https://www.proz.com/kudoz/english-to-french/law-general/2213140-submit-project-to-sign-line.html
This question was closed without grading. Reason: Autre
Oct 23, 2007 15:52
16 yrs ago
anglais term

submit project to sign line

anglais vers français Droit / Brevets Droit (général)
Il s'agit d'une étape d'un projet. L'étape précédente est : risk assessment et l'étape suivante est : obtain project approval. Cette étape consiste à : follow local procedures to determine correct project routing. Est-ce "soumettre le project aux signataires" (décideurs ?).

Proposed translations

4 minutes

hiérarchie des signataires


[PDF] Contribution à la sécurisation des échanges électroniques en ...
Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat
de la hiérarchie des signataires selon un plan de multi-signature contrôlée. [LGI 02] préalablement établi. Ce plan permet d’associer un niveau de ...
www.ncottin.net/download/theseCottin.pdf


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Note added at 15 minutes (2007-10-23 16:07:53 GMT)
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décisionnaires peut également convenir...

ETHIC Intelligence - Certification des dispositifs d'intégrité
... elles sont organisées selon une hiérarchie décisionnaire pouvant également s’appliquer aux organismes publics, associations et fondations. ...
www.ethic-intelligence.com/index.php?id_titre=49
Something went wrong...
4 heures

soumettre le projet aux instances décisionnelles

Juste une proposition "tremplin".
Something went wrong...