https://www.proz.com/kudoz/german-to-french/law-general/4164164-textnachweis.html

Textnachweis

French translation: entrée en vigueur

09:37 Dec 27, 2010
German to French translations [PRO]
Law/Patents - Law (general)
German term or phrase: Textnachweis
Aus dem Originaltext einer Verordnung

Ausfertigungsdatum
Vollzitat
Fußnote
Textnachweis ab: 12.09.2008

Was bedeutet Textnachweis ??
Rita Utt
France
Local time: 18:08
French translation:entrée en vigueur
Explanation:
Après réflexion, il me semble que c'est de ça qu'il s'agit. Voir lien, cliquer sur l'onglet "Änderungshistorie" qui montre bien que la date d'entrée en vigueur d'une disposition est souvent postérieure (ici, de quelques jours) à sa publication. Voir à la 3è ligne dans le tableau.
Il ne s'agit pas nécessairement de la version initiale du texte, puisqu'on voit que l'historique remonte plus loin.

En second lien, état des lieux concernant l'entrée en vigueur par rapport à la date de publication en droit français
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laurgi
Local time: 18:08
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Merci pour toutes ses références et réflexions.
et une excellente année !
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2 +1entrée en vigueur
laurgi
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Ute, hier ein Beispiel!
GiselaVigy

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entrée en vigueur


Explanation:
Après réflexion, il me semble que c'est de ça qu'il s'agit. Voir lien, cliquer sur l'onglet "Änderungshistorie" qui montre bien que la date d'entrée en vigueur d'une disposition est souvent postérieure (ici, de quelques jours) à sa publication. Voir à la 3è ligne dans le tableau.
Il ne s'agit pas nécessairement de la version initiale du texte, puisqu'on voit que l'historique remonte plus loin.

En second lien, état des lieux concernant l'entrée en vigueur par rapport à la date de publication en droit français



    Reference: http://www.landesrecht-bw.de/jportal/portal/t/muw/page/bsbaw...
    Reference: http://www.rajf.org/breve.php3?id_breve=356
laurgi
Local time: 18:08
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Merci pour toutes ses références et réflexions.
et une excellente année !

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agree  GiselaVigy: oui, je crois que tu brûles, entrée en vigueur par la publication éventuellement aussi, une très bonne fin de l'année à vous tous!
3 hrs
  -> Merci bonne année à tou(te)s
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3 days 5 hrs
Reference: Ute, hier ein Beispiel!

Reference information:
Verordnung erlassen am: 25.11.2003
Textnachweis: am 1.1.2004 unter Artikel 6. Dieser Artikel 6 ist der Textnachweis: entrée en vigueur sous la référence: article 6

http://www.google.de/url?sa=t&source=web&cd=3&ved=0CCYQFjAC&...

GiselaVigy
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