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fattura accompagnatoria

French translation: facture de transport

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GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW)
Italian term or phrase:fattura accompagnatoria
French translation:facture de transport
Entered by: Anna Mongia
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17:35 Dec 6, 2010
Italian to French translations [Non-PRO]
Bus/Financial - Transport / Transportation / Shipping
Italian term or phrase: fattura accompagnatoria
Fattura accompagnatoria o fattura immediata: emessa contestualmente al ritiro della merce. Funge anche da DDT.
Non riesco a trovare l'equivalente in francese.
Facture immédiate??
Grazie
Anna Mongia
France
Local time: 01:51
facture de transport
Explanation:
se emessa contestualmente al ritiro della merce e funge anche da DDT, dunque si tratta della "facture de transport" (la merce non può viaggiare senza questo documento accompagnatorio)

Come il suo nome lo indica è un doc che accompagna (che viaggia con) il bene/la merce durante il suo trasporto

oltre 79.000 esempi:
http://www.google.fr/search?q="facture de transport"&hl=it&l...


VEDERE sul GTD (Diz. FR ufficiale)
http://www.granddictionnaire.com/btml/fra/r_motclef/index102...

facture de transport

Domaine(s) : - transport
facture de transport n. f.
synonyme(s) = bulletin d'expédition n. m.
Équivalent(s) English = freight bill

Domaine(s) :
- transport / transport routier
facture de transport n. f.
Équivalent(s) English = freight bill
Définition :
Relevé de compte émis par un transporteur pour l'expéditeur (en port payé) ou le destinataire (en port dû) désignant la nature de la marchandise, le nom de l'expéditeur et celui du destinataire, le point d'origine et celui de destination, le poids, le détail des frais de transport, les redevances de stationnement ordinaires ou spéciales.
synonyme(s) = facture de fret n. f.
Définition :
Facture établie par le transporteur pour l'expéditeur (en port payé) ou le destinataire (en port dû) désignant la nature de la marchandise, le nom de l'expéditeur et celui du destinataire, le point d'origine et celui de destination, le poids, et le détail des frais.

Domaine(s) : transport / transport ferroviaire des marchandises
facture de transport n. f.
Équivalent(s) English = freight bill
Définition :
Relevé de compte émis par un transporteur de ligne, avec pièces justificatives, à l'intention de l'expéditeur (en port payé) ou du destinataire (en port dû) et indiquant les frais de transport, les redevances de stationnement ordinaires ou spéciales.

Domaine(s) : transport / transport maritime
facture d'expédition n. f.
Équivalent(s) English = exporter's invoice

Domaine(s) : - transport / transport routier
facture de livraison n. f.
Équivalent(s) English = delivery bill

+++++++++++

http://www.generali.fr/professionnel/actualites/vendre-etran...
Pour une vente à l'intérieur ou à l'extérieur de l'UE, c'est l'acheteur qui paye la TVA, puisque celle-ci varie d'un pays à un autre.
Les factures des vendeurs sont donc des prix HT. On parle alors d'«exonération de TVA ».
Certaines règles doivent être respectées pour que le vendeur bénéficie de cette exonération. Pour une expédition ou une exportation :
* La livraison doit être facturée. Il n'est donc pas question d'envoyer des biens à titre gracieux.
* Le vendeur et l'acheteur doivent être assujettis à la TVA dans leur pays respectif.
* Le vendeur doit posséder des justificatifs de transport prouvant que la livraison a lieu hors de France. **** Il peut s'agir d'un bon de livraison, d'un récépissé d'enlèvement ou d'une facture de transport. ****

