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RCRA characteristics

French translation: qui sont conformes à la Loi sur la conservation et la récupération des ressources (RCRA)

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07:35 Oct 18, 2001
English to French translations [PRO]
Tech/Engineering
English term or phrase: RCRA characteristics
dans un texte sur des matériaux composites qui suivent certaines normes ISO et qui possèdent les caractéristiques RCRA concernant les produits potentiellement dangereux
Christine Lécluse-Boyd
Local time: 08:18
French translation:qui sont conformes à la Loi sur la conservation et la récupération des ressources (RCRA)
Explanation:
"14.1 Exigences pour la notification et la présentation de rapports en situation d'urgence

La Loi intégrée d'intervention, d'indemnisation et de responsabilité environnementales de 1980 (Comprehensive Environmental Response, Compensation, and Liability Act (CERCLA)), la Loi sur la réautorisation du Fonds pour les substances dangereuses et ses amendements (Superfund Amendment and Reauthorization Act (SARA)), la Loi sur la conservation et la récupération des ressources (Resource Conservation and Recovery Act (RCRA)), la Loi sur le contrôle des substances toxiques (Toxic Substances Control Act (TSCA)), la Loi sur la sécurité et la santé au travail (Occupational Safety and Health Act (OSH Act)), la Loi sur le transport des matières dangereuses (Hazardous Materials Transportation Act (HMTA)), la Loi sur la propreté de l'air (Clean Air Act (CAA)) et la Loi sur la propreté de l'eau (Clean Water Act (CWA)) comprennent toutes des exigences relatives à la préparation, au rapport et/ou à la notification d'urgence. "


"En 1991, le Ministère a proposé de transporter des quantités limitées de déchets transuraniens
afin de procéder à une phase d’expérimentation portant sur l’enfouissement provisoire des déchets dans
des niches souterraines de l’installation WIPP en vue d’études scientifiques devant être suivies d’une
reprise. Cependant, des actions n’ont pas tardé à être introduites devant le tribunal fédéral de première
instance du District de Columbia par l’État du Nouveau Mexique et les organisations de défense de
l’environnement invoquant des violations de la législation sur l’environnement, notamment de la Loi sur
la préservation et la restauration des ressources (Resource Conservation and Recovery Act – RCRA)4 "
Selected response from:

jgal
Local time: 08:18
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Merci beaucoup
4 KudoZ points were awarded for this answer

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Summary of answers provided
4 +1qui sont conformes à la Loi sur la conservation et la récupération des ressources (RCRA)
jgal
3caractéristiques RCRAGuereau


  

Answers


24 mins   confidence: Answerer confidence 4/5Answerer confidence 4/5 peer agreement (net): +1
qui sont conformes à la Loi sur la conservation et la récupération des ressources (RCRA)


Explanation:
"14.1 Exigences pour la notification et la présentation de rapports en situation d'urgence

La Loi intégrée d'intervention, d'indemnisation et de responsabilité environnementales de 1980 (Comprehensive Environmental Response, Compensation, and Liability Act (CERCLA)), la Loi sur la réautorisation du Fonds pour les substances dangereuses et ses amendements (Superfund Amendment and Reauthorization Act (SARA)), la Loi sur la conservation et la récupération des ressources (Resource Conservation and Recovery Act (RCRA)), la Loi sur le contrôle des substances toxiques (Toxic Substances Control Act (TSCA)), la Loi sur la sécurité et la santé au travail (Occupational Safety and Health Act (OSH Act)), la Loi sur le transport des matières dangereuses (Hazardous Materials Transportation Act (HMTA)), la Loi sur la propreté de l'air (Clean Air Act (CAA)) et la Loi sur la propreté de l'eau (Clean Water Act (CWA)) comprennent toutes des exigences relatives à la préparation, au rapport et/ou à la notification d'urgence. "


"En 1991, le Ministère a proposé de transporter des quantités limitées de déchets transuraniens
afin de procéder à une phase d’expérimentation portant sur l’enfouissement provisoire des déchets dans
des niches souterraines de l’installation WIPP en vue d’études scientifiques devant être suivies d’une
reprise. Cependant, des actions n’ont pas tardé à être introduites devant le tribunal fédéral de première
instance du District de Columbia par l’État du Nouveau Mexique et les organisations de défense de
l’environnement invoquant des violations de la législation sur l’environnement, notamment de la Loi sur
la préservation et la restauration des ressources (Resource Conservation and Recovery Act – RCRA)4 "


    Reference: http://www.cec.org/pubs_info_resources/law_treat_agree/summa...
    Reference: http://www.nea.fr/html/law/nlbfr/nlb-62/juris.pdf
jgal
Local time: 08:18
Native speaker of: Native in EnglishEnglish, Native in FrenchFrench
PRO pts in pair: 932
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Merci beaucoup

Peer comments on this answer (and responses from the answerer)
agree  Didier Fourcot: Complet et précis; je laisserais "ressource conservation and recovery act" entre parenthèses dans la traduction
1 hr
  -> merci, je suis bien d'accord - il vaut mieux inclure la définition du sigle !
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33 mins   confidence: Answerer confidence 3/5Answerer confidence 3/5
caractéristiques RCRA


Explanation:
C'est pas sûr, mais l'Environmental Protection Agency mentionne une loi "Resource Conservation and Recovery Act" concernant les "nonhazardous, hazardous, and medical waste".
Voir la réf. que je donne.
HTH


    Reference: http://www.epa.gov/rcraonline/trifold.pdf
Guereau
France
Local time: 08:18
Native speaker of: French
PRO pts in pair: 1078
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