assuntos fundiários

French translation: affaires foncières

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Portuguese term or phrase:assuntos fundiários
French translation:affaires foncières
Entered by: Luis Alvarez

19:25 May 1, 2010
Portuguese to French translations [PRO]
Law/Patents - Environment & Ecology / reservas indígenas
Portuguese term or phrase: assuntos fundiários
A que corresponde este termo em francês?
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Maria Alice
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affaires foncières
Explanation:
1. [En parlant d'un bien] Qui constitue un bien-fonds. Biens fonciers. Son château et deux petites fermes qui composaient toutes ses propriétés foncières (Sandeau, Mlle de La Seiglière, 1848, p. 36). La valeur de la terre a baissé, (...) la fortune foncière, domaniale, les champs et les bois, a décliné devant la fortune mobilière, industrielle (Zola, Argent, 1891, p. 306) :
1. Il s'agit d'en [d'un domaine] distraire trente hectares (...) de les distribuer en vignes, en champs, en prés, en landes, de les munir de bois, afin qu'ils constituent une propriété foncière, un tout qui s'entretienne seul, qui vive par lui-même.
Pesquidoux, Livre raison, 1925, p. 137.
2. [En parlant d'une pers.] Qui possède un/des bien-fonds. Seigneur foncier (Ac. 1835, 1878). La portion de la valeur produite que retire (...) le propriétaire foncier, s'appelle « profit du fonds de terre » (Say, Écon. pol., 1832, p. 351). Le propriétaire foncier dispose seul de son domaine (Jaurès, Ét. soc., 1901, p. 263).
3. [En parlant d'une somme d'argent] Qui provient d'un/de bien-fonds. Revenus fonciers. Sept cent mille livres de revenu foncier (...) formaient le superbe apanage du général (Feuillet, M. Camors, 1867, p. 58).
♦ Crédit foncier (cf. crédit B 1 b).
− P. ext. [En parlant d'un impôt] Qui frappe un/ des bien-fonds. Impôt foncier; charges, taxes foncières. V. cadastre ex. 1 :
2. ... les gouvernements (...) évaluent la valeur locative de leurs biens-fonds [des particuliers], et demandent au propriétaire une part de ce revenu : c'est la contribution foncière.
Say, Écon. pol., 1832, p. 522.
♦ Emploi subst. masc. sing. [P. ell. de impôt] Impôt foncier. Tu payes 310 francs de patente et de personnel, plus 405 francs de foncier pour la maison qui t'appartient (Reybaud, J. Paturot, 1842, p. 146). Ils devaient encore dessus leur tôle pour six mois de traites et (...) ils avaient même déjà un retard de deux mois et demi avec cinq délais du foncier (Céline, Mort à crédit, 1936, p. 486).
B.− [Correspond à fond]
1. [En parlant d'un attribut, d'une qualité d'une pers. ou d'un ensemble de pers.] Qui appartient au fond du caractère. Bonté, méchanceté foncière. Je la crois d'une honnêteté foncière, et aussi peu fausse et dissimulée que possible (Romains, Hommes bonne vol., 1939, p. 244) :
3. Des différences [entre Français et Allemands] il est certain qu'il en existe (...). Je crois pourtant qu'elles sont moins foncières et natives que jalousement exaltées par l'éducation familiale, par l'instruction des écoles, puis par la presse.
Gide, Journal, 1918, p. 673.
2. P. ext. [En parlant d'une chose abstr.] Relatif au fond d'une chose. Besoin de sérénité et d'allégresse, voilà ce qui le porte [l'artiste grec] à (...) soutenir la beauté acquise de l'expression par la beauté foncière du sujet (Taine, Philos. art, t. 2, 1865, p. 129). L'imperméabilité foncière du vouloir à toute contrainte (Gilson, Espr. Philos. médiév., 1932, p. 104) :
4. ... la supposition de l'irrationalité foncière de la nature, d'une sorte de violence que le monde ferait subir à l'intelligence.
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Luis Alvarez
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Luis Alvarez


  

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affaires agraires


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Gil Costa
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questions agraires


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ex. :
« Développement rural et questions agraires »
www.gribresil.org/index.php?option=com.

