subsidiaria

French translation: filiale n. f.

GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW)
Spanish term or phrase:subsidiaria
French translation:filiale n. f.
Entered by: Paul Bousquet

09:55 Nov 4, 2003
Spanish to French translations [PRO]
/ Entreprise
Spanish term or phrase: subsidiaria
"La sociedad tiene más de 37 subsidiarias y filiales españolas y extranjeras."
levenez
filiale n. f.
Explanation:
Pour ajouter à la réponse d'Isabelle.

Il semble que le terme subsidiaria en espagnol dans ce contexte soit également un anglicisme, selon ce que je lis dans le RAE. Alors j'ai cherché plutôt la traduction en français et en espagnol de subsidiary sur Eurodicatom :

Définition : société juridiquement indépendante dans laquelle une autre société mère possède normalement plus de 50 pour cent du capital ou répondant, dans certains pays, à différentes autres critères et notamment à la majorité des voix dans les assemblées générales.

Référence : Internationnal Accounting Lex., UEC-Comptes de groupe

Alors je me demande si l'on voulait plutôt dire sucursales y filiales ?

Le Multi définit filiale dans comme suit : Unité de production décentralisée, juridiquement indépendante et dotée d'une complète autonomie de gestion, mais placée sous la direction d'une sociéteé mère qui possède la majorité des ses actions.
Ne pas confondre avec le nom succursale, établissement n'ayant pas d'existence juridique indépendante.

Selon le GDT :

Domaines : - entreprise
- finance
Équivalent English : subsidiary

Définition :
Société juridiquement indépendante mais placée sous le contrôle d'une société mère, généralement du fait que cette dernière détient, directement ou indirectement, une participation lui donnant le droit d'élire la majorité des membres du conseil d'administration de cette société.

Note :
La filiale est une société à part entière qui possède l'autonomie juridique et la personnalité morale. La société mère retire les avantages économiques futurs reliés à la filiale et assume les risques qui s'y rattachent. Le contrôle exercé par la société mère peut être défini comme étant le pouvoir de fixer les politiques stratégiques d'une entreprise en matière d'exploitation, d'investissement et de financement, de façon durable et sans le concours de tiers. La société mère peut, dans certaines situations, détenir le contrôle de la filiale sans détenir une participation lui donnant droit à la majorité des droits de vote. Ainsi, elle pourrait avoir la capacité d'élire la majorité des membres du conseil d'administration de la filiale si elle était titulaire de droits, d'options, de bons de souscription, de titres de créance ou d'autres titres semblables qui, une fois exercés, levés ou convertis, lui conféreraient la majorité des droits de vote. Elle pourrait aussi détenir une participation ne lui donnant pas la majorité des droits de vote, mais cette participation serait associée à une convention de vote irrévocable conclue avec d'autres actionnaires, ce qui lui permettrait de disposer d'une majorité des droits de vote et, ainsi, de détenir le contrôle de la filiale.
En France, est une filiale, au sens fiscal et économique, une société dont au moins 50 % du capital social est détenu par une autre société (la société mère). Dans la définition juridique stricte, la société mère doit détenir au moins 10 % du capital social de sa filiale.
La filiale ne doit pas être confondue avec la succursale (branch), établissement créé par une entreprise ou une société, qui jouit d'une certaine autonomie, sans en être juridiquement distinct. On doit aussi la distinguer de la division (entity), unité sans individualité juridique distincte établie à une fin particulière au sein d'une entité.
Le terme corporation filiale est à éviter puisqu'en français, le mot corporation n'a pas le sens de « société »; dans ce cas, le terme filiale est suffisant. On rencontre occasionnellement l'expression société filiale.

[Office de la langue française, 2001]

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Paul Bousquet
Canada
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Summary of answers provided
5 +7filiales
IsaPro
5 +1entreprises subsidiaires
Gloria Pérez Rodríguez
5subsidiaires
yassine
5filiale n. f.
Paul Bousquet


  

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filiales


Explanation:
filiales ou succursales s'il s'agit d'une société commerciale ou bancaire.

