n. SIRET et n. APE

Italian translation: codice fiscale

GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW)
French term or phrase:numéro SIRET
Italian translation:codice fiscale
Entered by: sonia beraha

12:10 May 13, 2003
French to Italian translations [PRO]
Bus/Financial
French term or phrase: n. SIRET et n. APE
Si tratta dei dati per assumere un dipendente; vorrei sapere a cosa corrispondono i termini SIRET (seguito da un numero di 14 cifre) e APE (3 cifre e una lettera)
sonia beraha
Local time: 03:34
C.F. (codice fiscale) e codice APE
Explanation:
APE = codificazione, attribuita dall'INSEE, dell'attività economica principale di un'impresa

Il primo lo trovi in ogni dizionario, forse anche il secondo, ma vedi il link qui di seguito.

S.

--------------------------------------------------
Note added at 2003-05-13 14:10:22 (GMT)
--------------------------------------------------

Ha ragione Letizia, puoi lascere SIREN e APE, visto che sono tipicamente francesi. Tuttavia a seconda del contesto puoi tradurlo in un termine più o meno corrispondente in italiano.

vedi http://www.motamot.com/zoompages/siret.html

LE NUMERO SIRET 

Le numéro SIRET® est un identifiant caractérisant l\'établissement d\'une entreprise en tant qu\'unité géographiquement localisée. Il est donc modifié si l\'établissement change d\'adresse.

Il se compose de 14 chiffres : 

- Le numéro SIREN (9 chiffres),
- Le numéro NIC à 5 chiffres : les quatre premiers correspondent au numéro d\'identification de l\'établissement ; le cinquième chiffre est une clé. 

 

Exemple : RCS PARIS A 123 456 789 12345
numéro SIREN = 123 456 789
numéro NIC  = 12345
numéro SIREN + numéro NIC = numéro SIRET 

Le numéro SIRET n\'est à mentionner qu\'à la demande de certains services, tels que les organismes sociaux, services fiscaux, Assedic.

LE NUMERO SIREN

Le numéro SIREN® n\'est attribué qu\'une seule fois et n\'est supprimé du répertoire qu\'au moment de la disparition de la personne juridique (cessation de toute activité pour une personne physique, dissolution pour une société). Il est utilisé par tous les organismes publics et les administrations en relation avec l\'entreprise.

Attribué par l\'INSEE il comporte 9 chiffres qui se décompose en trois groupes de trois chiffres attribués d\'une manière non significative en fonction de l\'ordre d\'inscription de l\'entreprise. Ce numéro unique se présente de la manière suivante :

- Pour les professions libérales :

321 654 987 
Le numéro unique correspond au numéro SIREN

 

- Pour les commerçants et sociétés :

RCS PARIS A 123 456 789
RCS = immatriculation au registre du commerce
VILLE = lieu d\'immatriculation
A = A : commerçants ou B : sociétés
321 654 987 : numéro SIREN

>> Vérifier le Siren d\'une entreprise sur societe.com et infogreffe.fr

 

- Pour les personnes immatriculées à la Chambre de Métiers :

123 456 789 RM 012
123 456 789 = numéro SIREN
RM = Inscription au Répertoire des Métiers
012 = chiffres désignant la Chambre de Métiers

LE CODE APE est désormais appelé CODE NAF

Ce code est attribué par l\'INSEE, en référence à la nomenclature des activités française (NAF) créée en 93, à chaque entreprise et à chaque établissement selon son activité principale. Il est constitué de 3 chiffres et une lettre d\'après la NAF. Des administrations ou des organismes peuvent utiliser la NAF pour déterminer le champ d\'application d\'un texte réglementaire ou d\'un contrat, en fonction de règles ou de besoins qui leur sont propres. Le code APE attribué par l\'INSEE ne peut constituer qu\'un élément d\'appréciation d\'une réglementation ou d\'un contrat.

!! Depuis le 1er janvier 2003, la nomenclature d\'activités française révision 1 (NAF rév. 1) est la nouvelle nomenclature nationale statistique d\'activités qui se substitue à la NAF de 1993.

Spero ti possa essere d\'aiuto.

