Remarque importante : Depuis le 1er avril 2002, les municipalités du Québec doivent informer la Régie du bâtiment de toutes les demandes de permis de construction, qu'il s'agisse de construction neuve, de transformation, d'agrandissement ou d'addition à un bâtiment résidentiel, commercial, industriel ou institutionnel.
http://www.rbq.gouv.qc.ca/dirLoisReglementsCodes/dirCodeCons...

Arbeitssicherheit = sécurité au travail
http://dict.leo.org/frde?lp=frde&lang=de&searchLoc=0&cmpType...

Je vous conseille au sujet de sécurité au travail:
- en ce qui concerne la sécurite au travail relatif à la construction neuve et la transformation

http://dict.leo.org/frde?lp=frde&lang=de&searchLoc=0&cmpType...


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Note added at 11 Stunden (2006-11-07 08:46:17 GMT)
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Nach meinem Gefühl (bin auf Reisen und kann nicht nachschlagen) ist das mehr modal (en cas de) und bezieht sich nicht auf die genaue Zeit des Umbaues (lors de)