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patent box

French translation: exonération partielle des revenus tirés des brevets

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GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW)
English term or phrase:patent box
French translation:exonération partielle des revenus tirés des brevets
Entered by: Francis Marche
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09:22 Feb 9, 2018
English to French translations [PRO]
Bus/Financial - Law: Taxation & Customs / Fiscalité des revenus des brevets
English term or phrase: patent box
Dans une étude portant sur un marché national de l'assurance.

La meilleure définition en français trouvée jusqu'à présent :

«
Un régime dit de « Patent box » est un régime d’incitation fiscale conduisant les revenus de brevets
à être taxés à un taux effectif moindre que les revenus courants. A ce titre, on peut dire que la
France dispose d’un régime de « patent box » ; elle est d’ailleurs considérée comme tel dans les
études internationales (voir bibliographie). L’Irlande a semble-t-il la première mis en place un tel
régime en 1973. Le terme « box » renvoie à l’origine à la case à cocher sur la déclaration fiscale pour
bénéficier du régime (« tick the box » en langue anglaise).
»
(https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/directions_servi...

On trouve bcp de sources françaises a priori sérieuses (dont celle-ci, mais aussi le Sénat, etc.) qui utilisent simplement patent box. J'aimerais éviter si possible. On trouve aussi « boîte à brevets », mais je ne suis pas convaincu.

Je pense à « régime fiscal incitatif des revenus des brevets » (suivi de Patent Box entre parenthèses la première fois) », mais si qqu'un parmi vous fait plus concis, je prends !

Merci.
ph-b
France
Local time: 12:19
exonération partielle des revenus tirés des brevets
Explanation:
http://www.fiduciaire-lpg.lu/fr/publications/fiscalité-des-e...

ou "Taux d'imposition allégé des DPI" ou "Avantages fiscaux brevets", etc.

--------------------------------------------------
Note added at 1 day 21 hrs (2018-02-11 06:53:18 GMT)
--------------------------------------------------

"Boîte brevets" est totalement opaque en français (sachant que le "box" des formulaires en anglais sont des "cases" en français comme dans "cochez la case utile", etc.)
Selected response from:

Francis Marche
France
Local time: 12:19
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Merci et tt à fait d'accord au sujet de la case -cf. la définition donnée dans la question et c'est pourquoi cette « boîte à brevets » ne me plaisait pas.
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Summary of answers provided
4 +1exonération partielle des revenus tirés des brevets
Francis Marche
4regime d'imposition privilegie des brevets
athreehundred


  

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regime d'imposition privilegie des brevets


Explanation:
Sans vouloir vous renseigner sur le contenu du terme qui, A l'évidence, relève du domaine fiscal, vous avez le choix entre appliquer une traduction fidèle historiquement et linguistiquement qui serait " Case de brevet" et rendre ainsi un sens correct de l'expression anglaise "patent box" qui fait reference A la case A cocher dans la déclaration fiscale pour bénéficier du régime préférentiel, ou bien raisonner professionnellement et traduire cela par "régime d'imposition privilégié des brevets" qui est connu des fiscalistes mais qui malheureusement ne rivalise pas en sens avec le mot "patent box" que le public connaît plus sous sa nature en anglais. c'est comme essayer de traduire "football" et espérer que le grand public en comprenne le sens plus efficacement que celui du terme anglais.


athreehundred
Belgium
Local time: 12:19
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1 day 21 hrs   confidence: Answerer confidence 4/5Answerer confidence 4/5 peer agreement (net): +1
exonération partielle des revenus tirés des brevets


Explanation:
http://www.fiduciaire-lpg.lu/fr/publications/fiscalité-des-e...

ou "Taux d'imposition allégé des DPI" ou "Avantages fiscaux brevets", etc.

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Note added at 1 day 21 hrs (2018-02-11 06:53:18 GMT)
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"Boîte brevets" est totalement opaque en français (sachant que le "box" des formulaires en anglais sont des "cases" en français comme dans "cochez la case utile", etc.)

Francis Marche
France
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Merci et tt à fait d'accord au sujet de la case -cf. la définition donnée dans la question et c'est pourquoi cette « boîte à brevets » ne me plaisait pas.

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