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rebeldía procesal

French translation: contumace

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GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW)
Spanish term or phrase:rebeldía procesal
French translation:contumace
Entered by: Fernando Muela
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11:26 Nov 11, 2001
Spanish to French translations [Non-PRO]
Law/Patents
Spanish term or phrase: rebeldía procesal
Se le declarará en situación de rebeldía procesal
xxxfabyannys
contumace
Explanation:
"Il sera déclaré contumace"
Contumace: Se trata del caso en que el acusado rehusa asistir al proceso y pese a ello es juzgado. En Francia se distingue entre "contumace" y "défaut", según el reo sea, respectivamente, acusado o parte en el proceso. Tal distinción no existe en el Derecho español.
Aquí tienes dos referencias.

"Jugement contre Bérenger Saunière défaillant.
Nous Official du Diocèse de Carcassonne, au nom de la Sainte Trinité et n'ayant en vue que la gloire de Dieu et le bien de l'Eglise.
Attendu que M. l'abbé Bérenger Saunière cité péremptoirement à comparaître à ce jour devant notre tribunal a fait défaut et a été déclaré contumace;
Ouï l'acte d'accusation de M. le promoteur reprochant à M. l'abbé Saunière le trafic des messes, la désobéissance à son évêque et des dépenses exagérées et non justifiées auxquelles semblent avoir été consacrés les honoraires des messes non acquittées.
Après avoir pris l'avis de messieurs les assesseurs, jugeant par défaut,
Condamnons M, l'abbé Bérenger Saunière à une suspense a divinis pour le diocèse de Carcassonne d'une durée d'un mois.
de la sentence qui va vous être faite je mets un délai de 15 jours pour la rendre exécutoire.
Votre tout dévoué en N.S
G.Cantagril v.g."
http://www.rennes-le-chateau.com/Francais/proces.htm

"Dossier / Justice / Le procès du gang de Roubaix
Le grand absent
Il sera jugé par contumace, alors que la justice française aurait beaucoup de questions à lui poser
Lionel Dumont en savait-il trop ?

IL est, à coup sûr, le grand absent de ce procès. Son ombre aussi plane sur le box surprotégé des accusés présents. Son image souvent parue – sourire franc en uniforme kaki ou front étonné les menottes aux mains – n’est jamais bien loin des trois visages fermés qu’on voit derrière les vitres blindées de la salle d’assises."
http://www.lavoixdunord.fr/vdn/journal/dossier/justice/gang/...



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Fernando Muela
Spain
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Ha sido de gran ayuda, muchísimas gracias.
Faby
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5 +1contempt [of court]
Marian Greenfield
4contumace
Fernando Muela


  

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6 mins   confidence: Answerer confidence 5/5 peer agreement (net): +1
contempt [of court]


Explanation:
If this is not a court proceeding, <out of order> (per Robert's rules, etc.) might work


    experience; West's legal dic.
Marian Greenfield
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sorry, I need french translation. Thank you anyway

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agree  Yannick MARCHEGAY
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Comment: sorry, I need french translation. Thank you anyway

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contumace


Explanation:
"Il sera déclaré contumace"
Contumace: Se trata del caso en que el acusado rehusa asistir al proceso y pese a ello es juzgado. En Francia se distingue entre "contumace" y "défaut", según el reo sea, respectivamente, acusado o parte en el proceso. Tal distinción no existe en el Derecho español.
Aquí tienes dos referencias.

"Jugement contre Bérenger Saunière défaillant.
Nous Official du Diocèse de Carcassonne, au nom de la Sainte Trinité et n'ayant en vue que la gloire de Dieu et le bien de l'Eglise.
Attendu que M. l'abbé Bérenger Saunière cité péremptoirement à comparaître à ce jour devant notre tribunal a fait défaut et a été déclaré contumace;
Ouï l'acte d'accusation de M. le promoteur reprochant à M. l'abbé Saunière le trafic des messes, la désobéissance à son évêque et des dépenses exagérées et non justifiées auxquelles semblent avoir été consacrés les honoraires des messes non acquittées.
Après avoir pris l'avis de messieurs les assesseurs, jugeant par défaut,
Condamnons M, l'abbé Bérenger Saunière à une suspense a divinis pour le diocèse de Carcassonne d'une durée d'un mois.
de la sentence qui va vous être faite je mets un délai de 15 jours pour la rendre exécutoire.
Votre tout dévoué en N.S
G.Cantagril v.g."
http://www.rennes-le-chateau.com/Francais/proces.htm

"Dossier / Justice / Le procès du gang de Roubaix
Le grand absent
Il sera jugé par contumace, alors que la justice française aurait beaucoup de questions à lui poser
Lionel Dumont en savait-il trop ?

IL est, à coup sûr, le grand absent de ce procès. Son ombre aussi plane sur le box surprotégé des accusés présents. Son image souvent parue – sourire franc en uniforme kaki ou front étonné les menottes aux mains – n’est jamais bien loin des trois visages fermés qu’on voit derrière les vitres blindées de la salle d’assises."
http://www.lavoixdunord.fr/vdn/journal/dossier/justice/gang/...





Fernando Muela
Spain
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Ha sido de gran ayuda, muchísimas gracias.
Faby
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