autorisation de séjour vs. permis de séjour

French translation: permis de séjour

GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW)

French term or phrase:	autorisation de séjour vs. permis de séjour
Selected answer:	permis de séjour
Entered by:	Michael Hesselnberg (X)

10:51 Jan 13, 2004

French language (monolingual) [PRO]
Law/Patents

French term or phrase: autorisation de séjour vs. permis de séjour

Bonjour, je cherche l'équivalent de la "Aufenthaltsgenehmigung" en Allemagne (ici dans le contexte de l'adoption d'un enfant étranger).
Quelle est la différence entre autorisation / permis de séjour et quel terme faut-il utiliser ici?
Merci!

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permis de séjour

Explanation:
La traduction allemande des deux termes est identique mais le sens n'est pas le même. Une autorisation de séjour est très temporaire, p.ex. le temps qu'une demande d'asyle politique soit examinée c'est-à-dire qu'elle n'excède jamais quelques mois.
Un permis de séjour est accordé suivant la nationalité du demandeur pour des périodes allant de un à dix ans.

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Michael Hesselnberg (X)
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Ich habe mich nach langem Überlegen auch für "permis de séjour" entschieden - Danke!
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permis de séjour

Michael Hesselnberg (X)

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autorisation

Liana Coroianu

autorisation = permis

Claudia Iglesias

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permis de séjour

Michael Hesselnberg (X)
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Ich habe mich nach langem Überlegen auch für "permis de séjour" entschieden - Danke!

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autorisation de séjour vs. permis de séjour autorisation

Explanation:
. 'Dictionnaire du Droit Privé - Lettre A'
Abandon Le fait de délaisser, de négliger ou de se séparer volontairement d'une personne, d'un bien ou de renoncer à un droit. En ... concerne le droit de la famille, le Code civil
http://perso.club-internet.fr/sbraudo/dictionnaire/A.html

'Dictionnaire du droit privé - Lettre F'
à une personne de décider d'une manière discrétionnaire d'exercer ou de renoncer à exercer un droit ... le juge dispose de la faculté de s'entourer de l'avis d'un expert .La
http://perso.club-internet.fr/sbraudo/dictionnaire/F.html
'Dictionnaire du droit Privé : Lettre S'
mettre sous main de justice") . Lorsque le créancier ne ... qu'il est urgent de prendre une mesure provisoire pour ... par le Juge de l'exécution du Tribunal de grande instance ou par le
http://perso.club-internet.fr/sbraudo/dictionnaire/S.html

Liana Coroianu
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autorisation de séjour vs. permis de séjour autorisation = permis

Explanation:
Définition des principales autorisations de séjour
RCS : récépissé de demande ou de renouvellement de carte de séjourDocument provisoire de séjour remis à l’étranger admis à souscrire une premièredemande ou une demande de renouvellement de carte de séjour. D’une durée de validité aumoins égale à un mois, il peut être renouvelé et assorti d’une autorisation provisoire de travaildélivrée par les directions départementales du travail (DDTEFP).
APS : Autorisation provisoire de séjourDocument provisoire de séjour remis à l’étranger qui n’a pas vocation à demeurer surle territoire français mais qui ne peut pas le quitter à l’expiration de son visa pour des motifsd’ordre médical, humanitaire ou professionnel notamment. D’une durée de validité au moinségale à un mois, il peut être renouvelé et assorti d’une autorisation provisoire de travaildélivrée par les directions départementales du travail (DDTEFP).
CST: Carte de séjour temporaireEn application des articles 9 à 13 de l'ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945modifiée, la carte de séjour dite « carte de séjour temporaire » peut être délivrée:soit aux étrangers venus en France, en qualité de visiteurs, étudiants, scientifiques,artistes ou pour y exercer, à titre temporaire, une activité professionnelle ;

***soit aux étrangers venus en France en raison de l’importance des liens familiaux qu’ilsy ont noués ;***

soit aux étrangers ne remplissant pas les conditions pour obtenir une carte de résident,en application de l'article 14 de ladite ordonnancesoit de plein droit aux étrangers âgés de seize à dix-huit ans qui déclarent vouloirexercer une activité professionnelle salariée.Sa durée de validité est inférieure ou égale à un an. Elle est renouvelable.
CR: Carte de résidentEn application des articles 14 et 15 de l'ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945modifiée, la carte de résident peut être délivrée:soit sous certaines conditions, à la personne qui séjourne régulièrement et de manièreininterrompue en France depuis au moins trois ans et qui justifie de moyensd'existence stables et suffisantssoit de plein droit pour certaines personnes, sous réserve d’être en séjour régulier aumoment de la demande (ex: parents d'enfants français, conjoint étranger d'unressortissant de nationalité française...).Sa durée de validité est de dix ans. Elle est renouvelable de plein droit.56
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Je pense que ce qui correspond à un enfant adoptif est la CST, carte de séjour temporaire dans un premier temps, en attendant de faire les démarches de naturalisation.

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Note added at 1 hr 7 mins (2004-01-13 11:58:37 GMT)
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Tout ceci concerne la France. Je pense que la Belgique, la Suisse ou l\'Algérie auront un terme préféré (autorisation vs. permis), à vérifier en fonction du pays de destination.

Reference: http://216.239.39.104/search?q=cache:jQyouHY9Qn8J:www.interi...

Claudia Iglesias
Chile
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