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oneri previdenziali ed assicurativi

French translation: cotisations sociales

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GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW)
Italian term or phrase:oneri previdenziali ed assicurativi
French translation:cotisations sociales
Entered by: Emanuela Galdelli
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17:22 Mar 8, 2007
Italian to French translations [PRO]
Law/Patents - Law (general)
Italian term or phrase: oneri previdenziali ed assicurativi
dans un contrat de sous-traitance, on demande que le sous-traitant présente un document certifiant le paiement de ces (charges sociales?)
Monique Laville
Italy
Local time: 06:25
cotisations sociales
Explanation:
INPS, INAIL ..

--------------------------------------------------
Note added at 18 mins (2007-03-08 17:40:28 GMT)
--------------------------------------------------

Encadré 13 : La protection sociale en Italie
Le système italien est de tradition « beveridgienne ». Ainsi, la maladie et la famille relèvent de
systèmes universels, le service national de santé étant financé par des contributions publiques et des
participations des employeurs. Toutefois, la vieillesse et les accidents du travail relèvent d’une
affiliation professionnelle. Il existe en parallèle un système de minimum vieillesse et invalidité, ainsi
qu’un système général de garantie de ressources pour les personnes en âge de travailler
majoritairement financé par les autorités locales. Des mécanismes facultatifs, conventionnels ou
extra légaux, subsistent selon la volonté de l’employeur.
En raison de la mixité entre un régime universel pour la maladie et la famille et un régime
professionnel pour la vieillesse et le chômage, l’organisation administrative de la protection sociale
est d’une certaine complexité :
• Soins de santé : le ministère de la santé gère les moyens financiers et les répartit entre
les régions et les communes, celles-ci se chargeant de l’octroi des prestations par le
biais des unités sanitaires locales. Les prestations en espèce concernant la maladie
sont gérées par l’Institut national de la prévoyance sociale (INPS) sous la tutelle du
ministère du travail pour les salariés du secteur privé. Les fonctionnaires continuent à
être rémunérés par l’Etat ;
• Retraites : la gestion des pensions du secteur privé est confié à l’INPS pour le régime
général et à des régimes spéciaux, à la gestion ad hoc, pour les cadres des entreprises
industrielles, les journalistes, les travailleurs du spectacle. La gestion des pensions
des fonctionnaires est confiée à un institut de prévoyance spécifique. Les
indépendants peuvent s’affilier à l’INPS ou à l’un des régimes spéciaux qui tendent
aujourd’hui à être privatisés ;
• Accidents de travail : la gestion des cotisations et prestations relève de l’Institut
national d’assurance contre les accidents du travail (INAIL) ;
• Prestations familiales : celles-ci relèvent de la compétence du ministère du travail
avec une gestion des cotisations et des prestations confiée à l’INPS ;
• Chômage : la gestion des cotisations et prestations fait l’objet d’une gestion ad hoc
par l’INPS qui s’occupe également de toutes les prestations non contributives,
comme les préretraites, les pensions sociales, les pensions minimales ;
• Garantie de ressources : les prestations du ministère de l’intérieur sont octroyées au
niveau local et gérées soit par les régions, soit par les communes.
Le service national de santé est de nature universelle. Il est financé par des contributions
publiques (principalement aujourd’hui l’impôt régional sur les activités productives – IRAP -) et des
cotisations des salariés ainsi que par un certain niveau de participation des patients. Les médecins
sont donc des fonctionnaires ou des médecins libéraux mais conventionnés. Le paiement est
forfaitaire mais le choix est libre. Les bénéficiaires sont tous les citoyens italiens résidents ou
détachés à l’étranger pour le travail, tous les citoyens communautaires résidents, tous les citoyens
extra communautaire et leur famille s’ils sont titulaires d’un permis de séjour, les citoyens étrangers
qui sont inscrits au service national de santé. Certaines personnes n’ont pas besoin d’avoir cotisé
pour bénéficier des soins médicaux comme les citoyens italiens et étrangers résidant à l’étranger et
temporairement sur le territoire national, les travailleurs étrangers titulaires d’un permis de séjour
pour affaires, les citoyens étrangers titulaires d’un permis de séjour pour soins médicaux.
L’extension des droits bénéficie à la famille à la charge du titulaire et aux personnes à charge de
celui-ci.
Le système de retraite par répartition devient peu à peu un système de capitalisation virtuelle,
où le calcul des pensions se fait selon le principe de la neutralité actuarielle. L’âge du départ à la
retraite a été également modifié pour tenir compte du vieillissement de la population et la pension à
taux plein diminuée. Malgré ces réformes, les dépenses concernant la vieillesse sont encore le poste
le plus important des dépenses de protection sociale en Italie. L’assurance est obligatoire pour tous
les travailleurs salariés du secteur privé. De plus, il existe un régime spécial géré par l’INPS pour les
cultivateurs, les métayers, les artisans et les commerçants. Les pensions sont fonction des cotisations.
L’exemption de cotisation de 50 % pour les artisans et commerçants déjà retraités est possible sur
demande.

