http://www.wipo.int/export/sites/www/freepublications/fr/cop...

www.diplomatie.gouv.fr/fr/.../Guide_des_contrats_audiovisue...‎
les droits musicaux dans les films, la sécurisation de la chaîne des droits, etc., ... contribué, à ce niveau, à sensibiliser les professionnels du cinéma africain à la ..... rémunération est proportionnelle à ce prix, compte tenu des tarifs dégressifs ...... de ce Traitement et/ou du scénario du film, ce que l'ayant droit reconnaît, et.

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Note added at 3 heures (2014-01-09 14:23:16 GMT)
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www.ssa.ch/sites/default/files/ssadocuments/M44F1211Couleur...‎
Droits patrimoniaux de l'auteur et utilisation par le producteur . .... synopsis/traitement/ scénario relatif au film commandées à d'autres auteurs. ▫ Le producteur ...

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Note added at 4 heures (2014-01-09 14:33:50 GMT)
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En revanche si tu as un synopsis ou un traitement complet alors oui, je veux bien lire.
http://www.commentfaireunfilm.com/une-bible-pour-tout-ceux-q...

§ Bases d’élaboration d’un dossier de projet: idée, résumé, note d’intention, synopsis, traitement,
http://institutdecreationencinemadocumentaire.over-blog.com/


Art. 91Encouragement de films de cinéma. 1 Les films de cinéma peuvent ...... Art. 45a Traitement, document servant au tournage et scénario
L'allocation de contributions forfaitaires pour l'écriture du traitement au sens de l'art. 12 et pour l'encouragement à la participation
http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20022273/i...