Jul 22, 2001 11:55
23 yrs ago
English term
With release thereof
Non-PRO
English to French
Law/Patents
Contract
Proposed translations
(French)
0 | pour acquit | Francesco D'Alessandro |
0 | "cession""mise en vente""transfert" | yacine |
0 | décharge / libération / désaisissement / déblocage / mainlevée | Germaine |
Proposed translations
5 mins
Selected
pour acquit
...
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1 hr
"cession""mise en vente""transfert"
Declined
chose one of them according to the context
Yacine
Yacine
Comment: "Employment law"
1 hr
décharge / libération / désaisissement / déblocage / mainlevée
libération de celui-ci, de celle-ci ("d'icelui" et "d'icelle" sont désormais peu usités)
Selon le contexte:
En droit:
discharge - Syn. release
décharge n. f. - Syn. libération n. f.
Déf. : Libération d'une obligation, d'une charge ou d'une dette.
Note : Par extension, on nommera aussi « décharge » le document constatant cette libération.
Au Canada, la « libération du failli » le dégage de ses obligations à l'égard de toutes les réclamations prouvables en matière de faillite, sous réserve des exceptions prévues dans la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
release
désaisissement n. m.
En finance:
release
déblocage n. m., mainlevée n. f.
mainlevée n. f. withdrawal
Déf. : Autorisation de disposer à nouveau d'un bien ou d'un droit dont l'usage avait été suspendu.
Autres possibilités, toujours selon le contexte:
release
mise en circulation n. f.,
publication n. f.
autorisation de publication n. f.
Déf. : Action de mettre une oeuvre à la portée du public.
Notes:
acquittance, discharge, receipt
quittance, acquit n. m., reçu n. m.
Déf. : Document écrit, signé et daté par un créancier, par lequel celui-ci reconnaît avoir reçu le paiement, entier ou partiel, de sa créance.
Note : On devra faire la distinction entre les trois termes suivants : « quittance », « acquit » et « reçu ». Le terme « quittance » est utilisé lorsqu'il y a paiement d'une dette. Le terme « acquit » ne désigne que la reconnaissance écrite d'un paiement reçu, que ce soit une dette ou non. Enfin, le terme « reçu » désigne aussi un document par lequel une personne reconnaît avoir reçu un paiement. Cependant, un reçu peut aussi servir à reconnaître la réception d'une somme d'argent ou d'un objet mobilier à titre de dépôt, de prêt ou de mandat.
L'expression « pour solde de tout compte » désigne le paiement qui solde un compte et enlève toute possibilité de contestation ultérieure, sauf en cas de disposition légale contraire.
Selon le contexte:
En droit:
discharge - Syn. release
décharge n. f. - Syn. libération n. f.
Déf. : Libération d'une obligation, d'une charge ou d'une dette.
Note : Par extension, on nommera aussi « décharge » le document constatant cette libération.
Au Canada, la « libération du failli » le dégage de ses obligations à l'égard de toutes les réclamations prouvables en matière de faillite, sous réserve des exceptions prévues dans la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
release
désaisissement n. m.
En finance:
release
déblocage n. m., mainlevée n. f.
mainlevée n. f. withdrawal
Déf. : Autorisation de disposer à nouveau d'un bien ou d'un droit dont l'usage avait été suspendu.
Autres possibilités, toujours selon le contexte:
release
mise en circulation n. f.,
publication n. f.
autorisation de publication n. f.
Déf. : Action de mettre une oeuvre à la portée du public.
Notes:
acquittance, discharge, receipt
quittance, acquit n. m., reçu n. m.
Déf. : Document écrit, signé et daté par un créancier, par lequel celui-ci reconnaît avoir reçu le paiement, entier ou partiel, de sa créance.
Note : On devra faire la distinction entre les trois termes suivants : « quittance », « acquit » et « reçu ». Le terme « quittance » est utilisé lorsqu'il y a paiement d'une dette. Le terme « acquit » ne désigne que la reconnaissance écrite d'un paiement reçu, que ce soit une dette ou non. Enfin, le terme « reçu » désigne aussi un document par lequel une personne reconnaît avoir reçu un paiement. Cependant, un reçu peut aussi servir à reconnaître la réception d'une somme d'argent ou d'un objet mobilier à titre de dépôt, de prêt ou de mandat.
L'expression « pour solde de tout compte » désigne le paiement qui solde un compte et enlève toute possibilité de contestation ultérieure, sauf en cas de disposition légale contraire.
Reference:
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