à l'original auquel je fais référence....

ex.:
"Une copie des registres, concessions, lettres patentes, abandons, déclarations de déshérence, enquêtes, baux, licences, transferts, cartes, plans, relevés d’arpentage, documents ou écrits, ou tout extrait de ceux-ci, produit, enregistré ou déposé dans un bureau public du Nouveau-Brunswick ou du Canada ou de toute autre province du Canada, qui a été dûment reconnu par un témoin qui l’a collationné avec l’original comme étant une copie authentique, ou qui a été attesté par un fonctionnaire de ce bureau comme étant une copie conforme de celui-ci, est réputé, devant toutes les cours, sans qu’il soit nécessaire de prouver la qualité officielle ou l’écriture de ce fonctionnaire, être une preuve suffisante et valable de ces registres, concessions, lettres patentes, abandons, déclarations de déshérence, enquêtes, baux, licences, transferts, cartes, plans, relevés d’arpentage, documents ou écrits, et doit y être accepté de la même manière que l’original ou une ampliation de celui-ci sous le grand sceau."

Bonne chance,

Serge L.

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conforme à une conotation juridique - conformité



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Note added at 2002-07-26 20:25:27 (GMT)
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constitue une copie fidèle à l\'original