17:13 Jul 1, 2018 |
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Italian to French translations [PRO] Law/Patents - Other / Assemblea dei soci | |||||||
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Summary of answers provided | ||||
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4 | approbation et opposition |
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4 | par assis et levé |
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3 | épreuve et contre-épreuve |
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approbation et opposition Explanation: D'après le contexte je crois ma foi que c'est cela...à côté on a également "abstention" https://www.associationmodeemploi.fr/article/existe-t-il-une-loi-qui-reglemente-le-vote-a-main-levee-ou-au-scrutin-secret.64079 |
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par assis et levé Explanation: En cas de doute pour le vote à main levée on procède au vote "par assis et levé" http://www.rtl.fr/actu/politique/pourquoi-vote-t-on-a-main-l... https://www.collectivites-locales.gouv.fr/regles-vote-0 |
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Notes to answerer
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épreuve et contre-épreuve Explanation: Je rejoins votre commentaire en ce qui concerne « assis et levé », dont la définition est : DR. (Voter) par assis et levé. Manifester son vote, dans une assemblée délibérante, en se levant ou en restant assis. http://www.cnrtl.fr/definition/levé pour ce qui est de la traduction, il existe le terme « contre-épreuve » : CONTRE-ÉPREUVE, subst. fém. II. A.− Vérification d'un scrutin consistant à compter les votes opposés à une proposition, après avoir compté les votes favorables. http://www.cnrtl.fr/definition/contre-épreuve contre-épreuve, contre-épreuves - Seconde vérification faite pour compléter une vérification précédente ; contre-essai. - Vérification d'un scrutin dans une assemblée délibérante. - Reproduction en sens inverse d'un dessin ou d'une gravure, obtenue par simple pression sur une feuille de papier humide. http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/contre-épreuve... contre-épreuve s.f. (pl. contre-épreuves) controprova f. http://dizionari.corriere.it/dizionario_francese/Francese/C/... « épreuve et contre-épreuve » semble surtout être utilisé en Belgique et en Suisse (un exemple trouvé pour la France, 1924) ----- Exemples : BELGIQUE Des modes de votation Article 47 1. Le vote par assis et levé n'est complet que par l'épreuve et la contre-épreuve ; le président et les secrétaires de séance décident du résultat de l’épreuve et de la contre-épreuve. 2. S'il y a doute après répétition, il est procédé à I ‘appel nominal. http://weblex.irisnet.be/data/crb/doc/1989/100001/images.pdf Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale — Compte rendu intégral Art. 47. 1. Le vote par assis et levé n'est complet que par 1'epreuve et la contre-épreuve; le Président et les Secrétaires de séance décident du résultat de 1'épreuve et de la contre-épreuve. http://www.weblex.irisnet.be/data/crb/cri/1989-90/00002/imag... Règlement de la Chambre des représentants de Belgique Le vote par assis et levé n’est complet que par l’épreuve et la contre-épreuve; le président et les secrétaires décident du résultat de l’épreuve et de la contre-épreuve, qui peuvent se répéter; s’il y a doute après la répétition, il est procédé au vote nominatif. http://www.etaamb.be/fr/document_n2003018064.html M. de Theux s’oppose à ce que le congé soit accordé avant la rentrée d’autres représentants, parce que la chambre pourrait ne plus se trouver en nombre. - Après une épreuve et la contre-épreuve, le congé est refusé. https://unionisme.be/ch18311107.htm SUISSE Commune de Bure Mode de votation Art. 23 1 Il est voté au scrutin ouvert (à mains levées ou par assis et levé), à moins que le dixième des ayants droit présents à l'assemblée ne demande le scrutin secret. 2 Dans les scrutins ouverts, il sera procédé à une contre-épreuve par comptage des voix contraires. Bure regl organisation et administration v4+ - Commune de Bure www.bure.ch/Htdocs/Files/v/6492.../R01Reglementdorganisatio... Règlement d’organisation de la commune mixte de Fahy Mode de votation Art. 23 Il est voté au scrutin ouvert (à main levées ou par assis et levé), à moins que le cinquième des ayant droit présents à l’assemblée ne demande le scrutin secret. Dans les scrutins ouverts, il sera procédé à une contre-épreuve par comptage des voix contraires. http://www.fahy.ch/pdf/reglement-d'organisation.pdf Règlement du conseil communal - Founex La votation se fait, en principe, à main levée. Le président n’y participe pas. En cas de doute, le président passe à Ia contre-épreuve. http://www.founex.ch/fileadmin/PDF/Reglements/11.02-Reglemen... FRANCE M. Herriot donna ensuite lecture, au milieu du plus grand silence du texte de l'ordre du jour voté le matin même par le parti républicain radical et radicalsocialiste. Renaudel déclara, au nom du Parti socialiste S.F.I.O., qu'il s'y ralliait ; après lui, M. Violette, au nom des républicains socialistes et des socialistes français, déclara également s'y rallier. On vota à mains levées. L'unanimité fut faite ; la contre-épreuve exigée le prouva abondamment. https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k8187970/f1.textePage.... |
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