http://import-export.netpme.fr/juridique-et-reglementaire-9/...
La TVA dans les échanges intracommunautaires :
Les livraisons intra-communautaires de biens sont exonérées de TVA, sous deux conditions : il doit y avoir mouvement de marchandises entre deux états membres, et le numéro TVA de l’acheteur (soumis à la TVA dans son propre pays) doit être mentionné sur la facture. Le principe général est donc une détaxe à la vente dans le pays de départ et une taxation à l’achat dans le pays d’arrivée (principe de la livraison/acquisition intracommunautaire).
Important :
**** - Le vendeur doit justifier par tout moyen de preuve (faisceau de preuves) direct ou indirect de la réalité de l’expédition ou du transport de biens : document de transport, facture de transport, contrat d’assurance de transport… **** Si le vendeur estime ne pas détenir des justificatifs suffisants, il soumet à la TVA la livraison qu’il effectue.
- Les livraisons de moyens de transport neufs, les produits soumis à accises, les ventes à distance à des non assujettis ainsi que les biens installés et montés font l’objet de régimes spécifiques.
- La facture de l’exportateur français, établie HT, doit également mentionner le numéro identifiant de TVA du vendeur, ainsi que la mention « Exonération de TVA en application de l’article 262 ter 1 du CGI ».
La fourniture de services est en principe imposable dans le pays où est établi le prestataire mais il existe un certain nombre d’exceptions à cette règle générale et le redevable de la taxe est soit le prestataire de service, soit le "preneur" (au bénéfice duquel le service a été rendu).

http://www.kingswaytransport.com/ecomm.asp


--------------------------------------------------
Note added at 8 hrs (2010-12-07 01:54:02 GMT)
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DOC INTERESSANTE E LISTA DETTAGLIATA sui VARI MODELLI:

http://www.credica.credit-agricole.fr/cd/data/glossair/doc/d...
LES DOCUMENTS D'EXPEDITION SELON LE MODE DE TRANSPORT:
L'acheteur, importateur, doit indiquer dans ses instructions d'émission de crédit documentaire, les documents dont il aura besoin pour réaliser son importation.
Certains documents sont indispensables :
- la facture commerciale
- le document de transport (sauf s'il s'agit de prestations de services)
- le certificat d'assurance (si l'assurance est couverte par le vendeur).


http://fr.wikipedia.org/wiki/Facture_(comptabilité)
Facture (comptabilité)

http://export.reingex.com/frguiadocumentos.asp
DOCUMENTS COMMERCE INTERNATIONAL

--------------------------------------------------
Note added at 9 days (2010-12-15 23:25:54 GMT) Post-grading
--------------------------------------------------

grazie e buon lavoro!
Selected response from:

elysee
Italy
Local time: 01:51
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grazie elysee e buona serata
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Summary of answers provided
4 +1facture de transport
elysee
3 +1facture d'accompagnement
enrico paoletti


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facture d'accompagnement


Explanation:
*


enrico paoletti
France
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agree  angela06: sito in italiano e in francese http://www.tuscanyleather.it/fr/shipping.html
1 hr

neutral  elysee: è molto letterale...e risultano soltanto 2 siti FR di rif. ...dunque molto poco... (gli altri 7 presenti sono di trad.) http://www.google.fr/search?hl=it&lr=&q="facture d'accompagn...
7 hrs
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8 hrs   confidence: Answerer confidence 4/5Answerer confidence 4/5 peer agreement (net): +1
facture de transport


Explanation:
se emessa contestualmente al ritiro della merce e funge anche da DDT, dunque si tratta della "facture de transport" (la merce non può viaggiare senza questo documento accompagnatorio)

Come il suo nome lo indica è un doc che accompagna (che viaggia con) il bene/la merce durante il suo trasporto

oltre 79.000 esempi:
http://www.google.fr/search?q="facture de transport"&hl=it&l...


VEDERE sul GTD (Diz. FR ufficiale)
http://www.granddictionnaire.com/btml/fra/r_motclef/index102...

facture de transport

Domaine(s) : - transport
facture de transport n. f.
synonyme(s) = bulletin d'expédition n. m.
Équivalent(s) English = freight bill

Domaine(s) :
- transport / transport routier
facture de transport n. f.
Équivalent(s) English = freight bill
Définition :
Relevé de compte émis par un transporteur pour l'expéditeur (en port payé) ou le destinataire (en port dû) désignant la nature de la marchandise, le nom de l'expéditeur et celui du destinataire, le point d'origine et celui de destination, le poids, le détail des frais de transport, les redevances de stationnement ordinaires ou spéciales.
synonyme(s) = facture de fret n. f.
Définition :
Facture établie par le transporteur pour l'expéditeur (en port payé) ou le destinataire (en port dû) désignant la nature de la marchandise, le nom de l'expéditeur et celui du destinataire, le point d'origine et celui de destination, le poids, et le détail des frais.