http://www.ces.fr/rapport/rapsec/RS045120.pdf

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Note added at 20 mins (2007-03-08 17:43:12 GMT)
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Ma anche charges/contributions sociales
Selected response from:

Silvia Carmignani
Italy
Local time: 06:25
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Merci Silvia et Christine.
4 KudoZ points were awarded for this answer

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Summary of answers provided
3cotisations sociales et d'assurance
Christine C.
3cotisations sociales
Silvia Carmignani


  

Answers


11 mins   confidence: Answerer confidence 3/5Answerer confidence 3/5
cotisations sociales


Explanation:
INPS, INAIL ..

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Note added at 18 mins (2007-03-08 17:40:28 GMT)
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Encadré 13 : La protection sociale en Italie
Le système italien est de tradition « beveridgienne ». Ainsi, la maladie et la famille relèvent de
systèmes universels, le service national de santé étant financé par des contributions publiques et des
participations des employeurs. Toutefois, la vieillesse et les accidents du travail relèvent d’une
affiliation professionnelle. Il existe en parallèle un système de minimum vieillesse et invalidité, ainsi
qu’un système général de garantie de ressources pour les personnes en âge de travailler
majoritairement financé par les autorités locales. Des mécanismes facultatifs, conventionnels ou
extra légaux, subsistent selon la volonté de l’employeur.
En raison de la mixité entre un régime universel pour la maladie et la famille et un régime
professionnel pour la vieillesse et le chômage, l’organisation administrative de la protection sociale
est d’une certaine complexité :
• Soins de santé : le ministère de la santé gère les moyens financiers et les répartit entre
les régions et les communes, celles-ci se chargeant de l’octroi des prestations par le
biais des unités sanitaires locales. Les prestations en espèce concernant la maladie
sont gérées par l’Institut national de la prévoyance sociale (INPS) sous la tutelle du
ministère du travail pour les salariés du secteur privé. Les fonctionnaires continuent à
être rémunérés par l’Etat ;
• Retraites : la gestion des pensions du secteur privé est confié à l’INPS pour le régime
général et à des régimes spéciaux, à la gestion ad hoc, pour les cadres des entreprises
industrielles, les journalistes, les travailleurs du spectacle. La gestion des pensions
des fonctionnaires est confiée à un institut de prévoyance spécifique. Les
indépendants peuvent s’affilier à l’INPS ou à l’un des régimes spéciaux qui tendent
aujourd’hui à être privatisés ;
• Accidents de travail : la gestion des cotisations et prestations relève de l’Institut
national d’assurance contre les accidents du travail (INAIL) ;
• Prestations familiales : celles-ci relèvent de la compétence du ministère du travail
avec une gestion des cotisations et des prestations confiée à l’INPS ;
• Chômage : la gestion des cotisations et prestations fait l’objet d’une gestion ad hoc
par l’INPS qui s’occupe également de toutes les prestations non contributives,
comme les préretraites, les pensions sociales, les pensions minimales ;
• Garantie de ressources : les prestations du ministère de l’intérieur sont octroyées au
niveau local et gérées soit par les régions, soit par les communes.
Le service national de santé est de nature universelle. Il est financé par des contributions
publiques (principalement aujourd’hui l’impôt régional sur les activités productives – IRAP -) et des
