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  3. Law: Contract(s)

con ciò alterando sostanzialmente la disciplina derivante da...

French translation: altérant ainsi fondamentalement la réglementation découlant de l'ensemble des conditions stipulées

GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW)
Italian term or phrase:con ciò alterando sostanzialmente la disciplina derivante da...
French translation:altérant ainsi fondamentalement la réglementation découlant de l'ensemble des conditions stipulées
Entered by: Emanuela Galdelli

13:52 Oct 5, 2004
Italian to French translations [PRO]
Law/Patents - Law: Contract(s) / Contratto di fornitura in esclusiva/contrat de fourniture en exclusivit�
Italian term or phrase: con ciò alterando sostanzialmente la disciplina derivante da...
RISOLUZIONE ANTICIPATA
Ciascuna parte potrà altresì risolvere anticipatamente il presente contratto qualora, per causa indipendente dalla volontà di ciascuna, una o più clausole divenissero inapplicabili ***con ciò alterando sostanzialmente la disciplina derivante dall'insieme delle condizioni pattuite***...
Phrase entre ***.
"Chaque partie pourra aussi résilier par anticipation le présent contrat si, pour une raison indépendante de la volonté de chacune, une ou plusieurs clauses devenaient inapplicables, ALTERANT par là mème/ainsi substantiellement la discipline/matière issue? de l'ensemble des conditions négociées/stipulées?
Pourriez-vous me fournir une traduction d'un plus effet?
Merci d'avance à ceux qui voudront bien se pencher sur cette phrase.
Précision: contrat de fourniture en exclusivité.
Marie Christine Cramay
Italy
Local time: 07:18
altérant ainsi fondamentalement la réglementation découlant de l'ensemble des conditions stipulées
Explanation:
modificando in parte la tua versione x certi termini non esatti, ti propongo questa:

RÉSILIATION ANTICIPÉE DU CONTRAT
Le présent contrat pourra être aussi résilié par anticipation par l'une des parties au cas où, pour une raison indépendante de la volonté de ces dernières, une ou plusieurs clauses deviennent inapplicables *** altérant ainsi fondamentalement la réglementation découlant de l'ensemble des conditions stipulées.***

***********************

Rif. Diz. Boch Zanichelli

* anticipatamente = anticipatamente = OK
* sostanzialmente = fondamentalement
* disciplina = réglementation
* clausole inapplicabili = clauses inapplicables = OK
* derivante da = découlant de ... / issue de ...
* condizioni pattuite = conditions négociées (la mia prima idea d'istinto x esperienza)
ma poi ho cambiato con " conditions stipulées " (vedere siti Rif. su Google) ma adesso mi viene il dubbio ...

****************

Les conditions stipulées entre DUO sa et le détenteur de la licence. Cette convention est entre DUO sa, ci-après "l'agent d'enregistrement ...
www.duo.be/fr/services/voorwaardenduo.dhtml

dans la domaine accesdirect.com, communément appelés "le site AccèsDirect"), pourvu que vous respectiez les modalités et conditions stipulées ci-dessous. ...
www.accesdirect.com/f-copyright.html

... et conserve toujours son droit d’évincer sans avertissement préalable, tout locataire ne respectant pas le règlement et les conditions stipulées par les ...
www.opodohome.com/terms_fr.htm


--------------------------------------------------
Note added at 9 hrs 55 mins (2004-10-05 23:47:34 GMT)
--------------------------------------------------

concordance des temps x les verbes avec : futur + présent (indicatif)

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Note added at 9 hrs 57 mins (2004-10-05 23:49:34 GMT)
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concordance des temps x les verbes avec : futur + présent (indicatif)
Selected response from:

elysee
Italy
Local time: 07:18
Grading comment
Merci Corinne pour avoir confirmé ma traduction finale qui était, en tous points, égale à la tienne (j'ai simplement opté pour ton "fondamentalement", à la place de "substantiellement" : j'avais trouvé également cette traduction de l'adverbe, mais je n'osais l'insérer, de peur d'exagérer le sens). Pour ce qui est de "disciplina", mon instinct avait été de traduire ce terme par "réglementation", mais mes 2 dicos juridiques m'indiquaient la traduction littérale de "discipline" ou "matière". Sur ce point, au moins, je n'hésiterai donc plus.
Concernant les "conditions", j'ai opté moi aussi finalement pour "stipulées", qui fait toujours l'unanimité, contrairement à "négociées". Le Dict. Jur. de Sylvain Lebertre, par exemple, propose "stipulation" comme unique traduction pour "pattuizione". Cela veut donc dire beaucoup.
A propos de la concordance des temps, j'ai le regret de te dire que ce n'est pas le présent qu'il faut employer, mais le conditionnel (au cas...deviendraient).
Un grand merci à Nadge pour sa proposition.

