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ogni quota

French translation: toute part/toute quote-part

09:17 Nov 25, 2013
Italian to French translations [PRO]
Law/Patents - Law: Contract(s) / contrat d'entreprise
Italian term or phrase: ogni quota
Resta inteso che per le obbligazioni derivanti dal presente articolo l’Appaltatore ed il Produttore si assumono responsabili in solido nei confronti della Committente, fermo restando il diritto dell’Appaltatore di agire in regresso e/o in manleva verso il Produttore per la totalità di quanto corrisposto alla Committente, ogni eccezione sin d’ora rimossa da parte del Produttore ed esclusa, nei rapporti interni tra i condebitori solidali, ogni quota a carico dell’Appaltatore.

Non capisco l'ultima parte "ogni quota a carico..." . E il termine quota che non so come tradurre. Merci de bien vouloir m'aider
Francine Alloncle
Italy
Local time: 00:09
French translation:toute part/toute quote-part
Explanation:
toute part/toute quote-part (à la charge du sous-traitant, si vous avez traduit Appaltatore par sous-traitant).

Voici comment je comprends le paragraphe : le sous traitant et le producteur sont solidaireemnt responsables envers le client. Le sous-traitant a le droit d'agir contre le producteur pour la totalité du montant qu'il aura dû payer au client, le producteur ne pouvant pas soulever d'exception, mais dans les rapports entre les débiteurs soidaires, à savoir le sous-traitant et le producteur, en déduisant la part de la dette qui était, ou aurait dû être, à la charge du sous-traitant.

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Note added at 6 hrs (2013-11-25 15:25:13 GMT)
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Ce n'est pas une clause qui prévoit qu'en cas de défaut ou de non-conformité, le sous-traitant et le producteur devront indemniser le client ?
C'est comme cela que j'avais compris cette clause
Selected response from:

Béatrice Sylvie Lajoie
Local time: 00:09
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Un grand merci j'avais vraiment du mal à interpréter cette phrase mais tu m'as mis sur le droit chemin
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Summary of answers provided
3 +2toute participation
Catherine Prempain
3toute part/toute quote-part
Béatrice Sylvie Lajoie


Discussion entries: 8





  

Answers


15 mins   confidence: Answerer confidence 3/5Answerer confidence 3/5 peer agreement (net): +2
toute participation


Explanation:
dans le sens de "toute participation financière de..." ?

Catherine Prempain
France
Local time: 00:09
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agree  Françoise Vogel: ou la part ?
18 mins
agree  Carole Salas
43 mins
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5 hrs   confidence: Answerer confidence 3/5Answerer confidence 3/5
toute part/toute quote-part


Explanation:
toute part/toute quote-part (à la charge du sous-traitant, si vous avez traduit Appaltatore par sous-traitant).

Voici comment je comprends le paragraphe : le sous traitant et le producteur sont solidaireemnt responsables envers le client. Le sous-traitant a le droit d'agir contre le producteur pour la totalité du montant qu'il aura dû payer au client, le producteur ne pouvant pas soulever d'exception, mais dans les rapports entre les débiteurs soidaires, à savoir le sous-traitant et le producteur, en déduisant la part de la dette qui était, ou aurait dû être, à la charge du sous-traitant.

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Note added at 6 hrs (2013-11-25 15:25:13 GMT)
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Ce n'est pas une clause qui prévoit qu'en cas de défaut ou de non-conformité, le sous-traitant et le producteur devront indemniser le client ?
C'est comme cela que j'avais compris cette clause

Béatrice Sylvie Lajoie
Local time: 00:09
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Un grand merci j'avais vraiment du mal à interpréter cette phrase mais tu m'as mis sur le droit chemin
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Asker: Mais ce n'est pas le client qui doit payer le producteur ? Je pensais qi'il s'agissait de la marchandise livrée (corrisposto je ne l'ai pas pris comme versé/payé dans ce cas. Qu'en penses-tu ?

Asker: Tu as raison, je retrouve cete prhrase dans plusieurs clauses qui parlent d'indemnisation pour diffprents motifs donc c'est bien versé et avec l'aide aussi des conseils de Francoise Vogel je devrais m'en sortir.

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