S.
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Sabina Fata
Italy
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4C.F. (codice fiscale) e codice APE
Sabina Fata
3APE activité principale exercée
Michelle V


  

Answers


7 mins   confidence: Answerer confidence 3/5Answerer confidence 3/5
APE activité principale exercée


Explanation:
+

--------------------------------------------------
Note added at 2003-05-13 12:20:37 (GMT)
--------------------------------------------------

voir www.dads.cnav.fr/Tds/stru0100.htm

Michelle V
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8 mins   confidence: Answerer confidence 4/5Answerer confidence 4/5
C.F. (codice fiscale) e codice APE


Explanation:
APE = codificazione, attribuita dall'INSEE, dell'attività economica principale di un'impresa

Il primo lo trovi in ogni dizionario, forse anche il secondo, ma vedi il link qui di seguito.

S.

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Note added at 2003-05-13 14:10:22 (GMT)
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Ha ragione Letizia, puoi lascere SIREN e APE, visto che sono tipicamente francesi. Tuttavia a seconda del contesto puoi tradurlo in un termine più o meno corrispondente in italiano.

vedi http://www.motamot.com/zoompages/siret.html

LE NUMERO SIRET 

Le numéro SIRET® est un identifiant caractérisant l\'établissement d\'une entreprise en tant qu\'unité géographiquement localisée. Il est donc modifié si l\'établissement change d\'adresse.

Il se compose de 14 chiffres : 

- Le numéro SIREN (9 chiffres),
- Le numéro NIC à 5 chiffres : les quatre premiers correspondent au numéro d\'identification de l\'établissement ; le cinquième chiffre est une clé. 

 

Exemple : RCS PARIS A 123 456 789 12345
numéro SIREN = 123 456 789
numéro NIC  = 12345
numéro SIREN + numéro NIC = numéro SIRET 

Le numéro SIRET n\'est à mentionner qu\'à la demande de certains services, tels que les organismes sociaux, services fiscaux, Assedic.

LE NUMERO SIREN

Le numéro SIREN® n\'est attribué qu\'une seule fois et n\'est supprimé du répertoire qu\'au moment de la disparition de la personne juridique (cessation de toute activité pour une personne physique, dissolution pour une société). Il est utilisé par tous les organismes publics et les administrations en relation avec l\'entreprise.

Attribué par l\'INSEE il comporte 9 chiffres qui se décompose en trois groupes de trois chiffres attribués d\'une manière non significative en fonction de l\'ordre d\'inscription de l\'entreprise. Ce numéro unique se présente de la manière suivante :

- Pour les professions libérales :

321 654 987 
Le numéro unique correspond au numéro SIREN

 

- Pour les commerçants et sociétés :

RCS PARIS A 123 456 789
RCS = immatriculation au registre du commerce
VILLE = lieu d\'immatriculation
A = A : commerçants ou B : sociétés
321 654 987 : numéro SIREN

>> Vérifier le Siren d\'une entreprise sur societe.com et infogreffe.fr

 

- Pour les personnes immatriculées à la Chambre de Métiers :

123 456 789 RM 012
123 456 789 = numéro SIREN
RM = Inscription au Répertoire des Métiers
012 = chiffres désignant la Chambre de Métiers

LE CODE APE est désormais appelé CODE NAF

Ce code est attribué par l\'INSEE, en référence à la nomenclature des activités française (NAF) créée en 93, à chaque entreprise et à chaque établissement selon son activité principale. Il est constitué de 3 chiffres et une lettre d\'après la NAF. Des administrations ou des organismes peuvent utiliser la NAF pour déterminer le champ d\'application d\'un texte réglementaire ou d\'un contrat, en fonction de règles ou de besoins qui leur sont propres. Le code APE attribué par l\'INSEE ne peut constituer qu\'un élément d\'appréciation d\'une réglementation ou d\'un contrat.

!! Depuis le 1er janvier 2003, la nomenclature d\'activités française révision 1 (NAF rév. 1) est la nouvelle nomenclature nationale statistique d\'activités qui se substitue à la NAF de 1993.

Spero ti possa essere d\'aiuto.

S.


    Reference: http://www.im.cna.it/csi/credito-fr.htm
Sabina Fata
Italy
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Peer comments on this answer (and responses from the answerer)
agree  Chiara rizzi
14 mins

neutral  Letizia Pipero: Il codice fiscale é il " numero de securité sociale" il numero di SIRET é esclusivamente relativo alle aziende é a volte ha anche valore di P. IVA. Non trova una corrispondenza diretta in italiano
34 mins

disagree  xanthippe: non, "codice fiscale" est le n° de sécurité sociale !
2520 days
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