cotisations des salariés ainsi que par un certain niveau de participation des patients. Les médecins
sont donc des fonctionnaires ou des médecins libéraux mais conventionnés. Le paiement est
forfaitaire mais le choix est libre. Les bénéficiaires sont tous les citoyens italiens résidents ou
détachés à l’étranger pour le travail, tous les citoyens communautaires résidents, tous les citoyens
extra communautaire et leur famille s’ils sont titulaires d’un permis de séjour, les citoyens étrangers
qui sont inscrits au service national de santé. Certaines personnes n’ont pas besoin d’avoir cotisé
pour bénéficier des soins médicaux comme les citoyens italiens et étrangers résidant à l’étranger et
temporairement sur le territoire national, les travailleurs étrangers titulaires d’un permis de séjour
pour affaires, les citoyens étrangers titulaires d’un permis de séjour pour soins médicaux.
L’extension des droits bénéficie à la famille à la charge du titulaire et aux personnes à charge de
celui-ci.
Le système de retraite par répartition devient peu à peu un système de capitalisation virtuelle,
où le calcul des pensions se fait selon le principe de la neutralité actuarielle. L’âge du départ à la
retraite a été également modifié pour tenir compte du vieillissement de la population et la pension à
taux plein diminuée. Malgré ces réformes, les dépenses concernant la vieillesse sont encore le poste
le plus important des dépenses de protection sociale en Italie. L’assurance est obligatoire pour tous
les travailleurs salariés du secteur privé. De plus, il existe un régime spécial géré par l’INPS pour les
cultivateurs, les métayers, les artisans et les commerçants. Les pensions sont fonction des cotisations.
L’exemption de cotisation de 50 % pour les artisans et commerçants déjà retraités est possible sur
demande.

http://www.ces.fr/rapport/rapsec/RS045120.pdf

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Note added at 20 mins (2007-03-08 17:43:12 GMT)
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Ma anche charges/contributions sociales

Silvia Carmignani
Italy
Local time: 06:25
Specializes in field
Native speaker of: Native in ItalianItalian
PRO pts in category: 245
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Merci Silvia et Christine.
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39 mins   confidence: Answerer confidence 3/5Answerer confidence 3/5
cotisations sociales et d'assurance


Explanation:
Comme Silvia, je pense que le terme commun envisageable ici est "cotisations", même si "cotisations" se traduit normalement par "contributi".
Moi aussi je penchais plus pour "charges sociales" s'agissant de "oneri previdenziali". Ce serait du reste la traduction pour laquelle j'opterais si le terme était seul, mais ici suit l'adjectif "assicurativi".
"Charges d'assurance" n'existant pas, je me sens obligée de traduire le tout par "cotisations sociales et d'assurance".
Assurance : sous-entendu "assurance vieillesse ou chômage", par exemple.
J'ai vu que les "oneri assicurativi" peuvent concerner en Italie l'assurance contre les accidents du travail ("infortuno sul lavoro").

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Note added at 43 minutes (2007-03-08 18:05:49 GMT)
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Mais vu le long exposé fourni par Silvia sur les "cotisations sociales" en France et ce qu'elles couvrent, "cotisations sociales" est peut-être suffisant ici.

Christine C.
Italy
Local time: 06:25
Specializes in field
Native speaker of: Native in FrenchFrench
PRO pts in category: 806
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Dec 2, 2007 - Changes made by Emanuela Galdelli:
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