levées-passerelles
| 06:07 Jun 22, 2018 |
| French to Dutch translations [PRO] Bus/Financial - Finance (general) | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
| ||||||
| Summary of answers provided | ||||
|---|---|---|---|---|
| 4 +1 | uitoefening opties met geblokkeerde gelden uit de bedrijfsspaarregeling |
|
| Summary of reference entries provided | |||
|---|---|---|---|
| passerelle SOP – PEE |
|
| Discussion entries: 1 | |
|---|---|
Answers
1 day 3 hrs confidence: 
peer agreement (net): +1
peer agreement (net): +1uitoefening opties met geblokkeerde gelden uit de bedrijfsspaarregeling Explanation: https://transatplan-corp.cic.fr/fr/telechargements/Faisons_l... QU’EST-CE QU’UNE LEVÉE PASSERELLE ? La levée passerelle consiste à utiliser les avoirs indisponibles en épargne salariale pour financer une levée d’options. Les titres issus de cette levée seront conservés pendant 5 ans au sein du PEE. QUELS EN SONT LES AVANTAGES ? La levée passerelle et la conservation des titres pendant 5 ans permettent de bénéficier d’une fiscalité avantageuse : 15,50 % de prélèvements sociaux sur le montant de la plus-value (+10 % de contribution salariale pour les plans d’options attribués à compter du 16 octobre 2007). Précision : la plus-value correspond à la différence entre le prix de cession des titres et le prix d’exercice des options. De geblokkeerde gelden uit de bedrijfsspaaregeming worden gebruikt om de uitoefening van opties te financieren, onder de voorwaarde dat de verkregen aandelen 5 jaar worden gehouden. Zie uitleg. Bij de vertaling uitleg geven (bijv. in een noot) over de regeling. Reference: http://transatplan-corp.cic.fr/fr/telechargements/Faisons_le... |
| |
| Login to enter a peer comment (or grade) | ||
Reference comments
13 hrs |
| Reference: passerelle SOP – PEE Reference information: SOP - stock options (werknemers- of personeelsopties) PEE - plan d'épargne d'entreprise (bedrijfsspaarregeling) « Comment échapper à la très lourde fiscalité des stock-options ? Il faut les lever dans un plan d'épargne entreprise. » […] « Quelle que soit la date d'attribution de l'option, la plus-value de cession (différence entre le prix de vente des titres et leur valeur à la date de levée de l'option) suit le régime des plus-values de cession sur valeurs mobilières : elle est imposée au barème progressif de l'impôt sur le revenu après application éventuelle de l'abattement pour durée de détention si les titres sont revendus plus de deux ans après leur levée. « Le seul moyen d'échapper à cette taxation consiste à utiliser de l'épargne indisponible sur un PEE pour financer la levée de ses options. » (https://www.lesechos.fr/05/03/2015/lesechos.fr/0204203289196... « CE QU’UNE LEVÉE PASSERELLE ? La levée passerelle consiste à utiliser les avoirs indisponibles en épargne salariale pour financer une levée d’options. Les titres issus de cette levée seront conservés pendant 5 ans au sein du PEE » (https://transatplan-corp.cic.fr/fr/telechargements/Faisons_l... « Les stock-options ont subi une augmentation de la fiscalité dramatique depuis quelques années. Il n’est plus possible de donner les actions issues de levée d’options attribuées depuis 2007, mais il reste un moyen d’alléger considérablement la fiscalité : lever ses options dans le plan d’épargne d’entreprise. » (https://www.eres-group.com/fiches-pratiques/comment-limiter-... « … je lève mes options dans un PEE En levant mes options dans un plan d’épargne entreprise (PEE), mes plus-values d’acquisition et de cession sont exonérées d’impôt sur le revenu. En effet, je peux débloquer par anticipation les avoirs indisponibles détenus dans mon PEE pour financer la levée de mes options. Les actions issues de cette levée sont alors immédiatement intégrées au PEE et bloquées dans un compte dédié pendant 5 ans (sans possibilité de les céder pendant toute cette période). En contrepartie, les gains réalisés (plus-values d’acquisition et de cession) sont exonérés d’impôt sur le revenu, hors prélèvements sociaux de 15,5 %. » (http://www.ladiesbank.fr/temoignages-femmes/sophie-reduire-f... "levées-passerelles" = opname/overdracht van uitgeoefende opties in/naar het bedrijfsspaarplan (uitoefening van werknemersopties in het kader van het bedrijfsspaarplan)? Voorbeeld: "Gevolgen van de fusie voor de houders van opties Suez die de opties hebben uitgeoefend in het kader van het Bedrijfsspaarplan of Groepsspaarplan De fusieoperatie heeft een tussentijds karakter gezien de termijn van onbeschikbaarheid van 5 jaar voor aandelen verkregen door de uitoefening van opties in het kader van het Bedrijfs- of Groepsspaarplan. De aandelen Gaz de France (of fractie-aandelen Suez) waarop de aandelen Suez afkomstig uit een uitoefening van opties Suez recht geven, moeten bewaard worden in het kader van het Bedrijfs- of Groepsspaarplan voor de nog resterende duur van de onbeschikbaarheid uit hoofde van de betrokken aandelen Suez." (http://www.engie.com/wp-content/uploads/2012/05/gdf-suez-pro... « Conséquences de la fusion pour les titulaires d’options Suez les ayant exercées dans le cadre du Plan d’Epargne Entreprise ou du Plan d’Epargne Groupe L’opération de fusion revêtira un caractère intercalaire au regard du délai d’indisponibilité de 5 ans actions issues de l’exercice d’options dans le cadre du Plan d’Epargne Entreprise ou du Plan d’Epargne Groupe. Les actions (ou actions Suez formant rompus) Gaz de France auxquelles donneront droit les actions Suez résultant d’une levée d’options Suez devront être conservés dans le cadre du Plan d’Epargne Entreprise ou du Plan d’Epargne Groupe pour la durée d’indisponibilité restant à courir au titre des actions Suez concernées » (http://www.engie.com/wp-content/uploads/2012/05/gdf-suez-pro... |
| |
| Login to enter a peer comment (or grade) | ||
Login or register (free and only takes a few minutes) to participate in this question.
You will also have access to many other tools and opportunities designed for those who have language-related jobs (or are passionate about them). Participation is free and the site has a strict confidentiality policy.
KudoZ™ translation help
The KudoZ network provides a framework for translators and others to assist each other with translations or explanations of terms and short phrases.
See also:
Search millions of term translations