Consiglio cessato
French translation: Conseil suspendu
| GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW) | ||||||
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| 21:42 Jan 28, 2004 |
| Italian to French translations [PRO] Law/Patents | |||||||
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|  Selected response from: Guereau France Local time: 18:10 | ||||||
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| 4 +3 | déchu |
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| 4 | le Conseil est suspendu |
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Answers
11 hrs confidence: 
le Conseil est suspendu Explanation: "Suspendu" signifie que le Conseil est arrêté (interrompu) faute de quorum (il ne peut plus adopter de décisions légales), le temps qu'on convoque une assemblée (ordinaire, générale ou extraordinaire), laquelle procèdera aux nominations qui permettront au Conseil d'administration de se réunir à nouveau pour prendre des décisions à la majorité. |
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1 hr confidence: peer agreement (net): +3
peer agreement (net): +3| cessato déchu Explanation: l'ensemble du Conseil d'Administration est considéré déchu, tel est le sens, à toi le choix de la tournure. Ciao, Jean-Marie -------------------------------------------------- Note added at 13 hrs 20 mins (2004-01-29 11:02:58 GMT) -------------------------------------------------- P.S. En réponse à Cramay, être déchu d\'un droit ou d\'un mandat est couramment utilisé en langage juridique avec très exactement le même sens que celui véhiculé par \"cessato\" dans ce contexte. Il n\'est que de consulter Google pour s\'en convaincre (en saisissant administrateur + déchu) : plus de 400 résultats uniquement sur les sites français, et plus de 2000 résultats si j\'ajoute les sites canadiens : [PDF] COMMENT DEVENIR DIRIGEANT DE LA SA ? Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat - Version HTML ... l\'objet des mêmes formalités de publicité que celles requises pour un administrateur. ... être frappé d’une interdiction de gérer ou être déchu du droit ... www3.ccip.fr/inforeg/formsoc/avert/pdf/saca_3.pdf - Pages similaires CST STATUTS ... Tout administrateur est déchu de son mandat par simple décision du Conseil d\'administration en cas d\'absence consécutive à quatre réunions du Conseil d ... www.cst.fr/nouvelle_arborescence/statuts.html - 54k - En cache - Pages similaires Légifrance - Le service public de l\'accès au droit> ... L\'administrateur des affaires maritimes, chef de quatier, peut remettre au sauveteur ... être réclamé pendant cinq ans par le propriétaire non déchu de ses ... www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/UPHBZ.htm - 37k - En cache - Pages similaires Legifrance - Le service public de l\'accès au droit ... l\'engagement du demandeur de permettre aux agents désignés par l\'administrateur supérieur l ... des enfants dont l\'un des parents est décédé ou déchu de ses ... www.legifrance.gouv.fr/ WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTM0200009D - 27k - En cache - Pages similaires [ Autres résultats, domaine www.legifrance.gouv.fr ] etc. etc. J-M |
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