French nat

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Note added at 2002-08-11 12:04:25 (GMT)
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ou frais et préjudices
voir:
Domaine(s) : droit


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damage

Syn.
injury
harm
wrong dommage n. m.

Syn.
préjudice n. m.

Déf. :
Préjudice corporel, matériel ou moral subi par une personne par le fait d\'un tiers.

Note(s) :
Préjudice et dommage sont synonymes dans l\'usage actuel. Cependant, le Code civil du Québec emploie généralement préjudice lorsqu\'il fait référence à une personne et dommage lorsqu\'il réfère à un bien.

[Office de la langue française, 2001]