4 un registre des jugements contenant l'original de tout jugement, placé dans l' ordre numérique des dossiers, une copie certifiée étant versée au dossier; ...
http://books.google.fr/books?isbn=2893665373...

Justice criminelle - AccueilRegistre des jugements. - Saisie de meubles au profit des .... Registre des jugements. - Claude de Mézière, sieur du Val, receveur de la terre et seigneurie ...
http://www.cg72.fr/guidearchives/doc.asp?chemin=documents/Ju...

Extrait du registre des délibérations du Bureau de conciliation du Conseil ... que 778 W 10 (registre des jugements, avec un jugement du 7 septembre 1904) ...
http://www.criminocorpus.cnrs.fr/article273.html

Registres d'audiences, 1810-1812. Registres des jugements, 1822-1862. Les sections des guides du Jura et de l'Oise décrivent plus en détail cette sous- série ...
http://fr.wikipedia.org/wiki/Série_U_des_archives_départemen...

en ordre principal sur le registre des jugements prononcés par le Tribunal criminel révolutionnaire, registre inconnu qu'il a découvert en furetant dans les ...
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rbph_...

Registres de jugements sur les matières provisoires et de première instance ...... Registre des jugements rendus par le tribunal de la ville de La ...
http://www.creuse.fr/IMG/pdf/45L-51LTribunauxDistrict.pdf