https://www.proz.com/kudoz/english-to-french/law-taxation-customs/3981163-taxation-on-a-%22month-1%22-basis.html

Glossary entry

English term or phrase:

taxation on a "month 1" basis

French translation:

imposition sur la base d'un calcul exceptionnel appelé "Month 1" / imposition sur la base/en application du régime dérogatoire "Month 1"

Added to glossary by Aude Sylvain
Aug 17, 2010 19:32
14 yrs ago
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English term

taxation on a "month 1" basis

English to French Law/Patents Law: Taxation & Customs employees\' tax code - UK
Bonjour,

Brochure de présentation d'un programme d'achat d'actions par les employés, au Royaume Uni.

On y lit, sous le titre "Are there any tax implications?":

"Employees who are **taxed on a ‘Month 1’ basis** could be disadvantaged as the net cash value could be affected. To find out if you’re on a** ‘Month 1’ tax code**, please look at the tax code on your most recent payslip"

J'ai trouvé l'explication de ce système (http://www.hmrc.gov.uk/paye/intro/tax-codes.htm#3), et je crois comprendre l'idée mais j'ai du mal à trouver une traduction...

"Règlement des impôts par versement unique" ?

Merci d'avance pour votre aide !
Change log

Aug 22, 2010 09:34: Tony M changed "Term asked" from "taxation on a \"1 month\" basis" to "taxation on a \"month 1\" basis"

Aug 22, 2010 12:02: Aude Sylvain changed "Edited KOG entry" from "<a href="/profile/783748">Aude Sylvain's</a> old entry - "taxation on a \"month 1\" basis"" to ""imposition sur la base d\'un calcul exceptionnel appelé \"Month 1\" / imposition sur la base/en application du régime dérogatoire \"Month 1\"""

Discussion

Aude Sylvain (asker) Aug 22, 2010:
parfait ! "imposition sur la base/ en application du régime dérogatoire 'Month 1'" semble très clair.
Je vois ce que vous voulez dire, effectivement l'imposition est toujours mensuelle quel que soit le régime appliqué.

Si acceptez d'entrer votre proposition dans la catég. réponse je pourrai fermer la question ! Merci Tony

Tony M Aug 22, 2010:
Je dirais plutôt... ...« sur la base d'un calcul exceptionnel appelé "Month 1" » (par ex.)

Je me demande si le terme 'dérogatoire' ne s'appliquerait ici ?

Contrairement au système français, dans le système anglais 'Pay As You Earn' (= PAYE), l'impôt sur le revenu est systématiquement retenu par l'employeur de la part de l'État ; c'est pour cette raison qu'on a recours à cette notion de 'code', ce qui indique à l'employeur le montant (provisoire) à déduire du salair de l'employée ; ce qui tend à éviter des mauvaises surprises au mois d'août (je sais de quoi je parle !)

Donc, parler de 'mensuel' ne voudrait rien dire — c'est simplement que le système de déductions mensuelles « normal » se calcule sur une base exceptionnel (à raison d'une anomalie dans la situation de l'employée, par ex.)
Aude Sylvain (asker) Aug 22, 2010:
Tony merci beaucoup. C'est effectivement le sentiment que j'avais à la suite de mes propres recherches, cf. ma première réponse à Marcelina. C'est vraiment difficile de transcrire de telles subtilités nationales dans une autre langue...
Je pense finalement à "imposition sur une base mensuelle ("Month 1")" - qui me semble refléter l'idée que l'on prend le mois de façon isolée. Qu'en pensez-vous?
Tony M Aug 22, 2010:
Basically... ...it means that the tax the employee pays in any particular month is based purely on 1/12 of the normal annual allowance (taken in isolation); this would normally be OK, except in situations where a) the employee has got part of the way through the year with no taxable income, in which case now they will be paying too much tax; or b), where prior income in the year was excessive (compared with expectations), n which case they might get to the end of the year and have a nasty surprise, finding they had not paid enough tax.

I've grossly over-simplified the concept, but it's just to try and explain the general idea — at the start of a period of employment, someone may be taxed (for a certain period of time) as if it were the first ever month, without taking into account their income history for the tax year up to that point.
Aude Sylvain (asker) Aug 18, 2010:
? De quoi seriez-vous désolé ?? Vos explications apportent des éléments nouveaux qui m'ont bien aidée !
LUFCbeckford Aug 18, 2010:
Ok.... Il arrive qu'on fasse des recherches, tape notre message et ne voit pas ce qui se dit entre temps. Désolé!
Aude Sylvain (asker) Aug 17, 2010:
Merci merci, L., pour vos explications et pour ce lien supplémentaire !
LUFCbeckford Aug 17, 2010:
Apparement, le prélèvement à la source, dans ce cas mensuel, sera calculé sans tenir compte du salaire et des impôts antérieurement payés. Or, avec la "taxation on a cumulative basis", le calcul serait (de manière schématique) salaire brut - tax free amount = montant imposable -> Différentes tranches d'impositions lower/basic/higher rate -> montant total d'impôts que vous divisez par 12 pour connaître le montant à payer par mois (ou par 52 (pour la semaine)).
Référence : Tax Basis
http://www.hays.co.uk/temps/ni-tax.aspx

Proposed translations

4 days
Selected

imposition sur la base d'un calcul exceptionnel appelé "Month 1"

or 'dérogatoire'?

Just an idea, please see my discussion box entry for more explanation.
Note from asker:
Merci beaucoup Tony
Something went wrong...
4 KudoZ points awarded for this answer. Comment: "Thanks all for your valuable help! Wishing you a great day"
+1
42 mins
English term (edited): taxation on a "1 month" basis

imposition mensuelle

Au Royaume-Uni, l'impôt sur le revenu peut être payé par tranches hebdomadaires ou mensuelles.

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Note added at 1 hr (2010-08-17 21:07:38 GMT)
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Voyons...

http://uk-tax-refunds.com/Paye-Reclaim(1799376).htm
"Where a PAYE code has been issued as a month or week 1 basis it means that the tax free part of the pay is calculated only on each monthly or weekly monthly payroll and not on an accumulative basis. So if you started six months into the Tax Year and had a month 1 code then at the end of the tax year you would only have been able to use one half of the personal allowances so you would have unused allowances that would give rise to a refund. "

Je me suis peut-être mal exprimé...
Je garde mon "imposition mensuelle" et oui, c'est l'opposé de l'imposition cumulative.
Note from asker:
merci Marcelina... mais je comprends exactement le contraire à la lecture du lien que j'ai donné : l'imposition '1 month' serait l'opposé d'une imposition cumulative, au fur et à mesure (mois par mois ou semaine par semaine) ! Comprends-tu la même chose que moi ?
merci M, c'est plus clair ! et ta réf est meilleure que la mienne
Peer comment(s):

agree Irène Guinez
10 hrs
Merci, Irène ! :)
agree mimi 254
12 hrs
Thanks, Mimi 254 ! :)
disagree Tony M : Sorry, but that's almost exactly the opposite of the actual situation
4 days
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