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sostituita la decorrenza del termine ivi indicato

French translation: l'échéance qui y est indiquée étant remplacée par

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GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW)
Italian term or phrase:sostituita la decorrenza del termine ivi indicato
French translation:l'échéance qui y est indiquée étant remplacée par
Entered by: Christine C.
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21:46 Nov 27, 2008
Italian to French translations [PRO]
Law/Patents - Finance (general) / Accords parastatutaires
Italian term or phrase: sostituita la decorrenza del termine ivi indicato
2.4 Cessione tra Soci – Opzione Put & Call

2.4.1 A partire dal 1 gennaio 2015 è concesso al Socio B la opzione di cedere al Socio A tutte le proprie azioni ad un valore pari a quello determinabile secondo la seguente formula:

Ebit (esercizio precedente l’esercizio dell’opzione) X 8 – PFN
________________________________________________ X azioni Socio B
numero totale azioni

ove per Ebit si intende [] e per PFN si intende [].
Il pagamento del Prezzo dovrà avvenire per contanti.

2.4.2 A partire dal medesimo periodo è concesso al Socio A la opzione di acquistare le Azioni del Socio B al prezzo determinato secondo la formula indicata al precedente paragrafo.

2.4.3 Si applicano le disposizioni del successivo paragrafo 6.3, *sostituita la decorrenza del termine ivi indicato* con la ricezione da parte dell’altro Socio ddella comunicazione dell’esercizio dell’opzione.

Merci pour vos idées de tournure.
Decorrenza del termine = déchéance du terme?
Christine C.
Italy
Local time: 00:28
la date d'effet qui y est indiquée étant remplacée par
Explanation:
decorrenza c'est tout le contraire de déchéance du terme: c'est le moment à partir duquel une chose est applicable, entre en vigueur, commence (ex. con decorrenza 1° gennaio = à partir du 1er janvier)

Dans ce paragraphe 6.3 il est fait référence à une date/un moment à partir duquel une chose peut être faite, devient effective ?
Sans ce paragraphe c'est difficile de te donner une réponse satisfaisante

possibilité
la date d'effet qui est indiquée dans ledit paragraphe 6.3 étant remplacée par la date de réception, par l'autre associé, de la communication de l'exercice de l'option

--------------------------------------------------
Note added at 12 heures (2008-11-28 10:28:20 GMT)
--------------------------------------------------

c'est un peu compliqué à exprimer en effet...
d'après le 6.3a) s'ils acceptent l'offre, les associés doivent le communiquer par lettre recommandée dans les trente jours qui suivent la réception de cette offre (c'est la date de réception qui marque la decorrenza)

dans le 2.4.3 on te précise que les trente jours doivent être comptés à partir du moment où la contre-partie reçoit la communication du fait que ce droit d'option est exercé (c'est la date de réception de cette communication, par la contrepartie, qui marque la decorrenza)

je n'ai pas le temps de chercher des exemples sur la cession d'actions dans une société mais je pense qu'on devrait en trouver. Le fait qu'il y ait confusion avec échéance c'est que souvent on indique une date, un moment à partir duquel une période (trente jours ici) est calculée donc *il y a une échéance associée*, alors que dans l'absolu on pourrait avoir seulement une date d'effet, suivie d'une période illimitée. Je le répète dans le mot italien en soi decorrenza (je viens de contrôler sur le Devoto & Oli) il n'y a pas cette notion d'échéance, elle n'apparait que si on précise une durée (et dans ton cas par. 6.3. il y en a une) donc *dans ton texte* la notion d'échéance ne serait pas du tout fausse
Selected response from:

Agnès Levillayer
Italy
Local time: 00:28
Grading comment
Merci beaucoup Agnès pour tout ce développement et ce raisonnement.
J'ai donc opté pour "échéance" au lieu de "date d'effet" ici : si tu penses que "date d'effet" peut convenir aussi dans ce contexte, je l'ajouterai dans le glossaire.
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3la date d'effet qui y est indiquée étant remplacée par
Agnès Levillayer


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15 mins   confidence: Answerer confidence 3/5Answerer confidence 3/5
la date d'effet qui y est indiquée étant remplacée par


Explanation:
decorrenza c'est tout le contraire de déchéance du terme: c'est le moment à partir duquel une chose est applicable, entre en vigueur, commence (ex. con decorrenza 1° gennaio = à partir du 1er janvier)

Dans ce paragraphe 6.3 il est fait référence à une date/un moment à partir duquel une chose peut être faite, devient effective ?
Sans ce paragraphe c'est difficile de te donner une réponse satisfaisante

possibilité
la date d'effet qui est indiquée dans ledit paragraphe 6.3 étant remplacée par la date de réception, par l'autre associé, de la communication de l'exercice de l'option

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Note added at 12 heures (2008-11-28 10:28:20 GMT)
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c'est un peu compliqué à exprimer en effet...
d'après le 6.3a) s'ils acceptent l'offre, les associés doivent le communiquer par lettre recommandée dans les trente jours qui suivent la réception de cette offre (c'est la date de réception qui marque la decorrenza)

dans le 2.4.3 on te précise que les trente jours doivent être comptés à partir du moment où la contre-partie reçoit la communication du fait que ce droit d'option est exercé (c'est la date de réception de cette communication, par la contrepartie, qui marque la decorrenza)

je n'ai pas le temps de chercher des exemples sur la cession d'actions dans une société mais je pense qu'on devrait en trouver. Le fait qu'il y ait confusion avec échéance c'est que souvent on indique une date, un moment à partir duquel une période (trente jours ici) est calculée donc *il y a une échéance associée*, alors que dans l'absolu on pourrait avoir seulement une date d'effet, suivie d'une période illimitée. Je le répète dans le mot italien en soi decorrenza (je viens de contrôler sur le Devoto & Oli) il n'y a pas cette notion d'échéance, elle n'apparait que si on précise une durée (et dans ton cas par. 6.3. il y en a une) donc *dans ton texte* la notion d'échéance ne serait pas du tout fausse

Agnès Levillayer
Italy
Local time: 00:28
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Grading comment
Merci beaucoup Agnès pour tout ce développement et ce raisonnement.
J'ai donc opté pour "échéance" au lieu de "date d'effet" ici : si tu penses que "date d'effet" peut convenir aussi dans ce contexte, je l'ajouterai dans le glossaire.
Notes to answerer
Asker: Je t'ai fourni le paragraphe 6.3. pour plus de clarté. Merci pour ton aide. J'ai trouvé la traduction d'échéance tout court pour "decorrenza del termine" dans L'Economie et les Affaires de Zanichelli. On trouve aussi ailleurs "point de départ". Pour "déchéance du terme", c'est une erreur d'étourderie de ma part (= decadenza del termine). Je m'endors sur l'ordi, donc c'est pas bon signe et pas l'idéal pour la concentration.

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