IsaPro
France
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entreprises subsidiaires


Explanation:
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Gloria Pérez Rodríguez
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disagree  Paul Bousquet: Anglicisme au sens de filiale. Voir le Multi de Maire-Éva De Villiers.
4 hrs
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subsidiaires


Explanation:
Le mot "subsidiaire" tout court est largement utilisé dans ce contexte.
Mais on peut utiliser aussi "entreprises subsidiaires", "sociétés subsidiaires", "agences subsidiaires".

yassine
Belgium
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9 hrs   confidence: Answerer confidence 5/5
filiale n. f.


Explanation:
Pour ajouter à la réponse d'Isabelle.

Il semble que le terme subsidiaria en espagnol dans ce contexte soit également un anglicisme, selon ce que je lis dans le RAE. Alors j'ai cherché plutôt la traduction en français et en espagnol de subsidiary sur Eurodicatom :

Définition : société juridiquement indépendante dans laquelle une autre société mère possède normalement plus de 50 pour cent du capital ou répondant, dans certains pays, à différentes autres critères et notamment à la majorité des voix dans les assemblées générales.

Référence : Internationnal Accounting Lex., UEC-Comptes de groupe

Alors je me demande si l'on voulait plutôt dire sucursales y filiales ?

Le Multi définit filiale dans comme suit : Unité de production décentralisée, juridiquement indépendante et dotée d'une complète autonomie de gestion, mais placée sous la direction d'une sociéteé mère qui possède la majorité des ses actions.
Ne pas confondre avec le nom succursale, établissement n'ayant pas d'existence juridique indépendante.

Selon le GDT :

Domaines : - entreprise
- finance
Équivalent English : subsidiary

Définition :
Société juridiquement indépendante mais placée sous le contrôle d'une société mère, généralement du fait que cette dernière détient, directement ou indirectement, une participation lui donnant le droit d'élire la majorité des membres du conseil d'administration de cette société.

Note :
La filiale est une société à part entière qui possède l'autonomie juridique et la personnalité morale. La société mère retire les avantages économiques futurs reliés à la filiale et assume les risques qui s'y rattachent. Le contrôle exercé par la société mère peut être défini comme étant le pouvoir de fixer les politiques stratégiques d'une entreprise en matière d'exploitation, d'investissement et de financement, de façon durable et sans le concours de tiers. La société mère peut, dans certaines situations, détenir le contrôle de la filiale sans détenir une participation lui donnant droit à la majorité des droits de vote. Ainsi, elle pourrait avoir la capacité d'élire la majorité des membres du conseil d'administration de la filiale si elle était titulaire de droits, d'options, de bons de souscription, de titres de créance ou d'autres titres semblables qui, une fois exercés, levés ou convertis, lui conféreraient la majorité des droits de vote. Elle pourrait aussi détenir une participation ne lui donnant pas la majorité des droits de vote, mais cette participation serait associée à une convention de vote irrévocable conclue avec d'autres actionnaires, ce qui lui permettrait de disposer d'une majorité des droits de vote et, ainsi, de détenir le contrôle de la filiale.
En France, est une filiale, au sens fiscal et économique, une société dont au moins 50 % du capital social est détenu par une autre société (la société mère). Dans la définition juridique stricte, la société mère doit détenir au moins 10 % du capital social de sa filiale.
La filiale ne doit pas être confondue avec la succursale (branch), établissement créé par une entreprise ou une société, qui jouit d'une certaine autonomie, sans en être juridiquement distinct. On doit aussi la distinguer de la division (entity), unité sans individualité juridique distincte établie à une fin particulière au sein d'une entité.
Le terme corporation filiale est à éviter puisqu'en français, le mot corporation n'a pas le sens de « société »; dans ce cas, le terme filiale est suffisant. On rencontre occasionnellement l'expression société filiale.

[Office de la langue française, 2001]




    Reference: http://www.ing.ch/f/about_offices_f.html
    Reference: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/bank-f/rep-f/lbf-...
Paul Bousquet
Canada
Local time: 03:18
Native speaker of: Native in FrenchFrench
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