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unit trusts

French translation: unit trusts

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GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW)
Italian term or phrase:unit trusts
French translation:unit trusts
Entered by: Christine C.
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15:33 Nov 26, 2006
Italian to French translations [PRO]
Law/Patents - Law: Contract(s) / Assurance-vie
Italian term or phrase: unit trusts
Voici des définitions de termes (glossaire).
Je ne sais comment traduire ici UNIT TRUSTS.

OPCVM
Organismi di Investimento Collettivo in titoli mobiliari (fondi comuni di investimento, SICAV e Unit Trusts che soddisfano le condizioni richieste dalla direttiva 85/611/CEE).

Ma traduction:
"Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobulières (fonds communs de placement/d'investissement , SICAV et ?"

Mon dico anglais de Management + le GDT m'indiquent la traduction de "Sociétés d'investissement à capital variable".
D'autres sources m'indiquent la traduction de "Fonds Communs de Placement/Investissement".
Tout se contredit et aucune de ces 2 traductions ne peut convenir ici puisqu'elles sont déjà mentionnées avant dans cette même parenthèse.
Serait-ce un mélange des 2, càd FCP + SICAV?
Merci beaucoup pour votre aide.
Christine C.
Italy
Local time: 15:51
unit trusts
Explanation:
Les textes communautaires conservent le terme anglais "unit trust"
http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l24036d.htm

OPCVM : ces organismes peuvent, selon la loi applicable, revêtir une forme contractuelle (fonds communs de placement) ou de trust (unit trust), ou une forme statutaire, c'est-à-dire la forme d'une société (société d'investissement). La directive peut aussi désigner les formes non sociales sous une appellation unique de « fonds commun de placement ». Il importe de noter que, dans certains États membres, le cadre juridique ne reconnaît que les fonds communs. Autrement dit, tous leurs OPCVM sont dépourvus de la personnalité juridique et dépendent d'un gestionnaire extérieur désigné à cet effet (une société de gestion).

curia.eu.int/jurisp/cgi-bin/gettext.pl?where=&lang=fr&num=79939495C19040169&doc=T&ouvert=...
L’article 1er, paragraphe 2, de la directive 85/611/CEE du Conseil, du 20 décembre 1985, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (JO L 375, p. 3), définit les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (ci après les «OPCVM») comme des organismes:
«– dont l’objet exclusif est le placement collectif en valeurs mobilières des capitaux recueillis auprès du public et dont le fonctionnement est soumis au principe de la répartition des risques
et
– dont les parts sont, à la demande des porteurs, rachetées ou remboursées, directement ou indirectement, à charge des actifs de ces organismes. […]»
5 En vertu de ce même article 1er, paragraphe 3, ces organismes peuvent revêtir «la forme contractuelle (fonds communs de placement gérés par une société de gestion) ou de trust (unit trust) ou la forme statutaire (société d’investissement)». Aux fins de la directive 85/611, le terme «fonds commun de placement» vise également le «unit trust».
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Agnès Levillayer
Italy
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Merci à tous les trois pour votre aide. Tout ce tracas pour rien.
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5unit trusts
Agnès Levillayer
3fonds mutuels
Adrien Esparron
3fonds de placement
cjohnstone


  

Answers


3 mins   confidence: Answerer confidence 3/5Answerer confidence 3/5
fonds de placement


Explanation:
tt simplement à mon avis mais bon???

--------------------------------------------------
Note added at 5 mins (2006-11-26 15:39:20 GMT)
--------------------------------------------------

les "fonds de placement" regroupent toutes les variantes possibles, alors moi (sans doute flemarde) je chercherais pas plus loin, surtout qu'au pire c'est un peu court mais en aucun cas erronné

cjohnstone
France
Local time: 15:51
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52 mins   confidence: Answerer confidence 3/5Answerer confidence 3/5
fonds mutuels


Explanation:
Il y a de vrais débats de spécialistes entre les performances des fonds de pension et les fonds mutuels ... Cela ne doit pas être loin du topo ?

Adrien Esparron
Local time: 15:51
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1 hr   confidence: Answerer confidence 5/5
unit trusts


Explanation:
Les textes communautaires conservent le terme anglais "unit trust"
http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l24036d.htm

OPCVM : ces organismes peuvent, selon la loi applicable, revêtir une forme contractuelle (fonds communs de placement) ou de trust (unit trust), ou une forme statutaire, c'est-à-dire la forme d'une société (société d'investissement). La directive peut aussi désigner les formes non sociales sous une appellation unique de « fonds commun de placement ». Il importe de noter que, dans certains États membres, le cadre juridique ne reconnaît que les fonds communs. Autrement dit, tous leurs OPCVM sont dépourvus de la personnalité juridique et dépendent d'un gestionnaire extérieur désigné à cet effet (une société de gestion).

curia.eu.int/jurisp/cgi-bin/gettext.pl?where=&lang=fr&num=79939495C19040169&doc=T&ouvert=...
L’article 1er, paragraphe 2, de la directive 85/611/CEE du Conseil, du 20 décembre 1985, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (JO L 375, p. 3), définit les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (ci après les «OPCVM») comme des organismes:
«– dont l’objet exclusif est le placement collectif en valeurs mobilières des capitaux recueillis auprès du public et dont le fonctionnement est soumis au principe de la répartition des risques
et
– dont les parts sont, à la demande des porteurs, rachetées ou remboursées, directement ou indirectement, à charge des actifs de ces organismes. […]»
5 En vertu de ce même article 1er, paragraphe 3, ces organismes peuvent revêtir «la forme contractuelle (fonds communs de placement gérés par une société de gestion) ou de trust (unit trust) ou la forme statutaire (société d’investissement)». Aux fins de la directive 85/611, le terme «fonds commun de placement» vise également le «unit trust».


Agnès Levillayer
Italy
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