French to German Law/Patents Insurance

Aus einer Transportversicherung (Police transports facultés maritimes):

Artikel II - Limite de Garantie
[...]
Les aliments appliqués à la présente police peuvent être assurés en devises étrangères dans la mesure où ces assurances sont autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Pour l'application du maxium garanti en Francs, les devises sont converties en Francs d'après le cours du jour d'envoi de la ***déclaration d'aliment***, les aliments ainsi appliqués demeurent converts pour le montant assuré en devises étrangères quelles que soient les variations de change subséquents, pour autant que les primes correspondantes soient payées en devises.