individualisé de groupe

Dutch translation: opgericht op verzoek van een groep bedrijven

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French term or phrase:individualisé de groupe
Dutch translation:opgericht op verzoek van een groep bedrijven
Entered by: Carolien de Visser

18:51 Feb 20, 2012
French to Dutch translations [PRO]
Bus/Financial - Investment / Securities
French term or phrase: individualisé de groupe
Forme juridique de l'OPCVM : individualisé de groupe
Carolien de Visser
France
Local time: 10:51
opgericht op verzoek van een groep bedrijven
Explanation:
Cf.:

« Les OPCVM d'épargne salariale sont constitués à l'initiative, d'une part, d'une société de gestion agréée par l'AMF, visée à l'article L. 214-25 du code monétaire et financier et, d'autre part, d'un établissement dépositaire, visé à l'article L. 214-26 du code susvisé ; ces OPCVM peuvent être créés, à la demande d'une entreprise (OPCVM « individualisés »), ou d'un groupe d'entreprises (OPCVM « individualisés de groupe »), en application d'un accord de participation, d'un plan d'épargne d'entreprise, d'un plan d'épargne interentreprises, d'un plan d'épargne pour la retraite collectif ou, dans le cas de certains FCPE régis par l'article L. 214-40 du code monétaire et financier, par les salariés détenteurs de titres de leur entreprise, en dehors du cadre des éventuels accords existants. »
(http://www.amf-france.org/documents/general/9605_1.pdf)

« Les OPCVM réservés aux salariés sont destinés à récolter leur épargne salariale. Leur objectif est de créer et gérer un portefeuille collectif de valeurs mobilières. Ils sont souvent propres à l’entreprise (OPCVM individualisés) ou communs à plusieurs entreprises (OPCVM individualisés de groupe. »
(http://www.atria-conseil.com/membres/PARTICIPATION_DES_SALAR...
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Roy vd Heijden
Belgium
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3opgericht op verzoek van een groep bedrijven
Roy vd Heijden


  

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opgericht op verzoek van een groep bedrijven


Explanation:
Cf.:

« Les OPCVM d'épargne salariale sont constitués à l'initiative, d'une part, d'une société de gestion agréée par l'AMF, visée à l'article L. 214-25 du code monétaire et financier et, d'autre part, d'un établissement dépositaire, visé à l'article L. 214-26 du code susvisé ; ces OPCVM peuvent être créés, à la demande d'une entreprise (OPCVM « individualisés »), ou d'un groupe d'entreprises (OPCVM « individualisés de groupe »), en application d'un accord de participation, d'un plan d'épargne d'entreprise, d'un plan d'épargne interentreprises, d'un plan d'épargne pour la retraite collectif ou, dans le cas de certains FCPE régis par l'article L. 214-40 du code monétaire et financier, par les salariés détenteurs de titres de leur entreprise, en dehors du cadre des éventuels accords existants. »
(http://www.amf-france.org/documents/general/9605_1.pdf)

« Les OPCVM réservés aux salariés sont destinés à récolter leur épargne salariale. Leur objectif est de créer et gérer un portefeuille collectif de valeurs mobilières. Ils sont souvent propres à l’entreprise (OPCVM individualisés) ou communs à plusieurs entreprises (OPCVM individualisés de groupe. »
(http://www.atria-conseil.com/membres/PARTICIPATION_DES_SALAR...

Roy vd Heijden
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