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diffusion sur l'honneur (DSH)

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GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW)
French term or phrase:diffusion sur l'honneur (DSH)
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08:37 Jan 31, 2004
French to English translations [PRO]
Bus/Financial / Publishing/magazines
French term or phrase: diffusion sur l'honneur (DSH)
Objet : contrôler tirage et diffusion des titres et supports adhérents, par procès-verbal, déclaration de diffusion sur l'honneur (DSH) ou " déclaration déposée " ; effectue 1 300 contrôles par an. Adhérents (au 5-4-1999) : 1 554 dont presse 1 423 soit 85 % de la diffusion totale de la presse : bureau presse payante (OJD) 990, des écrits spécialisés 56, des supports imprimés 41, de la presse gratuite 347, des supports audiovisuels et télématiques 5, publicitaires 46, annonceurs 21, membres associés 48. Pt : Geoffroy Pinoncély (groupe Danone).
xxxsilas1964
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Explanation:
Keep the French term and find a brief explanation from the information below.

VIII. DECLARATIONS SEMESTRIELLES DE DIFFUSION SUR L'HONNEUR (D.S.H.) ET DECLARATIONS DEPOSEES A DIFFUSION CONTROLE SOUS LA RESPONSABILITE DE L'EDITEUR.

A - DECLARATIONS SEMESTRIELLES DE DIFFUSION SUR L'HONNEUR (D.S.H.)

Toute publication, inscrite à Diffusion Contrôle et qui a fait l'objet d'un contrôle, doit fournir obligatoirement, deux fois par an, une Déclaration Semestrielle de Diffusion sur l'Honneur. (D.S.H.)
Celle-ci comprend : la moyenne de sa diffusion payée et de sa diffusion non payée, ventilée entre France et Etranger. Elle est établie mois par mois, ou numéro par numéro, selon la périodicité de la publication et sans interruption. Elle porte sur le dernier exercice et s'étend sur une année civile entière pour la première déclaration faite au cours du premier semestre de l'année suivante. Elle porte sur les six derniers mois de l'année précédente et les six premiers mois de l'année en cours pour la seconde déclaration.

Le formulaire utilisé pour une D.S.H. est identique à celui du Procès-verbal de contrôle O.J.D./ T.P.

Ces déclarations doivent impérativement parvenir à Diffusion Contrôle au plus tard le 15 Mars pour la première déclaration portant sur l'année civile précédente et au plus tard le 15 septembre pour la seconde déclaration.


Toute publication qui n'aura pas satisfait à la fourniture d'une D.S.H. sera traduite par le Directeur général de Diffusion Contrôle devant le Comité des Litiges, afin de procéder à son contrôle dans les délais les plus brefs. Un refus de contrôle conduit alors à une exclusion de Diffusion Contrôle.


Les D.S.H. sont validées ultérieurement par le procès-verbal établi à l'issue des opérations de contrôle.
S'il existe un écart supérieur à 1% entre la diffusion constatée lors du contrôle et celle figurant sur une D.S.H., le Directeur général saisit le Comité des Litiges pour sanction. (Cf. Chapitre 12 de ce règlement)

Dans le cas où une D.S.H. n'est pas conforme aux Règles de Contrôle, le Directeur général peut saisir le Comité des Litiges.

La publication peut, elle aussi, en cas de désaccord, introduire une réclamation auprès du Comité des Litiges.

La procédure en vigueur devant le Comité des Litiges est définie à l'article 9 du Règlement Intérieur de l'Association.

LES CONTROLES

Des Procès-Verbaux sanctionnent les opérations de contrôles de la diffusion annuels ou bisannuels des supports. Ils sont obligatoires au moins une fois par an pour tous les membres de l’association. Ils contiennent un ensemble très complet de chiffres concernant notamment le tirage, la diffusion (ventes et abonnements), la ventilation mensuelle et régionale de ces ventes, ainsi que les exemplaires diffusés à l’étranger.

Des Déclarations semestrielles de diffusion sur l’Honneur (D.S.H.) viennent compléter ce dispositif. Elles sont obligatoires deux fois par an pour chaque éditeur membre de DIFFUSION CONTROLE / O.J.D..


    Reference: http://www.ojd.com/fr/procedures/ojdtp/ojdtp_fr_8.php
    Reference: http://www.tarifmedia.com/static/services/partenaires/ojd.cf...
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