note debito

French translation: notes de débit

GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW)

Italian term or phrase:	note debito
French translation:	notes de débit
Entered by:	Antoine de Bernard

08:27 Jan 16, 2014

Italian to French translations [PRO]
Law/Patents - Law: Contract(s) / Conditions

Italian term or phrase: note debito

Prospetto e note debito emesse da XXX

Je voudrais savoir le terme exact en comptablité de "note debito" ? Merci d'avance

Francine Alloncle KudoZ activity Questions: 313 (none open) (14 closed without grading) Answers: 1532 Italy
Local time: 06:14

notes de débit

Explanation:
Note de débit
La note de débit constitue l’opération inverse de la note de crédit. Elle est reçue quant il faut corriger à la
hausse une facture. En général cela concerne des frais que l’on ignorait lors de l’établissement de la facture.
Donc une note de débit rectifie la facture dans le sens d’une augmentation du prix à payer
http://jey.be/downloadseicw/market1/market1-notes-comptabili...

Selected response from:

Antoine de Bernard
Italy
Local time: 06:14

Grading comment

Un grand merci, c'était simple mais il fallai y penser !
4 KudoZ points were awarded for this answer

Summary of answers provided

5 +4

notes de débit

Antoine de Bernard

Summary of reference entries provided

note de débit / notes de débit

elysee

Answers

6 mins confidence:

peer agreement (net): +4

notes de débit

Antoine de Bernard
Italy
Local time: 06:14
Specializes in field
Native speaker of:

French
PRO pts in category: 122

Grading comment

Un grand merci, c'était simple mais il fallai y penser !

Reference comments

1 day 14 hrs

Reference: note de débit / notes de débit

Reference information:
http://www.cuy.be/cours/cpta/notes_debcred15.html

Il est possible qu'une entreprise tienne à modifier sa facture initiale.
Un événement (prévu ou imprévu) peut amener le vendeur à augmenter ou à diminuer une facture qu'il a déjà envoyée.

Après la vente, le vendeur lui-même peut recevoir une facture pour frais d'entreposage des marchandises vendues ;
si les conditions de vente l'ont prévu, le vendeur souhaitera être remboursé de ses frais par l'acheteur.
Il enverra alors une sorte de "facture complémentaire", appelée "note de débit".

Ce même document pourra aussi être employé dans le cas :
= de frais de dédouanement après facturation,
= de frais d'entreposage,
= de constat d'erreur en défaveur du vendeur-fournisseur, donc en faveur du client-acheteur...

Après la vente, l'acheteur peut constater que la marchandise reçue n'est pas conforme au bon de commande
et peut réclamer une réduction de la facture reçue.
Si le vendeur accepte cette solution, il enverra alors une sorte de "facture négative", appelée "note de crédit".

Ce même document pourra aussi être employé dans le cas :
= de réduction, ristourne ou rabais accordés après facturation,
= de rabais accordé pour non-conformité,
= de constat d'erreur en faveur du vendeur-fournisseur, donc en défaveur du client-acheteur,
= de retard de livraison...

III. Notes de débit reçues
Principe
Comptabilisation dans le livre chronologique
A. Principe
C'est le vendeur qui envoie une note de débit,
comme si c'était une nouvelle facture ;
l'acheteur reçoit une note de débit,
comme s'il s'agissait d'un achat complémentaire

Donc, dans la comptabilité chez l'acheteur :
[...]

++++++++

http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=98.0
quelle difference existe-t-il entre une facture et une note de débit sur les plans :
juridique : est-ce qu'une note de débit peut être assimilée a une facture et si elle confere les mêmes droits et obligations;
et fiscal : déductibilité de la charge, TVA obligatoire ou non ...

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-91-44/pag...
Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH)

elysee
Italy
Works in field
Native speaker of:

French
PRO pts in category: 154

Login or register (free and only takes a few minutes) to participate in this question.

You will also have access to many other tools and opportunities designed for those who have language-related jobs (or are passionate about them). Participation is free and the site has a strict confidentiality policy.

Return to KudoZ list

KudoZ™ translation help

The KudoZ network provides a framework for translators and others to assist each other with translations or explanations of terms and short phrases.

See also:

ProZ.com term search

Search millions of term translations