqchs. Have an interest in, be able to exercise certain rights over - generally clearly defined and restricted

3 - have a right TO sthg = avoir un droit A qqchs. Implies ownership, soel or joint, but some proprietary element.

A vous de jouer!

Source :

5 years full-time study of the law, 1 year part-time study of the law, 4 (?) years professional legal experience and teaching the subject at university in France (3 years).

Oxford Dictionary of Law
FT Dictionary of Law



Nikki Scott-Despaigne
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