percentagem de acabamento

French translation: méthode à l\'avancement

GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW)
Portuguese term or phrase:percentagem de acabamento
French translation:méthode à l\'avancement
Entered by: Magali de Vitry

18:20 Nov 24, 2006
Portuguese to French translations [PRO]
Bus/Financial - Finance (general)
Portuguese term or phrase: percentagem de acabamento
dans un rapport d'un commissaires aux comptes :
A empresa não utiliza o método da percentagem de acabamento no reconhecimento do crédito associado às prestações de serviços, pelo que os respectivos proveitos não são reconhecidos nem imputados aos resultados em função da sua realização.
Magali de Vitry
Local time: 16:56
méthode à l'avancement
Explanation:
Pourrait-il s'agir de cela?

Prise en compte des opérations dépassant l'exercice

380-1. - Le contrat portant sur la réalisation d'un bien, d'un service ou d'un ensemble de biens ou services dont l'exécution s'étend sur plusieurs exercices, appelé pour l'application du présent règlement contrat à long terme, est comptabilisé dans les conditions suivantes.

I. - Un contrat à long terme est comptabilisé soit selon la méthode à l'achèvement, soit selon la méthode à l'avancement.

La méthode à l'avancement conduisant à une meilleure information, est considérée comme préférentielle.

II. - Sauf en cas d'adoption généralisée de la méthode à l'avancement, l'option retenue pour chaque contrat engage l'entité jusqu'à la réalisation complète du contrat.

III. - La méthode à l'achèvement consiste à comptabiliser le résultat au terme de l'opération. En cours d'opération, qu'il s'agisse de prestations de services ou de productions de biens, les travaux en cours sont évalués à la clôture de l'exercice.

IV. - La méthode à l'avancement consiste à comptabiliser le résultat au fur et à mesure de la réalisation de l'opération.

Deux techniques peuvent être appliquées pour déterminer le résultat à l'avancement :

- la technique à l'avancement dans laquelle le chiffre d'affaires et le résultat sont déterminés à l'avancement,

- la technique des produits nets partiels dans laquelle le résultat est déterminé à l'avancement, mais le chiffre d'affaires à l'achèvement.

V. - Le bénéfice réalisé sur une opération partiellement exécutée ne peut être pris en compte à la date de clôture, après inventaire, que si les conditions suivantes sont réunies :

- l'opération est acceptée par le cocontractant,

- sa réalisation est certaine,

- il est possible d'évaluer avec une sécurité suffisante le bénéfice global de l'opération.

VI. - Que l'entité applique une méthode à l'achèvement ou une méthode à l'avancement, la perte globale probable est provisionnée, dès qu'elle est connue.



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Note added at 5 days (2006-11-29 21:02:47 GMT)
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http://www.minefi.gouv.fr/fonds_documentaire/reglementation/...
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Marie Gomes
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2méthode à l'avancement
Marie Gomes


  

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méthode à l'avancement


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Pourrait-il s'agir de cela?

Prise en compte des opérations dépassant l'exercice

380-1. - Le contrat portant sur la réalisation d'un bien, d'un service ou d'un ensemble de biens ou services dont l'exécution s'étend sur plusieurs exercices, appelé pour l'application du présent règlement contrat à long terme, est comptabilisé dans les conditions suivantes.

I. - Un contrat à long terme est comptabilisé soit selon la méthode à l'achèvement, soit selon la méthode à l'avancement.

La méthode à l'avancement conduisant à une meilleure information, est considérée comme préférentielle.

II. - Sauf en cas d'adoption généralisée de la méthode à l'avancement, l'option retenue pour chaque contrat engage l'entité jusqu'à la réalisation complète du contrat.

III. - La méthode à l'achèvement consiste à comptabiliser le résultat au terme de l'opération. En cours d'opération, qu'il s'agisse de prestations de services ou de productions de biens, les travaux en cours sont évalués à la clôture de l'exercice.

IV. - La méthode à l'avancement consiste à comptabiliser le résultat au fur et à mesure de la réalisation de l'opération.

Deux techniques peuvent être appliquées pour déterminer le résultat à l'avancement :

- la technique à l'avancement dans laquelle le chiffre d'affaires et le résultat sont déterminés à l'avancement,

- la technique des produits nets partiels dans laquelle le résultat est déterminé à l'avancement, mais le chiffre d'affaires à l'achèvement.

V. - Le bénéfice réalisé sur une opération partiellement exécutée ne peut être pris en compte à la date de clôture, après inventaire, que si les conditions suivantes sont réunies :

- l'opération est acceptée par le cocontractant,

- sa réalisation est certaine,

- il est possible d'évaluer avec une sécurité suffisante le bénéfice global de l'opération.

VI. - Que l'entité applique une méthode à l'achèvement ou une méthode à l'avancement, la perte globale probable est provisionnée, dès qu'elle est connue.



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Note added at 5 days (2006-11-29 21:02:47 GMT)
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http://www.minefi.gouv.fr/fonds_documentaire/reglementation/...

Marie Gomes
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