Nicole Viegas
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affaires foncières


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1. [En parlant d'un bien] Qui constitue un bien-fonds. Biens fonciers. Son château et deux petites fermes qui composaient toutes ses propriétés foncières (Sandeau, Mlle de La Seiglière, 1848, p. 36). La valeur de la terre a baissé, (...) la fortune foncière, domaniale, les champs et les bois, a décliné devant la fortune mobilière, industrielle (Zola, Argent, 1891, p. 306) :
1. Il s'agit d'en [d'un domaine] distraire trente hectares (...) de les distribuer en vignes, en champs, en prés, en landes, de les munir de bois, afin qu'ils constituent une propriété foncière, un tout qui s'entretienne seul, qui vive par lui-même.
Pesquidoux, Livre raison, 1925, p. 137.
2. [En parlant d'une pers.] Qui possède un/des bien-fonds. Seigneur foncier (Ac. 1835, 1878). La portion de la valeur produite que retire (...) le propriétaire foncier, s'appelle « profit du fonds de terre » (Say, Écon. pol., 1832, p. 351). Le propriétaire foncier dispose seul de son domaine (Jaurès, Ét. soc., 1901, p. 263).
3. [En parlant d'une somme d'argent] Qui provient d'un/de bien-fonds. Revenus fonciers. Sept cent mille livres de revenu foncier (...) formaient le superbe apanage du général (Feuillet, M. Camors, 1867, p. 58).
♦ Crédit foncier (cf. crédit B 1 b).
− P. ext. [En parlant d'un impôt] Qui frappe un/ des bien-fonds. Impôt foncier; charges, taxes foncières. V. cadastre ex. 1 :
2. ... les gouvernements (...) évaluent la valeur locative de leurs biens-fonds [des particuliers], et demandent au propriétaire une part de ce revenu : c'est la contribution foncière.
Say, Écon. pol., 1832, p. 522.
♦ Emploi subst. masc. sing. [P. ell. de impôt] Impôt foncier. Tu payes 310 francs de patente et de personnel, plus 405 francs de foncier pour la maison qui t'appartient (Reybaud, J. Paturot, 1842, p. 146). Ils devaient encore dessus leur tôle pour six mois de traites et (...) ils avaient même déjà un retard de deux mois et demi avec cinq délais du foncier (Céline, Mort à crédit, 1936, p. 486).
B.− [Correspond à fond]
1. [En parlant d'un attribut, d'une qualité d'une pers. ou d'un ensemble de pers.] Qui appartient au fond du caractère. Bonté, méchanceté foncière. Je la crois d'une honnêteté foncière, et aussi peu fausse et dissimulée que possible (Romains, Hommes bonne vol., 1939, p. 244) :
3. Des différences [entre Français et Allemands] il est certain qu'il en existe (...). Je crois pourtant qu'elles sont moins foncières et natives que jalousement exaltées par l'éducation familiale, par l'instruction des écoles, puis par la presse.
Gide, Journal, 1918, p. 673.
2. P. ext. [En parlant d'une chose abstr.] Relatif au fond d'une chose. Besoin de sérénité et d'allégresse, voilà ce qui le porte [l'artiste grec] à (...) soutenir la beauté acquise de l'expression par la beauté foncière du sujet (Taine, Philos. art, t. 2, 1865, p. 129). L'imperméabilité foncière du vouloir à toute contrainte (Gilson, Espr. Philos. médiév., 1932, p. 104) :
4. ... la supposition de l'irrationalité foncière de la nature, d'une sorte de violence que le monde ferait subir à l'intelligence.

Luis Alvarez
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