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lettre d'ordre

English translation: promissory note

GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW)
French term or phrase:lettre d'ordre
English translation:promissory note

03:51 May 2, 2001
French to English translations [Non-PRO]
Bus/Financial
French term or phrase: lettre d'ordre
Objet: lettre d'ordre pour lémission d'une garantie de remboursement d'un crédit.
Andy
promissory note
Explanation:
Domaine(s) : finance 1 / 1
promissory note
Abrév.
P./N.
p/n
billet à ordre n. m.

Terme(s) à éviter.
billet promissoire
Déf. :
Écrit par lequel une personne, souscripteur, s'engage envers une autre, bénéficiaire, à payer, à une époque déterminée, une certaine somme d'argent à elle ou à son ordre, c'est-à-dire à celle à laquelle le titre aura été cédé par endossement.
Note :
L'émetteur (appelé souscripteur) du billet à ordre se reconnaît ainsi débiteur à terme du bénéficiaire mentionné sur le billet.
Le billet à ordre ressemble à la lettre de change. Ainsi, toutes les dispositions relatives aux lettres de change et concernant l'échéance, l'endossement, la solidarité, l'aval, le paiement, le paiement par intervention, le protêt, les devoirs et les droits du porteur lui sont applicables. Cependant, il existe entre la lettre de change et le billet à ordre quelques différences : 1- tandis que la lettre de change suppose le concours de trois personnes : le tireur, le bénéficiaire et le tiré, le billet à ordre ne suppose que l'intervention de deux personnes : le souscripteur et le bénéficiaire; 2- tandis que la lettre de change est par elle-même un acte de commerce, le billet à ordre n'a ce caractère qu'autant qu'il a été souscrit par un commerçant, ou pour une opération de commerce.
[Office de la langue française, 1998]
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Brigitte Gendebien
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naapprouval letter or permission letter
pinki
napromissory note
Brigitte Gendebien


  

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approuval letter or permission letter


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hope this works for you

pinki
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promissory note


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Domaine(s) : finance 1 / 1
promissory note
Abrév.
P./N.
p/n
billet à ordre n. m.

Terme(s) à éviter.
billet promissoire
Déf. :
Écrit par lequel une personne, souscripteur, s'engage envers une autre, bénéficiaire, à payer, à une époque déterminée, une certaine somme d'argent à elle ou à son ordre, c'est-à-dire à celle à laquelle le titre aura été cédé par endossement.
Note :
L'émetteur (appelé souscripteur) du billet à ordre se reconnaît ainsi débiteur à terme du bénéficiaire mentionné sur le billet.
Le billet à ordre ressemble à la lettre de change. Ainsi, toutes les dispositions relatives aux lettres de change et concernant l'échéance, l'endossement, la solidarité, l'aval, le paiement, le paiement par intervention, le protêt, les devoirs et les droits du porteur lui sont applicables. Cependant, il existe entre la lettre de change et le billet à ordre quelques différences : 1- tandis que la lettre de change suppose le concours de trois personnes : le tireur, le bénéficiaire et le tiré, le billet à ordre ne suppose que l'intervention de deux personnes : le souscripteur et le bénéficiaire; 2- tandis que la lettre de change est par elle-même un acte de commerce, le billet à ordre n'a ce caractère qu'autant qu'il a été souscrit par un commerçant, ou pour une opération de commerce.
[Office de la langue française, 1998]


Brigitte Gendebien
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