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note debito

French translation: notes de débit

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GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW)
Italian term or phrase:note debito
French translation:notes de débit
Entered by: Antoine de Bernard
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08:27 Jan 16, 2014
Italian to French translations [PRO]
Law/Patents - Law: Contract(s) / Conditions
Italian term or phrase: note debito
Prospetto e note debito emesse da XXX

Je voudrais savoir le terme exact en comptablité de "note debito" ? Merci d'avance
Francine Alloncle
Italy
Local time: 16:07
notes de débit
Explanation:
Note de débit
La note de débit constitue l’opération inverse de la note de crédit. Elle est reçue quant il faut corriger à la
hausse une facture. En général cela concerne des frais que l’on ignorait lors de l’établissement de la facture.
Donc une note de débit rectifie la facture dans le sens d’une augmentation du prix à payer
http://jey.be/downloadseicw/market1/market1-notes-comptabili...
Selected response from:

Antoine de Bernard
Italy
Local time: 16:07
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Un grand merci, c'était simple mais il fallai y penser !
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Summary of answers provided
5 +4notes de débit
Antoine de Bernard
Summary of reference entries provided
note de débit / notes de débit
elysee

  

Answers


6 mins   confidence: Answerer confidence 5/5 peer agreement (net): +4
notes de débit


Explanation:
Note de débit
La note de débit constitue l’opération inverse de la note de crédit. Elle est reçue quant il faut corriger à la
hausse une facture. En général cela concerne des frais que l’on ignorait lors de l’établissement de la facture.
Donc une note de débit rectifie la facture dans le sens d’une augmentation du prix à payer
http://jey.be/downloadseicw/market1/market1-notes-comptabili...

Antoine de Bernard
Italy
Local time: 16:07
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PRO pts in category: 114
Grading comment
Un grand merci, c'était simple mais il fallai y penser !

Peer comments on this answer (and responses from the answerer)
agree  Chéli Rioboo
2 mins
  -> Merci, Chéli

agree  Catherine Nazé Prempain: Oui, ou avis de débit http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/ficheOqlf.aspx?Id_Fiche=501781
2 hrs
  -> Merci

agree  Béatrice Sylvie Lajoie
5 hrs
  -> Merci

agree  elysee: http://www.cuy.be/cours/cpta/notes_debcred15.html - http://fr.wikipedia.org/wiki/Note_de_débit
1 day 14 hrs
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Reference comments


1 day 14 hrs
Reference: note de débit / notes de débit

Reference information:
http://www.cuy.be/cours/cpta/notes_debcred15.html

Il est possible qu'une entreprise tienne à modifier sa facture initiale.
Un événement (prévu ou imprévu) peut amener le vendeur à augmenter ou à diminuer une facture qu'il a déjà envoyée.

Après la vente, le vendeur lui-même peut recevoir une facture pour frais d'entreposage des marchandises vendues ;
si les conditions de vente l'ont prévu, le vendeur souhaitera être remboursé de ses frais par l'acheteur.
Il enverra alors une sorte de "facture complémentaire", appelée "note de débit".

Ce même document pourra aussi être employé dans le cas :
= de frais de dédouanement après facturation,
= de frais d'entreposage,
= de constat d'erreur en défaveur du vendeur-fournisseur, donc en faveur du client-acheteur...

Après la vente, l'acheteur peut constater que la marchandise reçue n'est pas conforme au bon de commande
et peut réclamer une réduction de la facture reçue.
Si le vendeur accepte cette solution, il enverra alors une sorte de "facture négative", appelée "note de crédit".

Ce même document pourra aussi être employé dans le cas :
= de réduction, ristourne ou rabais accordés après facturation,
= de rabais accordé pour non-conformité,
= de constat d'erreur en faveur du vendeur-fournisseur, donc en défaveur du client-acheteur,
= de retard de livraison...

III. Notes de débit reçues
Principe
Comptabilisation dans le livre chronologique
A. Principe
C'est le vendeur qui envoie une note de débit,
comme si c'était une nouvelle facture ;
l'acheteur reçoit une note de débit,
comme s'il s'agissait d'un achat complémentaire

Donc, dans la comptabilité chez l'acheteur :
[...]

++++++++

http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=98.0
quelle difference existe-t-il entre une facture et une note de débit sur les plans :
juridique : est-ce qu'une note de débit peut être assimilée a une facture et si elle confere les mêmes droits et obligations;
et fiscal : déductibilité de la charge, TVA obligatoire ou non ...


http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-91-44/pag...
Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH)

elysee
Italy
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Native speaker of: Native in FrenchFrench
PRO pts in category: 154
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