agenzia del demanio

French translation: service du Domaine

GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW)
Italian term or phrase:agenzia del demanio
French translation:service du Domaine
Entered by: Alexandre Tissot

07:44 Sep 15, 2015
Italian to French translations [PRO]
Law/Patents - General / Conversation / Greetings / Letters / Héritage et droits d'auteur
Italian term or phrase: agenzia del demanio
Bonjour,

J'ai vu que la question avait déjà été posée sur Proz.

Néanmoins, s'agissant ici de l'Italie, des droits d'auteur d'une personne italienne et la situation se déroule en Italie, je me demandais s'il y avait moyen de traduire "Agenzia del Demanio" autrement que par "France Domaine" en s'adaptant au contexte italien. Auriez-vous des idées ?

"Agenzia del demanio" (organisme)

Extrait de la lettre :

"La società «formula espressa proposta d'acquisto dì tutti ì diritti d'autore di XXX relativi alle sceneggiature da questi realizzate (di cui alla richiamata lista dì fllm), eventualmente facenti capo al ***Demanio dello Stato Italiano***, quale successore ereditario dì quest'ultimo, che non risultino di titolarità di terzi soggetti»"

Je pense à "appartenant éventuellement à l'État italien" pour la lettre et laisser "Agenzia del Demanio" en titre.

Merci beaucoup !
Alexandre Tissot
Local time: 12:04
service du Domaine
Explanation:
En France, il s'agit de France Domaine. On appelle aussi cet organisme "service du Domaine" ou "service France Domaine"

https://fr.wikipedia.org/wiki/France_Domaine

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/domaine-au-service-...

Le service du Domaine donne son avis sur les conditions financières des opérations d’acquisition, de prises de location et de cession poursuivies par les collectivités dans un cadre juridique réglementé

http://www.ventes-domaniales.fr/rubrique.php3?id_rubrique=7&...
Que vend le service du Domaine ?
Tous les objets mobiliers et matériels dont les services de l’État n’ont plus l’usage ;

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/2442-evaluatio...

Les méthodes employées pour les évaluations sont donc tout à fait comparables et aboutissent, en principe, à des résultats équivalents à ceux obtenus par le service du Domaine.

http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/succession-d...
SUCCESSION EN DESHERENCE: LE ROLE DU SERVICE DES DOMAINES

Article juridique publié le 19/02/2014 à 11:15, vu 5615 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine







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Béatrice Sylvie Lajoie
Local time: 12:04
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Summary of answers provided
5service du Domaine
Béatrice Sylvie Lajoie
3agenzia del demanio (agence du domaine public)
Christine Cramay-Valentini


  

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agenzia del demanio (agence du domaine public)


Explanation:
Je laisserais en italien dans le texte avec une petite parenthèse pour "agence du domaine public".

Christine Cramay-Valentini
Italy
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neutral  Béatrice Sylvie Lajoie: À part les SARL portant ce nom, l'expression "Agence du domaine" en français ne se réfère pas à "agenzia del demanio" au sens du droit italien.
16 hrs
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service du Domaine


Explanation:
En France, il s'agit de France Domaine. On appelle aussi cet organisme "service du Domaine" ou "service France Domaine"

https://fr.wikipedia.org/wiki/France_Domaine

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/domaine-au-service-...

Le service du Domaine donne son avis sur les conditions financières des opérations d’acquisition, de prises de location et de cession poursuivies par les collectivités dans un cadre juridique réglementé

http://www.ventes-domaniales.fr/rubrique.php3?id_rubrique=7&...
Que vend le service du Domaine ?
Tous les objets mobiliers et matériels dont les services de l’État n’ont plus l’usage ;

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/2442-evaluatio...

Les méthodes employées pour les évaluations sont donc tout à fait comparables et aboutissent, en principe, à des résultats équivalents à ceux obtenus par le service du Domaine.

http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/succession-d...
SUCCESSION EN DESHERENCE: LE ROLE DU SERVICE DES DOMAINES

Article juridique publié le 19/02/2014 à 11:15, vu 5615 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine









Béatrice Sylvie Lajoie
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