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impuesto sobre actividades economicas

French translation: Impôt local sur l’activité économique/taxe professionnelle

GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW)
Spanish term or phrase:Impuesto sobre actividades económicas
French translation:Impôt local sur l’activité économique/taxe professionnelle
Entered by: Brigitte Gaudin

23:38 Nov 4, 2005
Spanish to French translations [PRO]
Marketing - Economics
Spanish term or phrase: impuesto sobre actividades economicas
ou I.A.E... qui correspond en français à "la taxe professiionnelle"??? ou à autre chose?

Merci!
limule
Local time: 10:36
impôt local sur l’activité économique/taxe professionnelle
Explanation:
Voir sur le site du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie : Impositions locales sur les entreprises dans l'Union européenne.

http://www.minefi.gouv.fr/minefi/entreprise/fiscalite/
(Pour accéder à la fiche correspondante, allez à Rapport de la commission de réforme de la taxe professionnelle, ensuite à Liste des fiches thématiques et, enfin, à Fiche nº 14 : Comparaisons internationales. Je fais une copie partielle pour vous faciliter les choses.)

Espagne : Impôt local sur l’activité économique (IAE)
France : Taxe professionnelle

III. ESPAGNE
En Espagne, l’Impuesto sobre actividades economicas (IAE) a fait l’objet, en 2002, d’une réforme qui a conduit à l’exonération de 2 100 000 redevables, sur un total de 2 650 000.

B. Principales caractéristiques de l’IAE
L’imposition locale des entreprises est, en Espagne, l’apanage des départements et des communes, mais ne concerne pas directement les communautés autonomes :
· les premiers sont financés essentiellement par une part du produit de l’impôt sur les activités économiques (IAE) ;
· les secondes bénéficient de trois impôts obligatoires, dont l’IAE et l’impôt sur les biens immeubles (Impuesto sobre bienes inmuebles), qui est un impôt foncier.
L’impôt sur les activités économiques a remplacé en 1992 le système des licencias profesionales, dont le principe était celui d’une patente. Il est dû à raison des activités commerciales,
industrielles, libérales ou artistiques. Toutefois, les personnes publiques et certaines activités d’intérêt public (universités, Croix-Rouge etc.) sont exonérées. Bénéficient également d’une exonération ou d’une réduction d’impôt : ...

J'ai lu qu'en France il était question de remplacer la taxe professionnelle par l'impôt local sur l'activité économique.

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Note added at 1 day 4 hrs 46 mins (2005-11-06 04:24:57 GMT)
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Je viens de voir que cette question avait été posée dans la combinaison fr-es : http://www.proz.com/kudoz/872809

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Note added at 1 day 10 hrs 37 mins (2005-11-06 10:15:20 GMT)
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L'IAE s'appelait avant la réforme « licencia fiscal », soit taxe professionnelle.

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Note added at 4 days (2005-11-09 19:54:24 GMT) Post-grading
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Pas de quoi Isa. Merci à tous !
Selected response from:

Brigitte Gaudin
Spain
Local time: 10:36
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merci beaucoup!
4 KudoZ points were awarded for this answer



Summary of answers provided
4 +3impôt aux activités économiques
Mariana Zarnicki
4 +3impôt local sur l’activité économique/taxe professionnelle
Brigitte Gaudin


  

Answers


1 hr   confidence: Answerer confidence 4/5Answerer confidence 4/5 peer agreement (net): +3
impôt aux activités économiques


Explanation:
Pienso que es así...

Mariana Zarnicki
Argentina
Local time: 05:36
Native speaker of: Spanish
PRO pts in category: 10

Peer comments on this answer (and responses from the answerer)
agree  Paul Bousquet: De hecho, "impôt sur les activités économiques" [Inventaire des impôts,CCE,1993,E20 (España)]; definición en Eurodicatom. Ver http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2003/b0256-29...
32 mins
  -> Merci Paul... Je n'avais pas vu Eurodic..
agree  Georges Tocco: sur les
1 hr
  -> Merci Georges..
agree  Carmen Schultz: impôt sur ...
5 hrs
  -> Merci Carmen..
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15 hrs   confidence: Answerer confidence 4/5Answerer confidence 4/5 peer agreement (net): +3
impôt local sur l’activité économique/taxe professionnelle


Explanation:
Voir sur le site du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie : Impositions locales sur les entreprises dans l'Union européenne.

http://www.minefi.gouv.fr/minefi/entreprise/fiscalite/
(Pour accéder à la fiche correspondante, allez à Rapport de la commission de réforme de la taxe professionnelle, ensuite à Liste des fiches thématiques et, enfin, à Fiche nº 14 : Comparaisons internationales. Je fais une copie partielle pour vous faciliter les choses.)

Espagne : Impôt local sur l’activité économique (IAE)
France : Taxe professionnelle

III. ESPAGNE
En Espagne, l’Impuesto sobre actividades economicas (IAE) a fait l’objet, en 2002, d’une réforme qui a conduit à l’exonération de 2 100 000 redevables, sur un total de 2 650 000.

B. Principales caractéristiques de l’IAE
L’imposition locale des entreprises est, en Espagne, l’apanage des départements et des communes, mais ne concerne pas directement les communautés autonomes :
· les premiers sont financés essentiellement par une part du produit de l’impôt sur les activités économiques (IAE) ;
· les secondes bénéficient de trois impôts obligatoires, dont l’IAE et l’impôt sur les biens immeubles (Impuesto sobre bienes inmuebles), qui est un impôt foncier.
L’impôt sur les activités économiques a remplacé en 1992 le système des licencias profesionales, dont le principe était celui d’une patente. Il est dû à raison des activités commerciales,
industrielles, libérales ou artistiques. Toutefois, les personnes publiques et certaines activités d’intérêt public (universités, Croix-Rouge etc.) sont exonérées. Bénéficient également d’une exonération ou d’une réduction d’impôt : ...

J'ai lu qu'en France il était question de remplacer la taxe professionnelle par l'impôt local sur l'activité économique.

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Note added at 1 day 4 hrs 46 mins (2005-11-06 04:24:57 GMT)
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Je viens de voir que cette question avait été posée dans la combinaison fr-es : http://www.proz.com/kudoz/872809

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Note added at 1 day 10 hrs 37 mins (2005-11-06 10:15:20 GMT)
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L'IAE s'appelait avant la réforme « licencia fiscal », soit taxe professionnelle.

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Note added at 4 days (2005-11-09 19:54:24 GMT) Post-grading
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Pas de quoi Isa. Merci à tous !

Brigitte Gaudin
Spain
Local time: 10:36
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merci beaucoup!

Peer comments on this answer (and responses from the answerer)
agree  lysiane: oui, c'est l'équivalent de la Taxe Professionnelle. J'ai posé cette même question il y a quelque temps.
17 hrs
agree  Thierry LOTTE
2 days 2 hrs
agree  Isabelle López T.: taxe professionnelle (LGDJ); merci pour vos recherches d'actualité Brigalier, c'est toujours bon à savoir!
2 days 5 hrs
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