Glossary entry (derived from question below)
Portuguese term or phrase:
pressuposto
French translation:
Dispositions générales
Added to glossary by
Daniela Petrova (X)
May 18, 2003 16:46
21 yrs ago
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Portuguese term
pressuposto
Portuguese to French
Law/Patents
"PRESSUPOSTO" : titre de partie (I) d'un contrat, où sont présentées les Parties contractantes, et l'objet du contrat. L'autre partie, II, s'intitule CLAUSES. J'ai une petite idée, mais je voudrais avoir votre avis.
Proposed translations
(French)
4 | Dispositions générales | Daniela Petrova (X) |
3 | Présupposition | Henrique Magalhaes |
Proposed translations
7 mins
Selected
Dispositions générales
La première partie du contrat est intitulée Dispositions générales et inclue les informations dont vous parlez. Il y a peut-être d'autres dénominations, mais j'ai traduit trois contrats du français et dans les trois la première partie était appelée ainsi.
Bon courage
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Note added at 2003-05-18 17:08:07 (GMT)
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Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat - Version HTML
DISPOSITIONS GENERALES Article 1 OBJET DU CONTRAT ET DUREE Le présent contrat constitue
un contrat de plan au sens de l\'article 11 de la loi n° 82.653 du 29 ...
www.regioncentre.com/contrat/pdf/cp07_08.pdf
CONDITIONS GÉNÉRALES TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1.1 - OBJET Par
le présent contrat, et moyennant le respect des dispositions ci-après, et ...
www.sodifrance.fr/cardsystems/ Contrat%20de%20location-conditions%20generales_web.pdf
... CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES; CHAPITRE II OBLIGATIONS DU VENDEUR: Section
I Livraison ... dispose l\'acheteur en cas de contravention au contrat par le ...
ruessmann.jura.uni-sb.de/rw20/ gesetze/CISG/cisgfdex.htm
Bon courage
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Note added at 2003-05-18 17:08:07 (GMT)
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Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat - Version HTML
DISPOSITIONS GENERALES Article 1 OBJET DU CONTRAT ET DUREE Le présent contrat constitue
un contrat de plan au sens de l\'article 11 de la loi n° 82.653 du 29 ...
www.regioncentre.com/contrat/pdf/cp07_08.pdf
CONDITIONS GÉNÉRALES TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1.1 - OBJET Par
le présent contrat, et moyennant le respect des dispositions ci-après, et ...
www.sodifrance.fr/cardsystems/ Contrat%20de%20location-conditions%20generales_web.pdf
... CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES; CHAPITRE II OBLIGATIONS DU VENDEUR: Section
I Livraison ... dispose l\'acheteur en cas de contravention au contrat par le ...
ruessmann.jura.uni-sb.de/rw20/ gesetze/CISG/cisgfdex.htm
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Comment: "Merci de votre aide."
11 mins
Présupposition
Declined
À moins qu'il y ait une autre signification spéciale je suis de l'avis qu'on peut prendre la traduction littèraire du mot.
Comment: "Merci."
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