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déposés sur dossier

English translation: securities / stocks and shares deposited onto a portfolio, ...held on a portfolio

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00:58 Dec 18, 2000
French to English translations [PRO]
Bus/Financial
French term or phrase: déposés sur dossier
This is in the standard conditions of a bank. An account holder may do various things, includiong "retirer toutes sommes ou tous titres déposés sous dossier". deposited in the file? Can't be can it?
Mary
Mary Lalevee
United Kingdom
Local time: 16:23
English translation:securities / stocks and shares deposited onto a portfolio, ...held on a portfolio
Explanation:
Mary,

Read through these 3 extracts which I found quickly on the web. Your phrase "titres déposés sous dossier" appears to be used to describe securities, stocks & shares or whatever which can be deposited onto a particular type of file, or portfolio. In context, portfolio seems pretty likely. References below are made to
securities deposited "sous dossier" in Tunisia, West Africa - and France also in the last example? It would appear to be a rather safe type of deposit as apparently not anyone can get their sticky mitts on the goodies ! I would go with portfolio as suggested in a previous answer. "...held on a portfolio" sounds neater.

The only dico result for "sous dossier" was on the EuroDicAutom, where "mettre sous dossier" came up with "earmarked" as a translation...

http://www.bct.gov.tn/francais/textes/avis/avis5.html

B) Opérations au débit :
Les comptes I.N.R. peuvent être débités sans autorisation de la Banque Centrale de Tunisie :
1°) Des sommes nécessaires à l'entretien en Tunisie du titulaire du compte et de sa famille ;
2°) Pour le règlement des frais occasionnés par l'administration des biens en Tunisie du titulaire du compte ;
3°) Pour la souscription au moyen de droits reposant sous dossier I.N.R. du titulaire, de valeurs mobilières tunisiennes sous réserve que les titres souscrits soient déposés sous un dossier I.N.R. ouvert ou à ouvrir au nom du titulaire du compte débité ;

http://www.izf.net/izf/Documentation/JournalOfficiel/Afrique...

Article 37 :
Le dépôt de valeurs mobilières nationales ou étrangères pour le compte de non-résidents est libre si :
- elles proviennent d'un autre dossier étranger;
- elles ont été acquises en emploi de titres déposés sous dossier étranger ou destinés à remplacer à la suite de recouponnement, réfection, échange obligatoire, conversion du porteur au nominatif ou vice versa, etc., des titres déposés sous dossier étranger;
- elles ont été attribuées à un non-résident par dévolution héréditaire ou par donation régulière;
- elles ont été acquises par cession de devises ou débit d'un compte étranger en francs;
- elles ont été adressées directement de l'étranger à un intermédiaire agréé par un correspondant étranger.

http://www.cortalstreet.com/french/fr_presse.htm

En outre, les titres achetés par l'entremise de Cortal sont déposés sous dossier moyennant des droits de garde de 0,20% pour les titres cotés à Bruxelles et de 0,35% pour les autres. En revanche, il n'est facturé ni frais d'abonnement, ni frais d'ouverture de dossier ou d'administration. Quant aux liquidités destinées à être investies en Bourse, elles sont placées sur un compte Cortal Street rémunéré à concurrence de 2% brut (1,70% net).

Selected response from:

Nikki Scott-Despaigne
Local time: 17:23
Grading comment
Thanks very much for your detailed answer Nikki. Thanks to the others too.
Mary
4 KudoZ points were awarded for this answer

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Summary of answers provided
nasecurities / stocks and shares deposited onto a portfolio, ...held on a portfolio
Nikki Scott-Despaigne
nasums or titles held in portfolio (as in securities portfolio)
Parrot
naSubmitted on file
A.Albu


  

Answers


51 mins
Submitted on file


Explanation:
I am not sure if this is the correct explanation, but then you inconsistently used "deposes sur dossier" and "deposes sous dossier". Submitted on file is the translation of "deposes sur dossier".

A.Albu
Romania
Local time: 18:23
Native speaker of: Native in RomanianRomanian
PRO pts in pair: 42
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10 hrs
sums or titles held in portfolio (as in securities portfolio)


Explanation:
Check and see if this translation fits the context, because "dossier" is sometimes used this way. Otherwise, I tend to agree with my colleague.

Parrot
Spain
Local time: 17:23
Native speaker of: Native in EnglishEnglish
PRO pts in pair: 1861
Login to enter a peer comment (or grade)

21 hrs
securities / stocks and shares deposited onto a portfolio, ...held on a portfolio


Explanation:
Mary,

Read through these 3 extracts which I found quickly on the web. Your phrase "titres déposés sous dossier" appears to be used to describe securities, stocks & shares or whatever which can be deposited onto a particular type of file, or portfolio. In context, portfolio seems pretty likely. References below are made to
securities deposited "sous dossier" in Tunisia, West Africa - and France also in the last example? It would appear to be a rather safe type of deposit as apparently not anyone can get their sticky mitts on the goodies ! I would go with portfolio as suggested in a previous answer. "...held on a portfolio" sounds neater.

The only dico result for "sous dossier" was on the EuroDicAutom, where "mettre sous dossier" came up with "earmarked" as a translation...

http://www.bct.gov.tn/francais/textes/avis/avis5.html

B) Opérations au débit :
Les comptes I.N.R. peuvent être débités sans autorisation de la Banque Centrale de Tunisie :
1°) Des sommes nécessaires à l'entretien en Tunisie du titulaire du compte et de sa famille ;
2°) Pour le règlement des frais occasionnés par l'administration des biens en Tunisie du titulaire du compte ;
3°) Pour la souscription au moyen de droits reposant sous dossier I.N.R. du titulaire, de valeurs mobilières tunisiennes sous réserve que les titres souscrits soient déposés sous un dossier I.N.R. ouvert ou à ouvrir au nom du titulaire du compte débité ;

http://www.izf.net/izf/Documentation/JournalOfficiel/Afrique...

Article 37 :
Le dépôt de valeurs mobilières nationales ou étrangères pour le compte de non-résidents est libre si :
- elles proviennent d'un autre dossier étranger;
- elles ont été acquises en emploi de titres déposés sous dossier étranger ou destinés à remplacer à la suite de recouponnement, réfection, échange obligatoire, conversion du porteur au nominatif ou vice versa, etc., des titres déposés sous dossier étranger;
- elles ont été attribuées à un non-résident par dévolution héréditaire ou par donation régulière;
- elles ont été acquises par cession de devises ou débit d'un compte étranger en francs;
- elles ont été adressées directement de l'étranger à un intermédiaire agréé par un correspondant étranger.

http://www.cortalstreet.com/french/fr_presse.htm

En outre, les titres achetés par l'entremise de Cortal sont déposés sous dossier moyennant des droits de garde de 0,20% pour les titres cotés à Bruxelles et de 0,35% pour les autres. En revanche, il n'est facturé ni frais d'abonnement, ni frais d'ouverture de dossier ou d'administration. Quant aux liquidités destinées à être investies en Bourse, elles sont placées sur un compte Cortal Street rémunéré à concurrence de 2% brut (1,70% net).




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Nikki Scott-Despaigne
Local time: 17:23
Native speaker of: Native in EnglishEnglish
PRO pts in pair: 4431
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Thanks very much for your detailed answer Nikki. Thanks to the others too.
Mary
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