Glossary entry (derived from question below)
Portuguese term or phrase:
permilagem
French translation:
pourmillage
Added to glossary by
Aida Gabriel
Apr 25, 2008 09:38
17 yrs ago
7 viewers *
Portuguese term
permilagem
Portuguese to French
Law/Patents
Law: Contract(s)
Serão da conta dos segundos outorgantes desde a entrega das chaves e na permilagem correspondente à fracção, todas as despesas respeitantes às partes comuns do ediffcio a que pertence a fracção e que a lei considera coma encargos do condominio, mesmo que oficialmente nao se encontre constituido o condomfnio e eleita a Administragao
Proposed translations
(French)
4 +2 | pourmillage |
tierri pimpao
![]() |
4 +1 | millièmes |
B. Bruzon
![]() |
Proposed translations
+2
5 mins
Selected
pourmillage
voir site
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Comment: "Merci!"
+1
5 mins
millièmes
Bonjour,
J'ai trouvé les références suivantes sur Internet :
"Portugal
Elles sont définies par la loi au travers du « titre constitutif de propriété
horizontale » qui fixe la valeur relative de chaque fraction exprimée en
« permilagem » (millièmes) ou pourcentage de la valeur totale de l’immeuble.
[rappel : Par fraction on entend les espaces privatifs définis dans le « titre
constitutif » de la copropriété. Les parties communes sont définies par défaut]."
"Droit de la copropriété - millièmes et tantièmes - Définition et ...La plupart du temps les copropriété sont divisées en millièmes de parts, d'où l'appellation courante millièmes, qui sont de fait des tantièmes exprimés sous ...
sos-net.eu.org/copropriete/3/3-1-1.htm - 10k - En cache - Pages similaires "
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Note added at 9 mins (2008-04-25 09:47:55 GMT)
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Les millièmes (ou tantièmes) servent notamment de base de calcul des charges d'une copropriété...
J'ai trouvé les références suivantes sur Internet :
"Portugal
Elles sont définies par la loi au travers du « titre constitutif de propriété
horizontale » qui fixe la valeur relative de chaque fraction exprimée en
« permilagem » (millièmes) ou pourcentage de la valeur totale de l’immeuble.
[rappel : Par fraction on entend les espaces privatifs définis dans le « titre
constitutif » de la copropriété. Les parties communes sont définies par défaut]."
"Droit de la copropriété - millièmes et tantièmes - Définition et ...La plupart du temps les copropriété sont divisées en millièmes de parts, d'où l'appellation courante millièmes, qui sont de fait des tantièmes exprimés sous ...
sos-net.eu.org/copropriete/3/3-1-1.htm - 10k - En cache - Pages similaires "
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Note added at 9 mins (2008-04-25 09:47:55 GMT)
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Les millièmes (ou tantièmes) servent notamment de base de calcul des charges d'une copropriété...
Peer comment(s):
agree |
Sophie sophie_giusti (X)
: Apparemment ce terme correspond mieux dans ce contexte.
1 hr
|
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