4 KudoZ points were awarded for this answer



Summary of answers provided
3 +1voir ci-dessous
Nadège Golovin
3altérant ainsi fondamentalement la réglementation découlant de l'ensemble des conditions stipulées
elysee


Discussion entries: 1





  

Answers


5 hrs   confidence: Answerer confidence 3/5Answerer confidence 3/5 peer agreement (net): +1
con ciò alterando sostanzialmente la disciplina derivante da...URGENTE
voir ci-dessous


Explanation:
Voici une tournure possible, A+

modifiant par conséquent sensiblement la règlementation issue de l'ensemble des conditions établies(négociées, convenues)


Nadège Golovin
France
Local time: 07:18
Native speaker of: Native in RussianRussian, Native in FrenchFrench
PRO pts in category: 12

Peer comments on this answer (and responses from the answerer)
agree  elysee: complimenti ! Niente male direi...ma metterei "stipulées " (rif google) anche se nella mia prima idea spontanea avevo pensato infatti "négociées " (di solito usato nei contratti)
3 hrs
  -> Merci elysee
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9 hrs   confidence: Answerer confidence 3/5Answerer confidence 3/5
con ci?alterando sostanzialmente la disciplina derivante da...URGENTE
altérant ainsi fondamentalement la réglementation découlant de l'ensemble des conditions stipulées


Explanation:
modificando in parte la tua versione x certi termini non esatti, ti propongo questa:

RÉSILIATION ANTICIPÉE DU CONTRAT
Le présent contrat pourra être aussi résilié par anticipation par l'une des parties au cas où, pour une raison indépendante de la volonté de ces dernières, une ou plusieurs clauses deviennent inapplicables *** altérant ainsi fondamentalement la réglementation découlant de l'ensemble des conditions stipulées.***

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Rif. Diz. Boch Zanichelli

* anticipatamente = anticipatamente = OK
* sostanzialmente = fondamentalement
* disciplina = réglementation
* clausole inapplicabili = clauses inapplicables = OK
* derivante da = découlant de ... / issue de ...
* condizioni pattuite = conditions négociées (la mia prima idea d'istinto x esperienza)
ma poi ho cambiato con " conditions stipulées " (vedere siti Rif. su Google) ma adesso mi viene il dubbio ...

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Les conditions stipulées entre DUO sa et le détenteur de la licence. Cette convention est entre DUO sa, ci-après "l'agent d'enregistrement ...
www.duo.be/fr/services/voorwaardenduo.dhtml

dans la domaine accesdirect.com, communément appelés "le site AccèsDirect"), pourvu que vous respectiez les modalités et conditions stipulées ci-dessous. ...
www.accesdirect.com/f-copyright.html

... et conserve toujours son droit d’évincer sans avertissement préalable, tout locataire ne respectant pas le règlement et les conditions stipulées par les ...
www.opodohome.com/terms_fr.htm


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Note added at 9 hrs 55 mins (2004-10-05 23:47:34 GMT)
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concordance des temps x les verbes avec : futur + présent (indicatif)

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Note added at 9 hrs 57 mins (2004-10-05 23:49:34 GMT)
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concordance des temps x les verbes avec : futur + présent (indicatif)

elysee
Italy
Local time: 07:18
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Native speaker of: Native in FrenchFrench
PRO pts in category: 154
Grading comment
Merci Corinne pour avoir confirmé ma traduction finale qui était, en tous points, égale à la tienne (j'ai simplement opté pour ton "fondamentalement", à la place de "substantiellement" : j'avais trouvé également cette traduction de l'adverbe, mais je n'osais l'insérer, de peur d'exagérer le sens). Pour ce qui est de "disciplina", mon instinct avait été de traduire ce terme par "réglementation", mais mes 2 dicos juridiques m'indiquaient la traduction littérale de "discipline" ou "matière". Sur ce point, au moins, je n'hésiterai donc plus.
Concernant les "conditions", j'ai opté moi aussi finalement pour "stipulées", qui fait toujours l'unanimité, contrairement à "négociées". Le Dict. Jur. de Sylvain Lebertre, par exemple, propose "stipulation" comme unique traduction pour "pattuizione". Cela veut donc dire beaucoup.
A propos de la concordance des temps, j'ai le regret de te dire que ce n'est pas le présent qu'il faut employer, mais le conditionnel (au cas...deviendraient).
Un grand merci à Nadge pour sa proposition.
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