Domaine(s) : transport / transport ferroviaire des marchandises
facture de transport n. f.
Équivalent(s) English = freight bill
Définition :
Relevé de compte émis par un transporteur de ligne, avec pièces justificatives, à l'intention de l'expéditeur (en port payé) ou du destinataire (en port dû) et indiquant les frais de transport, les redevances de stationnement ordinaires ou spéciales.

Domaine(s) : transport / transport maritime
facture d'expédition n. f.
Équivalent(s) English = exporter's invoice

Domaine(s) : - transport / transport routier
facture de livraison n. f.
Équivalent(s) English = delivery bill

+++++++++++

http://www.generali.fr/professionnel/actualites/vendre-etran...
Pour une vente à l'intérieur ou à l'extérieur de l'UE, c'est l'acheteur qui paye la TVA, puisque celle-ci varie d'un pays à un autre.
Les factures des vendeurs sont donc des prix HT. On parle alors d'«exonération de TVA ».
Certaines règles doivent être respectées pour que le vendeur bénéficie de cette exonération. Pour une expédition ou une exportation :
* La livraison doit être facturée. Il n'est donc pas question d'envoyer des biens à titre gracieux.
* Le vendeur et l'acheteur doivent être assujettis à la TVA dans leur pays respectif.
* Le vendeur doit posséder des justificatifs de transport prouvant que la livraison a lieu hors de France. **** Il peut s'agir d'un bon de livraison, d'un récépissé d'enlèvement ou d'une facture de transport. ****

http://import-export.netpme.fr/juridique-et-reglementaire-9/...
La TVA dans les échanges intracommunautaires :
Les livraisons intra-communautaires de biens sont exonérées de TVA, sous deux conditions : il doit y avoir mouvement de marchandises entre deux états membres, et le numéro TVA de l’acheteur (soumis à la TVA dans son propre pays) doit être mentionné sur la facture. Le principe général est donc une détaxe à la vente dans le pays de départ et une taxation à l’achat dans le pays d’arrivée (principe de la livraison/acquisition intracommunautaire).
Important :
**** - Le vendeur doit justifier par tout moyen de preuve (faisceau de preuves) direct ou indirect de la réalité de l’expédition ou du transport de biens : document de transport, facture de transport, contrat d’assurance de transport… **** Si le vendeur estime ne pas détenir des justificatifs suffisants, il soumet à la TVA la livraison qu’il effectue.
- Les livraisons de moyens de transport neufs, les produits soumis à accises, les ventes à distance à des non assujettis ainsi que les biens installés et montés font l’objet de régimes spécifiques.
- La facture de l’exportateur français, établie HT, doit également mentionner le numéro identifiant de TVA du vendeur, ainsi que la mention « Exonération de TVA en application de l’article 262 ter 1 du CGI ».
La fourniture de services est en principe imposable dans le pays où est établi le prestataire mais il existe un certain nombre d’exceptions à cette règle générale et le redevable de la taxe est soit le prestataire de service, soit le "preneur" (au bénéfice duquel le service a été rendu).

http://www.kingswaytransport.com/ecomm.asp


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Note added at 8 hrs (2010-12-07 01:54:02 GMT)
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DOC INTERESSANTE E LISTA DETTAGLIATA sui VARI MODELLI:

http://www.credica.credit-agricole.fr/cd/data/glossair/doc/d...
LES DOCUMENTS D'EXPEDITION SELON LE MODE DE TRANSPORT:
L'acheteur, importateur, doit indiquer dans ses instructions d'émission de crédit documentaire, les documents dont il aura besoin pour réaliser son importation.
Certains documents sont indispensables :
- la facture commerciale
- le document de transport (sauf s'il s'agit de prestations de services)
- le certificat d'assurance (si l'assurance est couverte par le vendeur).


http://fr.wikipedia.org/wiki/Facture_(comptabilité)
Facture (comptabilité)

http://export.reingex.com/frguiadocumentos.asp
DOCUMENTS COMMERCE INTERNATIONAL

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Note added at 9 days (2010-12-15 23:25:54 GMT) Post-grading
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grazie e buon lavoro!

elysee
Italy
Local time: 01:51
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PRO pts in category: 125
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grazie elysee e buona serata

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agree  Béatrice Sylvie Lajoie
10 hrs
  -> merci Béatrice - bonne soirée
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