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tribunaux de romans

Spanish translation: Tribunal comercial francés

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GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW)
French term or phrase:Tribunaux de Romans
Spanish translation:Tribunal comercial francés
Entered by: Marta Alamañac
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11:07 Dec 25, 2003
French to Spanish translations [PRO]
Bus/Financial / facturas
French term or phrase: tribunaux de romans
En cas de litige, seuls les Tribunaux de Romans sont compétens.

Feliz navidad a todos
Marta Alamañac
Local time: 10:56
Tribunales [comerciales] de Romans [Francia]
Explanation:
En août 1790, Romans, métropole du Dauphiné, devient chef-lieu de district et de canton. Mais la crise économique et la renaissance des rivalités entre cités, encouragée par le nouveau découpage territorial, fragilisent son rôle judiciaire. L’augmentation de sa population (6 127 habitants en 1789), sa situation géographique, le patriotisme de ses habitants, l’ancienneté de ses activités (draperie, tannerie, soierie) ne suffisent pas pour défendre son rang. En 1795, après la création des arrondissements, la ville perd son tribunal de district. En dédommagement, elle demande un tribunal de police correctionnelle et un tribunal de commerce.

La Convention accède à sa demande et, fait assez exceptionnel, la loi du 19 vendémiaire an IV (11 octobre 1795), bien que de portée générale, mentionne explicitement la création d’une justice consulaire à Romans. Dès le 13 brumaire, cinquante notables élisent cinq "négociants juges". Le président est un fabricant de textile, Louis Andrevon. Un greffier et deux huissiers composent le personnel. En 1802, le greffe est installé dans le nouvel hôtel de ville, sur le site de l’ancien couvent des Cordeliers. La vie consulaire, à l’image du bâtiment, est austère. En 1878, une note signale que les robes, les écharpes et les toques des juges, fournies par le conseil général de la Drôme, n’ont pas été changées depuis quinze ans En 1807, lors de la mise en œuvre du code de commerce, Romans est confirmée dans son rôle de juridiction consulaire de l’arrondissement de Valence, alors qu’à Die, Montélimar et Nyons, c’est la justice civile qui continue d’officier dans les litiges commerciaux.

Le nombre moyen d’affaires traité chaque année, de 200 jusqu’en 1807, passe à 600 vers 1824, pour dépasser les 1 000 à partir de 1840. La fin du second Empire voit un gonflement du nombre des faillites, davantage dû à l’utilisation de plus en plus fréquente de cette procédure par le petit commerce qu’à la conjoncture économique. Après 1870, de nouvelles professions prolifèrent autour du tribunal de commerce de Romans : auxiliaires de justice attachés au tribunal (agréés, liquidateurs, syndics...) et cabinets d’agents d’affaires indépendants, qui servent de mandataires et de défenseurs aux justiciables.

L’effectif des juges, pour sa part, stagne longtemps: cinq à la création, sept en 1805, six seulement en 1830. Ce qui fait qu’en 1873, à effectif comparable, Romans détient le record de France des tribunaux pour le nombre d’affaires inscrites chaque année (774), devant Cambrai (723) et Autun (552). En 1954, le nombre des juges passe enfin à neuf, puis à dix-huit en 1995.

Le tribunal de commerce de Romans fut remis en cause à plusieurs reprises, dès sa création par la ville de Crest, puis sous le second Empire. En juin 1875, son transfert à Valence fut empêché par les protestations des habitants de Romans, de Bourg-de-Péage et de Saint-Jean-en-Royans. Changeant de tactique, Valence demanda son propre tribunal de commerce en 1880.
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Paul Bousquet
Canada
Local time: 04:56
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Gracias. Ahroa se lo que es
Que paséis todos felices fiestas
Marta
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Summary of answers provided
5 +2Tribunales [comerciales] de Romans [Francia]
Paul Bousquet
3 +1Tribunales del sistema jurídico romano/Tribunales romanosDiana Salama


  

Answers


24 mins   confidence: Answerer confidence 3/5Answerer confidence 3/5 peer agreement (net): +1
Tribunales del sistema jurídico romano/Tribunales romanos


