collab. coordinate e continuative
French translation: Collaborations coordonnées et continues
| GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW) | ||||||
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| 15:40 Oct 2, 2006 |
| Italian to French translations [PRO] Bus/Financial - Law: Taxation & Customs / CERTIFICAZIONE DEI REDDITI | |||||||
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|  Selected response from: elysee Italy Local time: 18:08 | ||||||
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| 3 | Collaborations coordonnées et continues |
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Answers
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peer agreement (net): +1parasubordination Explanation: Terme du Droit du Travail pour indiquer une collaboration coordonnée et continue comme indique Elysée - Ref. aussi sur le dictionnaire Economie et les Affaires Zanichelli |
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29 mins confidence:
Collaborations coordonnées et continues Explanation: http://www.google.fr/search?as_q=&num=10&hl=it&btnG=Cerca co... Collaboration coordonnée et continue de nombreux exemples è un tipo di inquadramento lavorativo......e dunque retribuzione in base a quanto definito dalla legge per questo settore -------------------------------------------------- Note added at 31 mins (2006-10-02 16:11:50 GMT) -------------------------------------------------- collab. = collaborazione (in IT) e dunque : collaboration (in FR) -------------------------------------------------- Note added at 50 mins (2006-10-02 16:30:27 GMT) -------------------------------------------------- LA REFORME DU MARCHE DU TRAVAIL EN ITALIE Le contrat de collaboration coordonnée et continue a été trop souvent un instrument pour obtenir des prestations de travail subordonné sans les charges sociales et économiques prévues pour les employés. La nouvelle discipline reconduit ce type de contrat à un projet ou programme de travail. Dans le contrat (qui doit être conclu par écrit) est nécessaire l’indication de la durée des prestations, des conditions économiques et des critères pour sa détermination. L’éventuel control du juge est limité exclusivement à la vérification du projet ou du programme et ne peut pas concerner les choix et les évaluations techniques et d’organisation qui reviennent au commettant. http://ec.europa.eu/employment_social/labour_law/docs/italy_... PAGE 2 Oppure = http://72.14.221.104/search?q=cache:0biRDuKfOkwJ:ec.europa.e... manifeste sous la forme d’une « collaboration coordonnée et continue » (« collaborazione coordinata. e continuativa », article 409 du Code de procédure ... www.etudes.ccip.fr/archrap/pdf02/gas0206.pdf [PDF] LEGGI E REGOLAMENTI PARTE PRIMA PREMIÈRE PARTIE LOIS ET RÈGLEMENTS son activité de collaboration coordonnée et continue, d’une. rémunération qui ne saurait être supérieure à celle que. perçoit au directeur. CHAPITRE IV ...www.regione.vda.it/amministrazione/leggi/bollettino_ufficia... La Réforme du système fiscal (2) 6. Les collaborateurs coordonnés et fixes La loi déléguée pour la réforme prévoit une révision de la discipline des revenus résultant des rapports de collaboration coordonnée et fixe. On a prévu: - l'insertion de ces revenus dans la sphère des revenus de travail indépendant; - attraction au revenu dérivant de l'exercice des arts et professions pour les collaborations effectuées par des artistes ou professionnels de tout genre. […] Ou remarque tout d'abord que le mécanisme de "mise en activité" proposé par la réforme uniquement pour les impôts directs est tout à fait semblable à celui qui actuellement opère aux fins de la TVA (article 5, alinéa 2, du Décret du Président de la République 633/72). Les deux disciplines devraient donc résulter à la fin alignées. Au contraire, en ce qui concerne l'aspect le plus important c'est-à-dire le "retour" de cette typologie de revenu à là sphère du travail indépendant on remarque qu'il pourrait y avoir des conséquences considérables en matière de quantification du revenu. En particulier: - le critère de caisse étendue à la perception jusqu'au 12 Janvier, ne devrait plus trouver d'application; - les règles pour les "benefits" (déductions, avantages, bénéfices) devraient être les mêmes que celles puor le travail indépendant, sans la possibilité d'appliquer les règles dictées par l'article 48 du TUIR, par exemple pour les voitures et pour les stock options; - quant aux déplacements on devrait se référer de nouveau au domicile du collaborateur plutôt qu'au siège de travail. Collaborateurs coordonnés et continus - Insertion des revenus dans la sphère du travail indépendant - Attraction au revenu du travail indépendant pour tous les professionnels http://fo.src.cnr.it/reader/?MIval=cw_usr_view_articoloFr&ar... Assurances Tous les travailleurs salariés et assimilés, en collaboration coordonnée et continue, les artisans et les travailleurs indépendants de l’agriculture, ...www.asuddelsud.org/cms/fr/lavoro/assicurazione.html |
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