Explanation:
Je pense que ce sont les tribunaux du Droit Romain/Roman


    Le Robert & Collins du Management Juridique
Diana Salama
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PRO pts in pair: 35

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agree  xxxAlex Zelkind
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7 hrs   confidence: Answerer confidence 5/5 peer agreement (net): +2
Tribunales [comerciales] de Romans [Francia]


Explanation:
En août 1790, Romans, métropole du Dauphiné, devient chef-lieu de district et de canton. Mais la crise économique et la renaissance des rivalités entre cités, encouragée par le nouveau découpage territorial, fragilisent son rôle judiciaire. L’augmentation de sa population (6 127 habitants en 1789), sa situation géographique, le patriotisme de ses habitants, l’ancienneté de ses activités (draperie, tannerie, soierie) ne suffisent pas pour défendre son rang. En 1795, après la création des arrondissements, la ville perd son tribunal de district. En dédommagement, elle demande un tribunal de police correctionnelle et un tribunal de commerce.

La Convention accède à sa demande et, fait assez exceptionnel, la loi du 19 vendémiaire an IV (11 octobre 1795), bien que de portée générale, mentionne explicitement la création d’une justice consulaire à Romans. Dès le 13 brumaire, cinquante notables élisent cinq "négociants juges". Le président est un fabricant de textile, Louis Andrevon. Un greffier et deux huissiers composent le personnel. En 1802, le greffe est installé dans le nouvel hôtel de ville, sur le site de l’ancien couvent des Cordeliers. La vie consulaire, à l’image du bâtiment, est austère. En 1878, une note signale que les robes, les écharpes et les toques des juges, fournies par le conseil général de la Drôme, n’ont pas été changées depuis quinze ans En 1807, lors de la mise en œuvre du code de commerce, Romans est confirmée dans son rôle de juridiction consulaire de l’arrondissement de Valence, alors qu’à Die, Montélimar et Nyons, c’est la justice civile qui continue d’officier dans les litiges commerciaux.

Le nombre moyen d’affaires traité chaque année, de 200 jusqu’en 1807, passe à 600 vers 1824, pour dépasser les 1 000 à partir de 1840. La fin du second Empire voit un gonflement du nombre des faillites, davantage dû à l’utilisation de plus en plus fréquente de cette procédure par le petit commerce qu’à la conjoncture économique. Après 1870, de nouvelles professions prolifèrent autour du tribunal de commerce de Romans : auxiliaires de justice attachés au tribunal (agréés, liquidateurs, syndics...) et cabinets d’agents d’affaires indépendants, qui servent de mandataires et de défenseurs aux justiciables.

L’effectif des juges, pour sa part, stagne longtemps: cinq à la création, sept en 1805, six seulement en 1830. Ce qui fait qu’en 1873, à effectif comparable, Romans détient le record de France des tribunaux pour le nombre d’affaires inscrites chaque année (774), devant Cambrai (723) et Autun (552). En 1954, le nombre des juges passe enfin à neuf, puis à dix-huit en 1995.

Le tribunal de commerce de Romans fut remis en cause à plusieurs reprises, dès sa création par la ville de Crest, puis sous le second Empire. En juin 1875, son transfert à Valence fut empêché par les protestations des habitants de Romans, de Bourg-de-Péage et de Saint-Jean-en-Royans. Changeant de tactique, Valence demanda son propre tribunal de commerce en 1880.


    Reference: http://www.uncitral.org/spanish/clout/abstract/Abstr-23.pdf
    Reference: http://perso.wanadoo.fr/cgtribc/fr/grand_pub/livre_CGTC/just...
Paul Bousquet
Canada
Local time: 04:56
Native speaker of: Native in FrenchFrench
PRO pts in pair: 16
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Gracias. Ahroa se lo que es
Que paséis todos felices fiestas
Marta

Peer comments on this answer (and responses from the answerer)
agree  peixe: al estar en mayúscula ROMANS creo que es correcta la sugerencia de P. Bousquet. La otra posibilidad se ve en LE PETIT ROBERT bajo "roman"
2 hrs

agree  Pablo Grosschmid
16 hrs
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